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Comptabiliser la carte BTP, carte des salariés sur les chantiers

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Quel compte pour la carte BTP ?

La carte BTP est la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics occupés sur des chantiers.

Elle peut être comptabilisée dans un compte 648 « autres charges de personnel », un compte qui tient compte de sa nature de charge de personnel et n'impactera pas le contrôle DADS/DSN. Ce n'est pas une rémunération.

L'employeur ou l'entreprise de travail temporaire demande la carte BTP pour tous les salariés qui entrent dans son périmètre. La demande s'effectue à l'embauche du salarié ou dès le début de la mission d'interim.

Comment comptabiliser la carte BTP ?

Numéro de compte

Comptabilisation de la carte BTP
Carte d'identification professionnelle du BTP

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

648

Commande de carte BTP

10.80¤

512

Commande de carte BTP

10.80¤

 

Comptabiliser la carte BTP dans un compte 648

La carte BTP ou carte d'identification professionnelle du BTP est une redevance à la charge des employeurs. Son montant est fixé à un montant de 10.80¤, frais de gestion et d'envoi inclus. C'est une redevance à la charge des seuls employeurs du BTP qui peut donc être considérée comme une charge de personnel, racine 64.

Exemple

Une entreprise du BTP demande une carte pour les 50 ouvriers qui travaillent sur différents chantiers. Le montant total s'élève à 540¤.

Numéro de compte

Comptabilisation de la carte BTP
Carte d'identification professionnelle du BTP

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

648

Commande et paiement de la carte BTP

540¤

512

Commande et paiement de la carte BTP

540¤

La carte BTP est gérée par la caisse de congés payés du BTP ou CIBTP qui refacture les frais engagés pour l'établissement et l'envoi de la carte BTP.

 

Utiliser la carte BTP : de l'embauche à la fin du contrat

La carte BTP doit être demandée sur internet auprès de la CIBTP qui délivre une attestation provisoire. L'attestation provisoire est remise aux salariés concernés et présents sur les chantiers. Elle sera ensuite échangée contre la carte BTP.

Les salariés doivent la conserver sur eux et la présenter en cas de contrôle.

Attention : l'employeur doit conserver l'attestation provisoire de carte BTP. Elle lui permettra de justifier de sa démarche en cas de contrôle et d'éviter l'amende pour le salarié qui aurait omis de présenter sa carte.

A la fin du contrat de travail ou de la mission d'interim, le salarié restitue la carte BTP qui sera détruite. S'il change d'employeur, son nouvel employeur lui délivrera une nouvelle carte BTP.

La carte BTP a fait l'objet d'un déploiement progressif qui a débuté le 22 mars 2017 dans la première zone. Il s'est terminé le 30 septembre 2017, en Île de France, la zone 5.

Depuis le 1er octobre 2017, tout salarié du BTP qui ne présente pas cette carte BTP en cas de contrôle, expose son employeur à une amende de 2 000¤, le double en cas de récidive.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


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