BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Comptabiliser la déduction fiscale d'une œuvre d'artiste vivant ?

7
3 219
0
7 réponses
3 219 lectures
0 vote
Caro1976
ProfilCaro1976
Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 26/07/2019 15:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous

nous avons procédé à l'achat d'une œuvre d'un artiste vivant, j'ai donc comptabilisé l'achat en 2181.

J'ai cherché l'écriture complète (d/c) qui permet de comptabiliser la déduction fiscale mais sans succès,

auriez vous un schéma d'écriture à me proposer

merci par avance de votre aide

caroline

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 816 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Comptabiliser la déduction fiscale d'une œuvre d'artiste vivant ?
Ecrit le: 30/07/2019 09:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ce type de déduction fiscale ne doit pas être confondue avec les amortissements fiscaux accélérés qui sont obligatoirement comptabilisés pour permettre la déduction.

Concernant l'achat d'œuvres d'art, exposées dans un lieu accessible au public pendant 5 ans, la déduction de 20% par an se fait de manière extra-comptable.

Elle n'est donc pas comptabilisée et n'impacte pas le résultat comptable.

Par contre, vous diminuez de 20% du prix d'acquisition de l'œuvre d'art, le résultat fiscal de cinq exercices, celui de l'année d'acquisition et les 4 années suivantes, sans prorata temporis.

Le principe est assez similaire à celui du dispositif du sur amortissement (qui lui est calculé prorata temporis par contre). Tous se passe sur la liasse fiscale de l'entreprise ou de la société.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Caro1976
ProfilCaro1976
Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Comptabiliser la déduction fiscale d'une œuvre d'artiste vivant ?
Ecrit le: 01/08/2019 13:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

merci de votre réponse

Christophedbdss
ProfilChristophedbdss
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Comptabiliser la déduction fiscale d'une œuvre d'artiste vivant ?
Ecrit le: 21/10/2019 16:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans le BOFIP (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.html) repère 120, il est écrit ceci:

"La fraction du résultat comptable correspondant à la déduction effectuée de manière extra-comptable doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan."

Je comprends que cette affectation doit donc entraîner une écriture comptable.

Mais je ne vois pas qu'elle serait la contrepartie du compte de réserve. Avez-vous eu idée?

Bien à vous

Christophe

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 816 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Comptabiliser la déduction fiscale d'une œuvre d'artiste vivant ?
Ecrit le: 23/10/2019 09:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Christophe,

Tel que je comprend ce texte, il s'agit d'une modalité particulière d'affectation du résultat.

Au moment de l'assemblée générale, les associés doivent affecter une partie du bénéfice comptable à un compte de réserves 106x dédié à ces opérations en complément de la réserve légale et sans pouvoir le distribuer aux associés.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Christophedbdss
ProfilChristophedbdss
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Comptabiliser la déduction fiscale d'une œuvre d'artiste vivant ?
Ecrit le: 24/10/2019 08:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandra,

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien à vous,

Christophe

Skamorg
ProfilSkamorg
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabiliser la déduction fiscale d'une œuvre d'artiste vivant ?
Ecrit le: 12/02/2020 19:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis d'accord pour le traitement de la réduction d'impôt en déduction (ligne XG) de l'imprimé 2058 A. En revanche, dans les structures IS, il me semble nécessaire de comptabiliser la créance d'imputation depuis un compte (ou sous-compte) 695 - Impôts sur les bénéfices, au crédit, par le débit du 444 - Etat impôts sur les bénéfices, afin que ce dernier puisse correspondre au montant d'impôt effectivement acquitté.

Sans cette écriture, neutre fiscalement, puisque les comptes 695 ont pour vocation à être réintégrés (ligne I7), le compte 444 ne pourra être soldé.

A mon sens, les deux opérations sont nécessaires, écriture comptable et réintégration/déduction extra-comptable.

Bien cordialement,



--------------------
Skamorg
ProfilSkamorg
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabiliser la déduction fiscale d'une œuvre d'artiste vivant ?
Ecrit le: 14/02/2020 18:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je reviens sur mon précédent post, l'intégralité du traitement est extracomptable. Aucune écriture complémentaire à passer.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer