Ce type de déduction fiscale ne doit pas être confondue avec les amortissements fiscaux accélérés qui sont obligatoirement comptabilisés pour permettre la déduction.
Concernant l'achat d'œuvres d'art, exposées dans un lieu accessible au public pendant 5 ans, la déduction de 20% par an se fait de manière extra-comptable.
Elle n'est donc pas comptabilisée et n'impacte pas le résultat comptable.
Par contre, vous diminuez de 20% du prix d'acquisition de l'œuvre d'art, le résultat fiscal de cinq exercices, celui de l'année d'acquisition et les 4 années suivantes, sans prorata temporis.
Le principe est assez similaire à celui du dispositif du sur amortissement (qui lui est calculé prorata temporis par contre). Tous se passe sur la liasse fiscale de l'entreprise ou de la société.
"La fraction du résultat comptable correspondant à la déduction effectuée de manière extra-comptable doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan."
Je comprends que cette affectation doit donc entraîner une écriture comptable.
Mais je ne vois pas qu'elle serait la contrepartie du compte de réserve. Avez-vous eu idée?
Tel que je comprend ce texte, il s'agit d'une modalité particulière d'affectation du résultat.
Au moment de l'assemblée générale, les associés doivent affecter une partie du bénéfice comptable à un compte de réserves 106x dédié à ces opérations en complément de la réserve légale et sans pouvoir le distribuer aux associés.
Je suis d'accord pour le traitement de la réduction d'impôt en déduction (ligne XG) de l'imprimé 2058 A. En revanche, dans les structures IS, il me semble nécessaire de comptabiliser la créance d'imputation depuis un compte (ou sous-compte) 695 - Impôts sur les bénéfices, au crédit, par le débit du 444 - Etat impôts sur les bénéfices, afin que ce dernier puisse correspondre au montant d'impôt effectivement acquitté.
Sans cette écriture, neutre fiscalement, puisque les comptes 695 ont pour vocation à être réintégrés (ligne I7), le compte 444 ne pourra être soldé.
A mon sens, les deux opérations sont nécessaires, écriture comptable et réintégration/déduction extra-comptable.
