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Comptabiliser la facture de transport international

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Transport, commissions, droits de douane, TVA : la facture du transitaire

La comptabilisation des factures de transport international présente quelques particularités liés au passage de la frontière. Plusieurs comptes de charges sont utilisés pour enregistrer ces opérations. Les comptes 60 ou 61 enregistrent les droits de douane. Le compte 624 et le compte 622 enregistrent les frais de transport et les commissions du transitaire.

Souvent présents dans les opérations internationales, les transitaires, que l'on charge de négocier avec les transporteurs et d'organiser le transport ont un mode de facturation bien particulier.

Le terme transitaire est avant tout une appellation générique qui regroupe un certain nombre d'activités. Sur le plan purement juridique, il y a à la fois des mandataires (commissionnaire en douane, transitaire portuaire ou aéroportuaire) et des commissionnaires (groupeur, affréteur routier, opérateur économique agréé).

Enfin, les transitaires se spécialisent selon le mode de transport, la zone géographique, la marchandise, le type d'opérations...

Comment comptabiliser la facture de transport international ?

Numéro de compte

Facture du transitaire

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

60 ou 61 ou 62
rarement 635

Droits de douane sur marchandises1000¤

6224

Commissions : rémunération du transitaire500¤

6241

Transport des marchandises800¤

44566

TVA sur marchandises et droits de douane12000¤

44566

TVA sur transport et commissions260¤

401

Transitaire14560¤

 

Facture de transport international : les comptes à utiliser

Différents comptes sont utilisés pour les éléments à la charge de l'entreprise comme les droits de douane, les honoraires ou la rémunération du transitaire et les frais de transport. Certains éléments sont soumis à TVA, d'autres non.

La comptabilisation des droits de douane obéit à des règles particulières. Le compte 635 est seulement utilisé par défaut.

Numéro de compte

Libellé

60, 61 ou 635

Droits de douane sur achats (compte dédié le plus souvent)

6224

Rémunération du transitaire

6241

Frais de transport sur achats

6242

Frais de transport sur vente

44566

TVA déductible : TVA sur les marchandises, droits de douane et frais du transitaire avec option pour les débits

44586

TVA à régulariser : à utiliser en l'absence d'option pour les débits

401

Fournisseur : transitaire, commissionnaire ...

 
Les droits de douane sont en principe incorporés aux coûts d'achats des matières premières ou marchandises, à chaque fois que l'affectation est possible.

S'il s'agit de marchandises, les droits de douane devront figurer dans le compte 607 qui correspond aux marchandises achetées ou dans un sous-compte (exemple : 60711 droits de douane sur marchandise de type A).

L'utilisation d'un compte 608 « frais accessoires d'achat » est également possible.

Le compte 635 dédié aux droits de douane ne sera utilisé que si les droits de douane ne peuvent pas être imputés au coût d'achat.

 

Comptabiliser la facture de transport international

La facture de transport international est légèrement différente selon qu'il s'agit d'une importation ou d'une exportation de biens ou marchandises. Dans les TPE/PME qui utilisent le système de base, ces frais de transport sont des frais accessoires d'achat, à comptabiliser en autres charges externes. Ils peuvent toutefois être ajoutés au prix d'achat des biens concernés.

Dans le système développé, utilisé par les grandes entreprises, les frais accessoires d'achat sont incorporés dans les comptes d'achats. Le compte 608 est souvent utilisé.

Exemple de comptabilisation d'une facture de transitaire à l'import

L'entreprise fait appel à un transitaire qui s'occupe du dédouanement des marchandises et du transport en France jusqu'au siège social. La facture fait apparaître les montants suivants :

  • marchandises : 9 400¤
  • droits de douane : 600¤
  • TVA réglée en douane à 20% : 2 000¤
  • transport : 500¤
  • tva sur transport : 80¤

Numéro de compte

Facture du transitaire à l'import

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

607

Droits de douane sur marchandises600¤

6241

Transport des marchandises par route France800¤

44566

TVA sur marchandises et droits de douane2000¤

44566

TVA sur transport et commissions80¤

401

Transitaire3480¤

Exemple de comptabilisation d'une facture de transitaire à l'export

Une entreprise française fait expédier des marchandises vendues. La facture comporte les éléments suivants :

  • Transport : 600¤
  • Commissions : 500¤
  • TVA : 120¤

Numéro de compte

Facture du transitaire

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6224

Commissions : rémunération du transitaire500¤

6242

Transport des marchandises par route France600¤

44566

TVA sur transport et commissions220¤

401

Transitaire1220¤

 

Les différentes lignes d'une facture de transport international

 A l'importation, la facture du transitaire ou transporteur international est souvent accompagnée :

  • de la facture du fournisseur étranger ;
  • du document administratif unique (DAU) ou document douanier ;
  • des documents de transports (lettre de voiture internationale (route), lettre de voiture CIM (rail), lettre de transport aérien ou connaissement maritime).

Elle comporte généralement deux colonnes selon que les opérations sont ou non soumises à la TVA en France.

Le tableau qui suit est basé sur le cadre réglementaire de facturation proposé par la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF). Ce n'est qu'un exemple. Toutes ces lignes ne sont pas toujours présentes sur toutes les factures.

 

Liste des éléments taxables et non taxables à la TVA, facturés par un transitaire

Taxable

Non taxable

Sommes acquittées à l'administration des douanes

Droits de douane

TVA

image

Frais du commissionnaire en douane

Commission d'intervention

image

Crédit d'enlèvement

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Avance de fonds

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Déclaration décharge documents

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Travail en heures extra-légales – vacation en douane

image

Autres frais du transitaire (frais afférents au transport)

Taxe fixe, téléphone, correspondance, télex, fax

image

Commission de transit

image

Transport principal

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image

Passage portuaire

image

image

Camionnage et livraison

image

Assurance et gestion

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Le commissionnaire en douane fait généralement l'avance des droits et taxes pour les marchandises importées, d'où la présence des lignes TVA et droits de douane.

Les commissions d'interventions sont des honoraires, librement négociés entre le commissionnaire et son client.

Le crédit d'enlèvement est une caution accordée par une banque ou une compagnie d'assurance au commissionnaire qui entraîne des frais financiers que ce dernier répercutera ensuite sur chaque importateur.

L'avance de fonds est la rémunération du commissionnaire qui avance les droits et taxes pour son client importateur. Elle représente 1% des droits et taxes par mois.

La ligne assurance et gestion est renseignée lorsque le transitaire prend à sa charge l'assurance des risques de transport et la refacture à son client avec des frais de gestion en sus.

La dernière partie de la facture permet de totaliser les sommes taxables et non taxables et d'indiquer la TVA facturée en plus par le transitaire.

À l'exportation, les factures sont beaucoup plus simples. Seules subsistent généralement les lignes de frais du commissionnaire en douane et celle des frais du transitaire (dont les frais de transport).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 03/12/2014 15:45, Timbeurland a écrit :
  

Bonjour,

Vous indiquez dans votre article que les frais de douanes ne sont pas taxables, or il me semble et selon le CGI que les frais de douanes sont bien inclus dans la base de calcul pour déterminer la TVA !

Qu'en est-il vraiment ?

Merci


Le 03/12/2014 16:02, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Vous avez totalement raison. L'assiette de la TVA, c'est la valeur en douane des marchandises, droits de douane inclus. Ces droits de douane, à la charge du client du transitaire sont déjà dans l'assiette de la TVA que le transitaire avance pour ce client (seconde ligne du tableau/facture).

Or, le tableau ci-dessus récapitule les lignes d'une facture de transitaire.


Le 03/12/2014 16:08, Sandra Schmidt a écrit :
  

Le transitaire, lui, ne soumet pas ces sommes à la TVA. Il agit en tant que mandataire et les considère comme un débours. Ce débours (remboursé à l'euro près) n'est pas soumis à TVA.

Cordialement,


Le 01/01/2015 16:31, Sysychoux a écrit :
  

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en Master commerce et affaires internationales. Je révise en ce moment ma logistique et je n'arrive pas à savoir si la commission de transit doit être incorporée dans l'assiette TVA lors de l'importation?

Et si à l'exportation on l'incorpore dans le prix CIF?

Ou si comme pour les honoraires d'agréé en douane, elle n'y figure pas?

Merci d'avance pour votre réponse ?


Le 01/10/2015 14:30, Ichiaka a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article très instructif. vous savez, il est monnaie courante ici (Mali) de tomber sur des factures de transitaires sur lesquelles sont listées les différentes dépenses au titre des débours (certains ajoutent même dans la zone débours les honoraires transitaires, comme quoi il faut être vigilant) accompagnées d'aucun document justificatif (il faut l'exiger à l'avance en général). Du coup, beaucoup font :

Débit: 6323 honoraires des transitaires" ---> Total HT

4454 TVA -----------------------------> 18% Mt HT

Crédit: 401 Fournisseurs --------------------> Mt TTC

(plan comptable OHADA).

d'autres enregistrent aussi les différentes charges par nature comme vous l'avez présenté mais uniquement sur la base de la facture du transitaire. La régularisation sur recommandation des auditeurs pose après problème car, pour pouvoir retrouver ces pièces chez le transitaire, des mois après l'opération, se lever de bonheur ne suffit pas, un vrai parcours de combattants en général.



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