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Comptabiliser la facture du transitaire

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Catégorie : Achats
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Comptabilisation facture transitaire

Comptabiliser la facture d'un transitaire implique l'utilisation de différents comptes de charges. Les frais de transport et les commissions du transitaire sont enregistrées respectivement dans les comptes 624 et 622.

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation ont été transférés de la DGDDI à la DGFiP, pour les redevables identifiés à la TVA en France. Le but ici est d'automatiser l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Aussi, chaque redevable dispose désormais de sa déclaration de TVA en ligne pré-remplie avec les montants relatifs à l'importation. Chaque mois, il doit donc vérifier ou modifier les montants indiqués avant de procéder à la déclaration.

Avec ce mécanisme obligatoire, il n'est plus nécessaire d'avancer la trésorerie pour le règlement de la TVA au dédouanement de la marchandise par la DGDDI. Par ailleurs, les sociétés ne devraient plus subir des délais parfois longs pour obtenir le remboursement de la TVA, et garder des comptes de demande de remboursement de TVA débiteurs. Une bonne nouvelle pour les commissaires aux comptes.

Comment enregistrer une facture de transitaire ?

L'enregistrement comptable va dépendre des lignes qui y figurent. Il y a souvent des frais de transport (compte 624), de la TVA (compte 44566/44571), des honoraires ou commissions (compte 622) et des droits de douane (compte 608).

 

Comptabiliser la facture du transitaire international : exemple chiffré

La facture du transitaire en cas de transport international est légèrement différente selon qu'il s'agit d'une importation, c'est-à-dire l'entrée sur le sol français de marchandises provenant d'un pays qui n'appartient pas à l'Union européenne, ou d'une exportation de biens ou marchandises.

Selon le plan comptable général, il est recommandé d'utiliser le compte 608 pour les frais accessoires liés aux achats (ici comptabilisation droits de douane).

Exemple d'enregistrement comptable d'une facture de transitaire à l'import

L'entreprise fait appel à un professionnel qui s'occupe du dédouanement des marchandises et du transport en France jusqu'au siège social. La facture fait apparaître les montants suivants :

  • marchandises : 9 400¤
  • frais de douane : 600¤
  • TVA à 20% sur les droits de douane : 2 000¤ (désormais autoliquidée)
  • transport : 500¤
  • TVA sur transport : 80¤

Numéro de compte

Facture du transitaire à l'import : écriture comptable

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

608

Droits de douane sur marchandises600¤

6241

Transport des marchandises par route France800¤

44566

TVA déductible sur marchandises et droits de douane2000¤

44566

TVA sur transport et commissions80¤

401

Fournisseur1480¤

44571

TVA collectée sur marchandises et droits de douane2000¤

Pour ce qui est de la facture du fournisseur étranger, elle est comptabilisée de la manière suivante : débit du compte de charges 6 et crédit du compte tiers fournisseur 401. Si la facture est en devise étrangère, elle doit être comptabilisée au taux de change à la date de facture.

Exemple de comptabilisation d'une facture de transitaire à l'export

Une entreprise française fait expédier des marchandises vendues. La facture comporte les éléments suivants :

  • Transport : 600¤
  • Commissions : 500¤
  • TVA : 120¤

Numéro de compte

Facture du transitaire

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6224

Commissions : rémunération du transitaire500¤

6242

Transport des marchandises par route France600¤

44566

TVA sur transport et commissions220¤

401

Fournisseur1220¤

 

La facture du transitaire international : explications

A l'importation, la facture du transitaire ou transporteur international est souvent accompagnée :

  • de la facture du fournisseur étranger ;
  • du document administratif unique (DAU) ou document douanier ;
  • des documents de transports (lettre de voiture internationale (route), lettre de voiture CIM (rail), lettre de transport aérien ou connaissement maritime).

En règle générale, les factures mentionnent :

  • les commissions d'interventions, qui sont des honoraires librement négociés entre le commissionnaire et son client ;
  • le crédit d'enlèvement, qui est une caution accordée par une banque ou une compagnie d'assurance au commissionnaire et qui entraîne des frais financiers. Ce dernier les répercute ensuite sur chaque importateur ;
  • l'avance de fonds, qui est la rémunération du commissionnaire et qui avance les droits pour son client importateur. Elle représente 1% des droits par mois ;
  • l'assurance, lorsque le transitaire prend à sa charge l'assurance des risques de transport et la refacture à son client avec des frais de gestion en sus.

À l'exportation, les factures sont beaucoup plus simples. Seules subsistent généralement les lignes de frais du commissionnaire en douane et celle des frais du transitaire (dont les frais de transport).


Le 01/04/2020 07:24, Nate974 a écrit :
  

bonjour,

les assignes sur la facture du transitaire c'est quoi ?

merci pour votre retour


Le 01/04/2020 11:44, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • les assignes sur la facture du transitaire c'est quoi ?

Bonjour Nate974,

Les assignes sont des frais qu'un transporteur récupère pour le compte d'un autre transporteur au moment de la livraison de la marchandise.

Ce sont donc des frais de transport à mon sens.

Cordialement,

Sandra


Le 04/06/2020 10:25, Romano13 a écrit :
  

Bonjour,

En réponse à la demande du 18/02 vous indiqué ceci :

''TVA : 558€ sur les biens importés, le reste sur frais de transport et divers, en TVA déductible''

Quand mon transitaire me refacture donc de la TVA douane, elle n'est pas récupérable et je dois donc la passé en charge, est ce bien ça ?

Pour information supplémentaire, dans notre entreprise notre transitaire avec lequel nous sommes en incoterm DDP, nous refacture, en plus des octrois de mer, droit de douane, etc ... la TVA douane qu'il a acquitté. Nous nous posons la question si cette TVA est déductible ou non.

Merci d'avance. Cordialement.


Le 04/06/2020 17:09, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Quand mon transitaire me refacture donc de la TVA douane, elle n'est pas récupérable et je dois donc la passé en charge, est ce bien ça ?

Bonjour Romano13,

Ma réponse n'était visiblement pas très claire. La TVA facturée en douane est la TVA sur la marchandise. Elle est bien déductible dès lors que vous êtes un assujetti qui établit des déclarations de TVA (558€).

C'est la même chose pour la TVA sur les prestations de services et le transport (68€). Il n'y a pas de règle particulière ici. Les deux lignes sur la facture sont juste là pour distinguer la TVA calculée sur la valeur en douane des marchandises de celle facturée par le transporteur, commissionnaire en douane etc.

Cordialement,

Sandra


Le 18/09/2020 11:46, Loua a écrit :
  

Bonjour, j'ai une question, mon transitaire nous facture à l'export de la " tva a destination- DOM" , car la marchandise est envoyée en Martinique.

Cette TVA , qui du coup serait à 8.5% est elle récupérable pour l'entreprise? j'ai un doute car les DOM sont territoire export . Merci d'avance pour votre aide. bien cordialement


Le 18/09/2020 12:33, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Bonjour, j'ai une question, mon transitaire nous facture à l'export de la " tva a destination- DOM" , car la marchandise est envoyée en Martinique.
    Cette TVA , qui du coup serait à 8.5% est elle récupérable pour l'entreprise? j'ai un doute car les DOM sont territoire export . Merci d'avance pour votre aide. bien cordialement

Bonjour Loua,

Les DOM sont effectivement un territoire d'exportation au regard de la TVA. Une mention spécifique doit être portée sur les factures de vente de marchandises.

Cette règle s'applique en cas d'expédition depuis la métropole vers l'un de ces pays.

Par contre, si la marchandise arrive en Guadeloupe avant d'être envoyée en Martinique, la TVA s'applique puisque l'opération obéit aux règles de TVA classique.

Le plus simple est peut être de contacter le transitaire pour comprendre pourquoi la TVA s'applique (en douane ?).

Cordialement,

Sandra


Le 21/09/2020 08:37, Loua a écrit :
  

Bonjour,

j'ai eu une personne chez le transitaire qui m'a juste dit que nous étions en conditions DDP, et que donc nous prenions à notre charge la tva en douaner pour le compte du client.

Si j'ai bien compris je dois intégré cette tva en charges, puisque non récupérable?

Merci pour votre confirmation. Bien cordialement


Le 21/09/2020 09:00, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • j'ai eu une personne chez le transitaire qui m'a juste dit que nous étions en conditions DDP, et que donc nous prenions à notre charge la tva en douaner pour le compte du client.
    Si j'ai bien compris je dois intégré cette tva en charges, puisque non récupérable?

Bonjour Loua,

L'incoterm DDP signifie effectivement que le vendeur prend tous les droits et taxes à sa charge pour le compte de son client.

Par contre, cette TVA n'étant pas due par l'entreprise, par prudence, je la considérerais comme une remise et non comme une TVA déductible. Mais dans ce cas précis, ce n'est qu'un avis.

Le plus sûr pour avoir une réponse serait de poser la question à l'administration fiscale (via la procédure de rescrit notamment).

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 21/09/2020 11:47, Loua a écrit :
  

Merci beaucoup pour ces conseils , je vais creuser. Bonne journée


Le 24/08/2023 16:04, Mlle-cange a écrit :
  

Bonjour,

J'ai un client qui achète ses marchandises en chine. La livraison se fait par le biais de la société "DELTA LOGISTICS" avec chaque facture la société me donne un document de déclaration d'importation communauté européenne. Il y a un petit cadre en bas à droite avec indiqué "donnees comptables" avec de la TVA autoliquidé. Enregistrez vous ce document ?

Merci d'avance pour votre retour.



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