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Comptabiliser la facture du transitaire

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Catégorie : Achats
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Comptabilisation facture transitaire

Comptabiliser la facture d'un transitaire oblige souvent à utiliser plusieurs comptes de charges.

Le compte utilisé pour la marchandise (au sens large) enregistre souvent aussi les droits de douane. Le compte 624 et le compte 622 enregistrent les frais de transport et les commissions du transitaire.

Le terme transitaire est une appellation générique qui peut désigner plusieurs activités telles que les mandataires (commissionnaire en douane, transitaire portuaire ou aéroportuaire) et les commissionnaires (groupeur, affréteur routier, opérateur économique agréé).

Ce sont des professionnels qui se spécialisent selon le mode de transport, la zone géographique, la marchandise, le type d'opérations...

Comment enregistrer une facture de transitaire ?

L'enregistrement comptable va dépendre des lignes qui y figurent. Il y a souvent des frais de transport (compte 624), de la TVA (compte 44566), des honoraires ou commissions (compte 622) et des droits de douane (même compte que la marchandise).

 

Comptabiliser la facture du transitaire international : exemple chiffré

La facture du transitaire en cas de transport international est légèrement différente selon qu'il s'agit d'une importation ou d'une exportation de biens ou marchandises.

Pour rappel, les droits de douane sont comptabilisés avec la marchandise ou en frais accessoires d'achat, rarement en compte 635.

Exemple d'enregistrement comptable d'une facture de transitaire à l'import

L'entreprise fait appel à un professionnel qui s'occupe du dédouanement des marchandises et du transport en France jusqu'au siège social. La facture fait apparaître les montants suivants :

  • marchandises : 9 400¤
  • droits de douane : 600¤
  • TVA réglée en douane à 20% : 2 000¤
  • transport : 500¤
  • tva sur transport : 80¤

Numéro de compte

Facture du transitaire à l'import : écriture comptable

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

607

Droits de douane sur marchandises600¤

6241

Transport des marchandises par route France800¤

44566

TVA déductible sur marchandises et droits de douane2000¤

44566

TVA sur transport et commissions80¤

401

Fournisseur3480¤

Exemple de comptabilisation d'une facture de transitaire à l'export

Une entreprise française fait expédier des marchandises vendues. La facture comporte les éléments suivants :

  • Transport : 600¤
  • Commissions : 500¤
  • TVA : 120¤

Numéro de compte

Facture du transitaire

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6224

Commissions : rémunération du transitaire500¤

6242

Transport des marchandises par route France600¤

44566

TVA sur transport et commissions220¤

401

Fournisseur1220¤

 

Les différentes lignes d'une facture de transitaire international : explications

A l'importation, la facture du transitaire ou transporteur international est souvent accompagnée :

  • de la facture du fournisseur étranger ;
  • du document administratif unique (DAU) ou document douanier ;
  • des documents de transports (lettre de voiture internationale (route), lettre de voiture CIM (rail), lettre de transport aérien ou connaissement maritime.

Le tableau qui suit est basé sur le cadre réglementaire de facturation proposé par l'Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF). Ce n'est qu'un exemple. Toutes ces lignes ne sont pas toujours présentes sur toutes les factures.

 

Liste des éléments taxables et non taxables à la TVA, facturés par un transitaire

Taxable

Non taxable

Sommes acquittées à l'administration des douanes

Droits de douane

TVA

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Frais du commissionnaire en douane

Commission d'intervention

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Crédit d'enlèvement

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Avance de fonds

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Déclaration décharge documents

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Travail en heures extra-légales – vacation en douane

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Autres frais du transitaire (frais afférents au transport)

Taxe fixe, téléphone, correspondance, télex, fax

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Commission de transit

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Transport principal

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Passage portuaire

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Camionnage et livraison

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Assurance et gestion

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Le commissionnaire en douane fait généralement l'avance des droits et taxes pour les marchandises importées, d'où la présence des lignes TVA et droits de douane.

Les commissions d'interventions sont des honoraires, librement négociés entre le commissionnaire et son client.

Le crédit d'enlèvement est une caution accordée par une banque ou une compagnie d'assurance au commissionnaire qui entraîne des frais financiers. Ce dernier les répercute ensuite sur chaque importateur.

L'avance de fonds est la rémunération du commissionnaire qui avance les droits et taxes pour son client importateur. Elle représente 1% des droits et taxes par mois.

La ligne assurance et gestion est renseignée lorsque le transitaire prend à sa charge l'assurance des risques de transport et la refacture à son client avec des frais de gestion en sus.

La dernière partie de la facture permet de totaliser les sommes taxables et non taxables et d'indiquer la TVA facturée en plus par le transitaire.

À l'exportation, les factures sont beaucoup plus simples. Seules subsistent généralement les lignes de frais du commissionnaire en douane et celle des frais du transitaire (dont les frais de transport).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 03/12/2014 15:45, Timbeurland a écrit :
  

Bonjour,

Vous indiquez dans votre article que les frais de douanes ne sont pas taxables, or il me semble et selon le CGI que les frais de douanes sont bien inclus dans la base de calcul pour déterminer la TVA !

Qu'en est-il vraiment ?

Merci


Le 03/12/2014 16:02, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Vous avez totalement raison. L'assiette de la TVA, c'est la valeur en douane des marchandises, droits de douane inclus. Ces droits de douane, à la charge du client du transitaire sont déjà dans l'assiette de la TVA que le transitaire avance pour ce client (seconde ligne du tableau/facture).

Or, le tableau ci-dessus récapitule les lignes d'une facture de transitaire.


Le 03/12/2014 16:08, Sandra Schmidt a écrit :
  

Le transitaire, lui, ne soumet pas ces sommes à la TVA. Il agit en tant que mandataire et les considère comme un débours. Ce débours (remboursé à l'euro près) n'est pas soumis à TVA.

Cordialement,


Le 01/01/2015 16:31, Sysychoux a écrit :
  

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en Master commerce et affaires internationales. Je révise en ce moment ma logistique et je n'arrive pas à savoir si la commission de transit doit être incorporée dans l'assiette TVA lors de l'importation'

Et si à l'exportation on l'incorpore dans le prix CIF?

Ou si comme pour les honoraires d'agréé en douane, elle n'y figure pas?

Merci d'avance pour votre réponse ?


Le 01/10/2015 14:30, Ichiaka a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article très instructif. vous savez, il est monnaie courante ici (Mali) de tomber sur des factures de transitaires sur lesquelles sont listées les différentes dépenses au titre des débours (certains ajoutent même dans la zone débours les honoraires transitaires, comme quoi il faut être vigilant) accompagnées d'aucun document justificatif (il faut l'exiger à l'avance en général). Du coup, beaucoup font :

Débit: 6323 honoraires des transitaires" ---> Total HT

4454 TVA -----------------------------> 18% Mt HT

Crédit: 401 Fournisseurs --------------------> Mt TTC

(plan comptable OHADA).

d'autres enregistrent aussi les différentes charges par nature comme vous l'avez présenté mais uniquement sur la base de la facture du transitaire. La régularisation sur recommandation des auditeurs pose après problème car, pour pouvoir retrouver ces pièces chez le transitaire, des mois après l'opération, se lever de bonheur ne suffit pas, un vrai parcours de combattants en général.


Le 18/02/2020 10:23, Chenaud a écrit :
  

Bonjour,

j'ai besoin d aide pour une facture

droit de douane exo tva 0.00 / non taxable 20.00

tva douane exo tva 0.00 / Non taxable 558.00

autres taxes exo tva 0.00 /Non taxable 4.00

livraison express exo tva 20.00 / taxable 245.00 /

forfait douane exo tva 20.00 / taxable 95.00

HT 922.00 Taxable 340.00 TVA 20% SU 68.00

Merci de votre aide


Le 19/02/2020 10:04, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Personnellement, je classifierais les différents éléments de la manière suivante :

  • livraison express : frais de transport ;
  • TVA : 558€ sur les biens importés, le reste sur frais de transport et divers, en TVA déductible ;
  • les droits de douane avec les biens importés (éventuellement un sous-compte) ;
  • le forfait douane et les autres taxes sont à mon sens aussi des droits de douane.

Cordialement,

Sandra


Le 01/04/2020 07:24, Nate974 a écrit :
  

bonjour,

les assignes sur la facture du transitaire c'est quoi ?

merci pour votre retour


Le 01/04/2020 11:44, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • les assignes sur la facture du transitaire c'est quoi ?

Bonjour Nate974,

Les assignes sont des frais qu'un transporteur récupère pour le compte d'un autre transporteur au moment de la livraison de la marchandise.

Ce sont donc des frais de transport à mon sens.

Cordialement,

Sandra


Le 04/06/2020 10:25, Romano13 a écrit :
  

Bonjour,

En réponse à la demande du 18/02 vous indiqué ceci :

''TVA : 558€ sur les biens importés, le reste sur frais de transport et divers, en TVA déductible''

Quand mon transitaire me refacture donc de la TVA douane, elle n'est pas récupérable et je dois donc la passé en charge, est ce bien ça ?

Pour information supplémentaire, dans notre entreprise notre transitaire avec lequel nous sommes en incoterm DDP, nous refacture, en plus des octrois de mer, droit de douane, etc ... la TVA douane qu'il a acquitté. Nous nous posons la question si cette TVA est déductible ou non.

Merci d'avance. Cordialement.


Le 04/06/2020 17:09, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Quand mon transitaire me refacture donc de la TVA douane, elle n'est pas récupérable et je dois donc la passé en charge, est ce bien ça ?

Bonjour Romano13,

Ma réponse n'était visiblement pas très claire. La TVA facturée en douane est la TVA sur la marchandise. Elle est bien déductible dès lors que vous êtes un assujetti qui établit des déclarations de TVA (558€).

C'est la même chose pour la TVA sur les prestations de services et le transport (68€). Il n'y a pas de règle particulière ici. Les deux lignes sur la facture sont juste là pour distinguer la TVA calculée sur la valeur en douane des marchandises de celle facturée par le transporteur, commissionnaire en douane etc.

Cordialement,

Sandra


Le 18/09/2020 11:46, Loua a écrit :
  

Bonjour, j'ai une question, mon transitaire nous facture à l'export de la " tva a destination- DOM" , car la marchandise est envoyée en Martinique.

Cette TVA , qui du coup serait à 8.5% est elle récupérable pour l'entreprise? j'ai un doute car les DOM sont territoire export . Merci d'avance pour votre aide. bien cordialement


Le 18/09/2020 12:33, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Bonjour, j'ai une question, mon transitaire nous facture à l'export de la " tva a destination- DOM" , car la marchandise est envoyée en Martinique.
    Cette TVA , qui du coup serait à 8.5% est elle récupérable pour l'entreprise? j'ai un doute car les DOM sont territoire export . Merci d'avance pour votre aide. bien cordialement

Bonjour Loua,

Les DOM sont effectivement un territoire d'exportation au regard de la TVA. Une mention spécifique doit être portée sur les factures de vente de marchandises.

Cette règle s'applique en cas d'expédition depuis la métropole vers l'un de ces pays.

Par contre, si la marchandise arrive en Guadeloupe avant d'être envoyée en Martinique, la TVA s'applique puisque l'opération obéit aux règles de TVA classique.

Le plus simple est peut être de contacter le transitaire pour comprendre pourquoi la TVA s'applique (en douane ?).

Cordialement,

Sandra


Le 21/09/2020 08:37, Loua a écrit :
  

Bonjour,

j'ai eu une personne chez le transitaire qui m'a juste dit que nous étions en conditions DDP, et que donc nous prenions à notre charge la tva en douaner pour le compte du client.

Si j'ai bien compris je dois intégré cette tva en charges, puisque non récupérable?

Merci pour votre confirmation. Bien cordialement


Le 21/09/2020 09:00, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • j'ai eu une personne chez le transitaire qui m'a juste dit que nous étions en conditions DDP, et que donc nous prenions à notre charge la tva en douaner pour le compte du client.
    Si j'ai bien compris je dois intégré cette tva en charges, puisque non récupérable?

Bonjour Loua,

L'incoterm DDP signifie effectivement que le vendeur prend tous les droits et taxes à sa charge pour le compte de son client.

Par contre, cette TVA n'étant pas due par l'entreprise, par prudence, je la considérerais comme une remise et non comme une TVA déductible. Mais dans ce cas précis, ce n'est qu'un avis.

Le plus sûr pour avoir une réponse serait de poser la question à l'administration fiscale (via la procédure de rescrit notamment).

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 21/09/2020 11:47, Loua a écrit :
  

Merci beaucoup pour ces conseils , je vais creuser. Bonne journée



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