Comme la vie de tout un chacun, une entreprise suit également le même rythme : la création d'entreprise, puis vient la phase de développement jusqu'à son extinction. Pour l'entreprise, l'extinction s'appelle la liquidation et son traitement comptable doit respecter des règles bien particulières.
C'est ce que nous allons vous expliquer ici avec les règles comptables applicables dans le cas du bilan de liquidation de l'entreprise individuelle puis les formalités à réaliser dans le cadre de la liquidation amiable.
Les écritures comptables de la liquidation d'une entreprise individuelle
Plusieurs étapes sont à suivre dans les opérations de liquidation à constater lors de l'arrêt de l'activité de l'entreprise individuelle.
La cessation de l'activité
La cessation d'activité est constatée par des documents comptables classiques: bilan, compte de résultat et annexe. Toutes les charges et les produits sont constatés du premier jour de l'exercice jusqu'à la date de cessation.
L'apurement des charges et produits restants après la cessation
Les charges et les produits sont comptabilisés au compte Résultat de liquidation c'est-à-dire par l'utilisation des comptes 673 et 773 à créer à cet effet. Ce sont les seuls comptes du compte de résultat à mouvementer lors de la liquidation.
Cet apurement se fait par la vente des actifs c'est-à-dire les immobilisations, le stock...
Exemple :
Une entreprise vend son matériel pour 10 000¤ (VNC de 5 000¤ avec un amortissement pratiqué de 8 000¤, soit une valeur initiale de 13 000¤).
Numéro de compte | Journal d'opérations diverses | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
28154 | Amortissement matériel | 8000¤ | ||
512 | Banque | 10000¤ | ||
2154 | Matériel industriel | 13000¤ | ||
773 | Résultat de liquidation - Produits | 5000¤ | ||
Ensuite, le stock de marchandises est vendu pour 20 000¤ alors que sa valeur dans les comptes est évaluée à 15 000¤.
Numéro de compte | Journal d'opérations diverses | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 | Banque | 20000¤ | ||
370 | Stock de marchandises | 15000¤ | ||
773 | Résultat de liquidation - Produits | 5000¤ | ||
Les comptes clients et fournisseurs sont apurés directement par la banque au moment du règlement.
A noter
Que la différence entre les comptes 773 et 673 correspondent soit au boni de liquidation (bénéfice), soit au mali de liquidation (perte).
La liquidation
Au terme de la liquidation, il ne doit rester que les comptes 512 Banque, 101 Capital individuel, 108 Compte de l'exploitant et le résultat de liquidation (compte 773 ou 673 de la dissolution).
Le résultat de liquidation est soldé en contrepartie des capitaux propres c'est-à-dire les comptes de capital (101) et celui de l'exploitant (108). Il ne reste donc plus qu'à l'entrepreneur individuel à récupérer ses fonds par la clôture de la banque (512) en contrepartie de son compte (108).
Exemple :
Il convient de cumuler les comptes 673 (néant) et 773 (5 000¤ issus de la cession du matériel et 5 000¤ issus de la vente de stocks).
Numéro de compte | Journal d'opérations diverses | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
773 | Résultat de liquidation - Produits | 10000¤ | ||
108 | Compte de l'exploitant | 10000¤ | ||
Ensuite les comptes restants (la banque, le capital individuel et le compte de l'exploitant sont apurés en totalité). Le bilan présente les soldes de 45 000¤ pour la banque, 20 000¤ de compte de l'exploitant et 25 000¤ de capital individuel.
Numéro de compte | Journal d'opérations diverses | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
108 | Compte de l'exploitant | 20000¤ | ||
101 | Capital individuel | 25000¤ | ||
512 | Banque | 45000¤ | ||
De cette manière, l'exploitant récupère ses fonds grâce à la clôture du compte bancaire et le bilan de liquidation est soldé.
Comment radier une entreprise individuelle ?
La radiation se fait grâce au formulaire P4. Cette déclaration est à transmettre complétée soit auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers (CMA) selon l'activité concernée.
Les formalités juridiques pour cesser son entreprise
Afin de cesser son activité dans le cadre d'une liquidation amiable, l'entrepreneur doit compléter un formulaire P4 qui actera la radiation de son entreprise. Ce formulaire sera à déposer auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) soit de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers (CMA).
Dès que l'enregistrement est réalisé, toutes les Administrations seront prévenues : les Impôts, les caisses sociales... Le bilan de dissolution devra être effectué dans un délai de 60 jours, qui est le délai légal pour transmettre le bilan de cessation et la liasse fiscale issue de ce bilan.
Dans ce cas, il s'agit d'une liquidation amiable. Dans la situation contraire, c'est-à-dire si une décision de justice impose la fermeture de l'entreprise, il s'agit d'une liquidation judiciaire. Dans cette hypothèse, le traitement présenté pour la liquidation amiable n'est pas applicable.
