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Comptabiliser la liquidation d'une société

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Catégorie : Cessation d'activité
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Liquidation d'une société

L'arrêt d'activité d'une société doit passer par 2 étapes importantes : la dissolution puis la liquidation de cette société. En plus de ces 2 étapes, il y a un formalisme bien précis à suivre avec des formalités juridiques à réaliser.

Nous vous expliquons tout ici sur les écritures comptables à passer dans le cas du bilan de liquidation d'une société puis les formalités à réaliser dans le cadre de la liquidation amiable.

Comptabiliser la liquidation d'une société

La liquidation d'une société doit suivre plusieurs étapes incontournables afin de constater la fin de son existence en tant que personne morale.

Pour autant, cette étape doit être formalisée par les documents comptables classiques que ce soit lors de la dissolution ou de la liquidation avec un bilan, un compte de résultat et l'annexe.

 

Les opérations de dissolution

Cette première étape est la fin de l'activité de l'entreprise. Bien souvent, la vente des actifs, c'est-à-dire les immobilisations et le stock, sont constatés durant cette étape. Il ne vous reste que les comptes de tiers (créances et dettes), le compte des disponibilités et les capitaux propres.

Les opérations de liquidation

C'est durant cette étape qu'est constaté l'apurement des créances et des dettes. Éventuellement, quelques factures de charges ou produits seront à intégrer à la condition de ne pas avoir été reprises dans le bilan de dissolution. Ces factures seront à constater dans les comptes 673 pour les charges ou en 773 pour les produits.

Exemple pour une société détenue à 50/50 par 2 associés :

Actif

Passif

Créances

Disponibilités

11000¤

39000¤

Capital social

Réserve légale

Autres réserves

Compte-courant A

Compte-courant B

Dettes

10000¤

1000¤

25000¤

2000¤

3000¤

9000¤

Total

50000¤

Total

50000¤

Apurement des créances et des dettes qui sont réglées pour la totalité. Par conséquent, les créances passent à 0 ainsi que les dettes. La contrepartie passe en disponibilités qui arrivent à un solde de 41 000¤.

Apurement des comptes courants qui sont reversés à leur titulaire respectif à savoir les associés A et B. De ce fait, les disponibilités sont réduites de 5 000¤ et arrivent à un solde de 36 000¤.

Soit un bilan de liquidation qui se présente comme suit :

Actif

Passif

Créances

Disponibilités

36000¤

Capital social

Réserve légale

Autres réserves

Compte-courant A

Compte-courant B

Dettes

10000¤

1000¤

25000¤

Total

36000¤

Total

36000¤

 

Les écritures de partage des capitaux propres

Dès lors, il convient à chaque associé de récupérer ses deniers suite à la liquidation de la société par le solde du capital social et des réserves.

Si l'on repart de l'exemple précédent :

Numéro de compte

Journal d'opérations diverses

Restitution du capital social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

101

Capital social

10000¤

45671

Associé A, Capital à rembourser

5000¤

45672

Associé B, Capital à rembourser

5000¤

 

Numéro de compte

Journal d'opérations diverses

Restitution du boni de liquidation

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

1061

Réserve légale

1000¤

1068

Autres réserves

25000¤

45671

Associé A, Capital à rembourser

13000¤

45672

Associé B, Capital à rembourser

13000¤

 

Numéro de compte

Journal de banque

Paiement aux associés

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

45671

Associé A, Capital à rembourser

18000¤

45672

Associé B, Capital à rembourser

18000¤

512

Banques

36000¤

De cette manière tous les comptes de la société seront soldés et chaque associé aura récupéré sa mise de départ (capital social) ainsi que son boni de liquidation (13 000¤ chacun).

 

Les formalités juridiques à réaliser

Dans la mesure où il s'agit d'une liquidation amiable, il convient de nommer le liquidateur dans un procès-verbal lors d'une assemblée générale extraordinaire. Cette nomination intervient au moment de la dissolution de la société afin que cette personne représente la société pour toutes les opérations durant cette période transitoire.

Au moment où la liquidation sera décidée, il faudra compléter le formulaire M4 à déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Les comptes définitifs seront déposés et l'information de la liquidation sera soumise à l'obligation de dépôt dans le journal des annonces légales

A noter

Dans le cas présent, il s'agit d'une liquidation amiable. Dans la situation contraire, c'est-à-dire si une décision de justice impose la fermeture de la société, il s'agit d'une liquidation judiciaire. Dans cette hypothèse, le traitement présenté pour la liquidation amiable n'est pas applicable

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


Le 15/06/2021 10:40, Nicolas44000 a écrit :
  

Bonjour et merci pour ces explications très claires. Pourriez-vous expliquer en supplément ce qui doit être fait vis à vis des impôts au niveau des liasses fiscales :

- envoi d'une liasse fiscale lors de la dissolution et c'est la dernière. Le bilan de liquidation n'est à produire que pour le greffe.

ou

- envoi d'une liasse fiscale lors de la dissolution puis d'une autre correspondant au bilan de liquidation, une fois les opérations de liquidation réalisées.

Vous en remerciant par avance.


Le 15/06/2021 12:03, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • envoi d'une liasse fiscale lors de la dissolution puis d'une autre correspondant au bilan de liquidation, une fois les opérations de liquidation réalisées.

Bonjour Nicolas44000,

À mon sens, c'est bien la seconde option qu'il faut appliquer. Un premier bilan présente les valeurs de liquidation (ouverture de la liquidation) doit être présenté. En sachant que les opérations de liquidation peuvent prendre du temps, un bilan est ensuite présenté tous les ans, dans les 3 mois qui suivent le 31/12.

Enfin, le compte de clôture de liquidation présente le résultat de liquidation.

En cas de doute, je vous invite à contacter l'administration fiscale.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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