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Comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

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Catégorie : Salariés
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Publié le , Modifié le 07/12/2020
Comptabilisation prime macron

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ne pose pas de problème puisqu'il s'agit d'une somme destinée aux salariés.

Simple prime non soumise à cotisations sociales (Sécurité sociale etc.) et défiscalisée, elle remonte en comptabilité via un import des écritures de paie ou est comptabilisée dans un compte 6414.

Elle doit être versée pour le 31 décembre 2020 au plus tard.

En 2020, la problématique du rattachement des produits et des charges à un exercice ou un autre n'existe qu'en cas de clôture décalée par rapport à l'année civile.

Car selon la date à laquelle l'employeur s'engage à verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, cette prime défiscalisée sera comptabilisée en charges de l'exercice, en charges à payer ou en provision.

Dans les deux derniers cas, l'engagement de l'employeur doit répondre à des conditions particulières.

 

Comptabilisation de la prime Macron au moment de son versement

Comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au moment de son règlement est relativement simple. La prime vient simplement s'ajouter aux sommes comptabilisées en compte 641. Le salaire net à payer du salarié en compte 421 augmente d'autant.

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat se fait en même temps que la comptabilisation des salaires et charges sociales, dans le cadre de ce que l'on appelle en jargon professionnel, l'OD de paie.

Exemple de comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Un salarié touche la somme de 3 000¤ brut pour 35 heures par semaine. Il ne bénéficie pas de la réduction Fillon. Ses cotisations salariales s'élèvent à 625,21¤ dont 120,30¤ pour la retraite complémentaire (cas d'école).

Il n'a ni prévoyance ni mutuelle pour simplifier l'exemple. Son employeur lui verse une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 1 000¤ avant le 31 décembre.

Le taux de prélèvement à la source de son foyer fiscal est fixé à 7,50%. L'impôt sera retenu pour un montant de 184,52¤.

Numéro de compte

Comptabilisation des salaires avec prime exceptionnelle de pouvoir d'achatMontant

Débit

CréditDébitCrédit

641

Salaires bruts3000¤

6414

Primes et gratifications non soumises non imposable1000¤

431

URSSAF504,91¤

437

Retraite complémentaire

120,30¤

421

Salaires nets

3190,57¤

4421

Prélèvement à la source

184,52¤

 

Comptabilisation : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la clôture de l'exercice

Dès lors que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'a pas été versée à la clôture de l'exercice, elle ne doit théoriquement pas apparaître dans les comptes de l'entreprise. Elle sera déduite du résultat comptable de l'exercice suivant (exercice décalé).

Il existe toutefois deux exceptions qui permettent de comptabiliser la prime exceptionnelle en charges à payer ou en provision.

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en charges à payer

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est comptabilisée en charges à payer à la clôture de l'exercice dès lors qu'elle a fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur ou d'un accord d'entreprise et d'un accord d'intéressement avant la clôture (décalée) et qu'elle est versée au cours de l'exercice suivant.

L'accord d'intéressement doit être conclu avant le 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020) pour permettre de doubler le montant de la prime (2 000¤ maximum). 

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit enfin être versée entre le 28 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.

L'écriture comptable à passer ressemble à celle que l'on utilise pour comptabiliser la provision pour congés à payer au salarié. Il s'agit d'utiliser un compte 428 au crédit.

Numéro de compte

Comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en charges à payerMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6414

Prime non soumise non imposable1000¤

4284

Autres charges à payer1000¤

Cette écriture permet de déduire la prime du résultat comptable et fiscal sans la verser au salarié. Elle conserve sa nature de prime exceptionnelle dans les comptes.

À l'ouverture de l'exercice suivant, l'écriture de charges à payer est simplement extournée.

Comment enregistrer la prime Macron ?

À la clôture de l'exercice, la prime Macron peut être comptabilisée en charges à payer ou en provision sous conditions. La charge à payer passe par le compte 6414 au débit et le compte 4284 au crédit.

Au moment de son versement, la prime Macron est comptabilisée avec le reste des salaires, toujours en compte 6414 par le crédit d'un compte 421 pour simplifier.

 

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en provision

En l'absence de décision unilatérale ou d'accord d'entreprise avant la clôture de l'exercice, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut encore être comptabilisée en provision de l'exercice clos. Ces règles restent valables pour un exercice clos au cours de l'année 2020 et une prime versée avant la date limite du 31 décembre 2020.

L'employeur doit avoir annoncé le versement de la prime exceptionnelle à ses salariés, idéalement par écrit (mail, affichage, site internet...).

La provision sera déductible fiscalement si l'employeur a pris une décision ferme et irrévocable (principe et montant), portée à la connaissance du personnel avant la clôture de l'exercice.

Numéro de compte

Comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en provisionMontant

Débit

CréditDébitCrédit

681

Dotation aux provisions1000¤

15

Provisions pour charges1000¤

À l'ouverture de l'exercice, la provision sera reprise (compte 15 au débit et compte 781 au crédit) et la prime exceptionnelle sera comptabilisée avec les salaires du mois de son versement.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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