BanStat
Logo Compta Online

Comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

18 666 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité comptable
18 666
0
Article écrit par (1354 articles)
Publié le
Modifié le 06/03/2019

Quel compte pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ne pose pas de problème particulier sauf au moment de la clôture de l'exercice. Elle peut devenir charge à payer ou provison.

Simple prime non soumise à cotisations sociales et défiscalisée, elle remonte en comptabilité via un import des écritures de paie ou est comptabilisée dans un compte 6414.

Ce n'est que lorsque l'entreprise clôture ses comptes au 31 décembre 2018 que la question de sa comptabilisation entre dans la problématique du rattachement des produits et des charges à un exercice ou un autre.

Car selon la date à laquelle l'employeur s'engage à verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, cette prime défiscalisée sera comptabilisée en charges de l'exercice, en charges à payer ou en provision.

Dans les deux derniers cas, l'engagement de l'employeur doit répondre à des conditions particulières.

 

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au moment de son versement

Comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au moment de son règlement est relativement simple. La prime vient simplement s'ajouter aux sommes comptabilisées en compte 641. Le salaire net à payer du salarié en compte 421 augmente d'autant.

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat se fait en même temps que la comptabilisation des salaires et charges sociales, dans le cadre de ce que l'on appelle en jargon professionnel, l'OD de paie.

Exemple de comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Un salarié touche la somme de 3 000¤ brut pour 35 heures par semaine. Il ne bénéficie pas de la réduction Fillon. Ses cotisations salariales s'élèvent à 625,21¤ dont 120,30¤ pour la retraite complémentaire. Il n'a ni prévoyance ni mutuelle pour simplifier l'exemple. Son employeur lui verse une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 1 000¤ au 31 janvier 2019.

Le taux de prélèvement à la source de son foyer fiscal est fixé à 7,50%. L'impôt sera retenu pour un montant de 184,52¤.

Numéro de compte

Comptabilisation des salaires avec prime exceptionnelle de pouvoir d'achatMontant

Débit

CréditDébitCrédit

641

Salaires bruts3000¤

6414

Prime non soumise non imposable1000¤

431

URSSAF504,91¤

437

Retraite complémentaire

120,30¤

421

Salaires nets

3190,57¤

4421

Prélèvement à la source

184,52¤

 

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la clôture de l'exercice

Dès lors que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'a pas été versée à la clôture de l'exercice, elle ne doit théoriquement pas apparaître dans les comptes de l'entreprise. Elle sera déduite du résultat comptable de l'exercice 2019.

Il existe toutefois deux exceptions qui permettent de comptabiliser la prime exceptionnelle en charge à payer ou en provision.

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en charges à payer

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est comptabilisée en charges à payer à la clôture de l'exercice 2018 dès lors qu'elle a fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur ou d'un accord de l'entrepriseavant le 31 décembre 2018.

La même règle s'appliquerait pour une clôture des comptes au 31 janvier 2019 avec un versement de la prime en février ou mars.

L'écriture comptable à passer ressemble à celle que l'on utiliser pour comptabiliser la provision pour congés à payer au salarié. Il s'agit d'utiliser un compte 428 au crédit.

Numéro de compte

Comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en charges à payerMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6414

Prime non soumise non imposable1000¤

4284

Autres charges à payer1000¤

Cette écriture permet de déduire la prime du résultat comptable et fiscal sans la verser au salarié. Elle conserve sa nature de prime exceptionnelle dans les comptes.

En 2019, l'écriture de charges à payer est simplement extournée.

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en provision

En l'absence de décision unilatérale ou d'accord d'entreprise avant le 31 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut encore être comptabilisée en provision de l'exercice clos.

L'employeur doit avoir annoncé le versement de la prime exceptionnelle à ses salariés, idéalement par écrit (mail, affichage, site internet...).

La provision sera déductible fiscalement si l'employeur a pris une décision ferme et irrévocable (principe et montant), portée à la connaissance du personnel avant la clôture de l'exercice.

Numéro de compte

Comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en provisionMontant

Débit

CréditDébitCrédit

681

Dotation aux provisions1000¤

15

Provisions pour charges1000¤

En 2019, la provision sera reprise (compte 15 au débit et compte 781 au crédit) et la prime exceptionnelle sera comptabilisée avec les salaires du mois de son versement.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Retour en haut