Logo Compta Online

Comptabiliser la retenue de garantie

14 557 lectures
0 commentaire
Catégorie : De la saisie au bilan
14 557
0
Article écrit par Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (192 articles)
Publié le
Modifié le 14/09/2017

La retenue de garantie : comment la comptabiliser ?

La retenue de garantie est une retenue équivalent à 5% d'une facture. Elle est généralement appliquée dans le bâtiment.

Mais savez-vous en quoi consiste la retenue de garantie ? Les conditions à respecter pour son application ? Ou sa comptabilisation ?

Nous vous apportons les réponses à vos différentes interrogations.

 

Définir la retenue de garantie

La retenue de garantie est encadrée par la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 afin de clarifier les obligations de chacune des parties dans la réalisation de travaux. D'un côté, il y a le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le client, et de l'autre l'entrepreneur.

La retenue de garantie peut être définie comme une somme conservée par le maître d'ouvrage en vue de la bonne réalisation des travaux par l'entrepreneur.

 

Les conditions à respecter pour une retenue de garantie

Pour qu'une retenue de garantie soit considérée comme valide, plusieurs conditions sont à respecter.

La retenue de garantie : le montant à retenir

La somme retenue doit correspondre à un montant de 5% maximum du marché total. Au-delà, le client se doit de régler l'entrepreneur à hauteur des 5%.

La retenue de garantie : le délai de conservation

La limite à la conservation de la retenue de garantie par le client est d'une année à compter de la date d'achèvement des travaux. Par achèvement des travaux, il faut comprendre tous les travaux quels qu'ils soient c'est-à-dire avec ou sans réserve.

En cas d'opposition abusive par le client, l'entrepreneur est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts.

La retenue de garantie : comment l'éviter ?

L'entrepreneur qui souhaite avoir le versement total des travaux réalisés peut éviter d'avoir une retenue de garantie appliquée d'office par le client. Pour éviter la conservation de cette somme, l'entrepreneur doit fournir une caution personnelle et solidaire, pour un montant équivalent à la retenue de garantie, auprès d'un établissement financier.

 

Comptabiliser la retenue de garantie

La retenue de garantie se comptabilise différemment selon si on se situe du côté du maître d'ouvrage ou de l'entrepreneur.

La retenue de garantie : comptabilisation chez le client

Le client reçoit une facture pour laquelle il règle uniquement 95% du montant total. Il conserve 5% en tant que retenue de garantie.

Pour l'exemple, il sera retenu une facture d'un montant de 10 000¤ hors taxes et 1 000¤ de TVA. Voici le schéma d'écriture à retenir.

Numéro de compte

Comptabilisation des réparationsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6....

Charges

10000¤

445660

TVA déductible

1 000¤

401000

Fournisseurs

10450¤

401700

Fournisseurs - Retenue de garantie

550¤

Au moment du règlement de la retenue de garantie.

Numéro de compte

Comptabilisation des réparationsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

401700

Fournisseurs - Retenue de garantie

550¤

512000

Banque

550¤

 

La retenue de garantie : comptabilisation chez l'entrepreneur

L'entrepreneur se voit retenir la somme de 5% sur la facture globale qu'il a établie. Il lui faut donc constater cette somme dans ses comptes.

Toujours en conservant l'hypothèse d'une facture d'un montant de 10 000¤ hors taxes et 1 000¤ de TVA, voici le schéma d'écriture à retenir.

Numéro de compte

Comptabilisation des réparationsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

411000

Clients

10450¤

411700

Clients - Retenue de garantie

550¤

704000

Travaux

10000¤

445710

TVA Collectée

1 000¤

Lorsque l'entrepreneur reçoit le règlement de la retenue de garantie.

Numéro de compte

Comptabilisation des réparationsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

512000

Banque

550¤

411700

Clients - Retenue de garantie

550¤

 

Comptabiliser la retenue de garantie

Retour en haut