Lorsque l'entreprise est victime d'un vol ou d'un incendie détruisant totalement des biens immobilisés, elle perçoit une indemnité d'assurance pour pallier le préjudice subi.
Cette indemnité d'assurance est assimilable au prix de cession des immobilisations concernées.
Évolution
Le règlement de l'ANC n°2022-06 entre en application à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025. Il apporte des modifications au plan comptable général (PCG). Ainsi, plusieurs comptes cités dans cet article ne devront plus être utilisés à partir de 2025 :
- Le compte 675 est remplacé par le compte 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées ;
- le compte 775 est remplacé par le compte 757 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
- le compte 791 est remplacé par le compte 7587 Indemnités d'assurance.
Comment comptabiliser la sortie d'une immobilisation lors d'une cession ?
Les étapes de comptabilisation
Dans un cadre classique, la cession d'une immobilisation entraîne différentes écritures comptables :
- constatation des amortissements complémentaires de l'année jusqu'à la date de cession ;
- sortie de l'actif ;
- enregistrement de la facture de cession ;
- le cas échéant : reprise des amortissements dérogatoires et des dépréciations antérieurement constatées.
La sortie de l'actif
La sortie d'un actif nécessite de :
- créditer le compte 2 de l'immobilisation concernée pour son prix d'acquisition d'origine ;
- débiter le compte 28 pour le montant des amortissements relatifs à cette immobilisation ;
- par différence entre les 2 (si le bien n'était pas totalement amorti lors de sa cession), faire apparaître une valeur nette comptable.
Cette dernière est enregistrée au débit du compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés pour les exercices ouverts jusqu'à fin 2024. À partir de 2025, c'est le compte 657 qui sera utilisé.
Quels comptes pour la cession d'une immobilisation ?
Lors de la cession d'une immobilisation auprès d'un tiers, il existe une facture relative à cette opération. La cession s'enregistre de la manière suivante :
- débit du compte 462 Créances sur cession d'immobilisation pour le montant TTC de la facture ;
- crédit d'un compte de produit de cession pour le montant HT correspondant au prix de vente (le compte 775 Produit des cessions d'éléments d'actif jusqu'à fin 2024, puis le compte 757 à partir de 2025) ;
- crédit du compte 44571 État, TVA collectée pour le montant de TVA correspondant.
Lors du règlement, le compte 462 est soldé par le compte 512 Banque.
La différence entre le compte 775 et le compte 675, ou entre le compte 657 et le compte 757 constitue la plus ou moins-value de cession.
Les différences lors d'un sinistre ou d'un vol
Lorsque l'immobilisation est volée ou détruite, la comptabilisation du sinistre se fait en deux étapes :
Étape 1 : sortie de l'immobilisation à sa valeur nette comptable ;
Étape 2 : comptabilisation de l'indemnité d'assurance qui est alors considérée comme le prix de cession de l'immobilisation.
La sortie de l'immobilisation implique de régulariser les amortissements restant à pratiquer. Nous verrons que deux méthodes peuvent être appliquées au choix de l'entreprise.
Dans le cas d'une destruction ou d'un vol, aucune cession n'a lieu, donc aucune facture n'est émise. Cependant, une indemnité d'assurance est perçue. Cette indemnité vient remplacer le montant de la vente. Il faut alors créditer le compte 775 (ou le compte 757 à partir de 2025) pour constater l'indemnité perçue.
Étape 1 : comptabilisation de la sortie d'une immobilisation détruite ou volée
Une immobilisation volée ou sinistrée, totalement détruite et inutilisable, est sortie de l'actif du bilan et doit faire l'objet d'une attention particulière. Deux modes de comptabilisation sont possibles. Soit l'entreprise choisit de comptabiliser un amortissement exceptionnel, soit elle constate une VNC via le compte 675 ou le compte 657.
Exemple
Un entrepôt d'une valeur de 100 000¤ est totalement détruit à la suite d'un incendie qui a lieu le 30 juin. Le total des amortissements pratiqués à la clôture de l'exercice comptable précédent s'élève à 20 000¤. Le taux d'amortissement est de 10%.
Option 1 : l'amortissement exceptionnel
Les amortissements restant à comptabiliser si le bien n'est pas totalement amorti sont constatés en intégralité dans un compte 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
Si l'on applique ce traitement comptable, aucune valeur nette comptable n'est enregistrée.
Ici 20 000¤ d'amortissements sont déjà constatés à la clôture précédente. L'immobilisation est sinistrée le 30/06.
Dans un premier temps, on constate l'amortissement complémentaire, soit 100 000 x 10% x 6/12 = 5 000¤.
Ensuite, on constate l'amortissement exceptionnel pour le solde des amortissements restant à passer, soit : 100 000 – 20 000 – 5 000 = 75 000¤.
Puis, on procède à la sortie de l'actif pour 100 000¤.
Numéro de compte | Comptabilisation des réparations | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
68112 |
| Amortissements complémentaires (6 mois) | 5000¤ |
|
| 2813 | Amortissements complémentaires (6 mois) |
| 5000¤ |
Numéro de compte | Amortissement exceptionnel | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
68712 |
| Amortissement exceptionnel de l'immobilisation sinistrée | 75000¤ |
|
| 2813 | Amortissement exceptionnel de l'immobilisation sinistrée |
| 75000¤ |
Numéro de compte | Sortie de l'entrepôt de l'actif | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2813 |
| Entrepôt sinistré | 100000¤ |
|
| 213 | Entrepôt sinistré |
| 100000¤ |
Option 2 : la valeur nette comptable
Dans cette option, on suit le principe habituel de cession d'une immobilisation. Aucun amortissement exceptionnel n'est constaté. Les amortissements restant à pratiquer sont matérialisés dans le compte 675 correspondant à la valeur nette comptable du bien. Ce compte est remplacé à partir de 2025 par le compte 657.
Écritures jusqu'à fin 2024
Numéro de compte | Amortissement complémentaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
68112 |
| Amortissements complémentaires (6 mois) | 5000¤ |
|
| 2813 | Amortissements complémentaires (6 mois) |
| 5000¤ |
Numéro de compte | Sortie de l'entrepôt détruit | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2813 |
| Entrepôt détruit | 25000¤ |
|
675 |
| Entrepôt détruit | 75000¤ |
|
| 213 | Entrepôt détruit |
| 100000¤ |
Écritures à partir du 1er janvier 2025
Numéro de compte | Amortissement complémentaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
68112 |
| Amortissements complémentaires (6 mois) | 5000¤ |
|
| 2813 | Amortissements complémentaires (6 mois) |
| 5000¤ |
Numéro de compte | Sortie de l'entrepôt détruit | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2813 |
| Entrepôt détruit | 25000¤ |
|
657 |
| Entrepôt détruit | 75000¤ |
|
| 213 | Entrepôt détruit |
| 100000¤ |
Étape 2 : comptabilisation de l'indemnité d'assurance perçue
En cas de vol ou de destruction totale d'une immobilisation, la franchise éventuelle vient en diminution du remboursement de l'assureur. Ce remboursement est comptabilisé au débit du compte 478 Autres comptes transitoires (parfois 467 Débiteurs et créditeurs divers). On crédite en face un produit de cession : le compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs jusqu'à fin 2024 et le compte 757 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles à partir de 2025.
Le compte de tiers 478 ou 467 est soldé lors de l'encaissement effectif de l'indemnité.
Exemple suite
L'indemnité d'assurance s'élève à 90 000¤.
Écritures jusqu'à fin 2024
Numéro de compte | Indemnité d'assurance à recevoir | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
478 |
| Indemnité d'assurance | 90000¤ |
|
| 775 | Indemnité d'assurance |
| 90000¤ |
Numéro de compte | Règlement de l'assurance | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Virement de l'assureur | 90000¤ |
|
| 478 | Virement de l'assureur |
| 90000¤ |
Écritures à partir de 2025
Numéro de compte | Indemnité d'assurance à recevoir | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
478 |
| Indemnité d'assurance | 90000¤ |
|
| 757 | Indemnité d'assurance |
| 90000¤ |
Numéro de compte | Règlement de l'assurance | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Virement de l'assureur | 90000¤ |
|
| 478 | Virement de l'assureur |
| 90000¤ |
Lorsque l'assureur prend en charge des réparations pour remettre en état une immobilisation, l'indemnité est comptabilisée dans un produit d'exploitation qui vient en face des charges d'exploitation couvertes. C'est le compte 791 Transfert de charges qui est utilisé jusqu'à fin 2024. À partir de 2025, le compte 791 est remplacé par un compte 7587 Indemnités d'assurances.
Si ces réparations améliorent les performances du bien, il faut immobiliser ces dépenses lorsqu'elles répondent à la définition d'un actif.