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Comptabiliser la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Comptabiliser la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue

La taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue (CDD ou CDI) sont à régler chaque année. Elle s'acquitte de ces sommes pour le 28 février 2018 auprès d'organismes habilités à les percevoir (versement libératoire).

En cas d'insuffisance de versement avant le 1er mars 2018, l'entreprise s'acquitte des sommes dues auprès du Trésor public, à l'aide du formulaire 2485.

Comment comptabiliser la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle (TA/FPC) ?

Numéro de compte

TA/FPC à la clôture de l'exerciceMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6333

Formation professionnelle continue : 0.55%550¤

44586

TVA à régulariser sur FPC : 550 * 20%110¤

6335

Taxe d'apprentissage : 0.68%680¤
4386

TA/FPC exercice 2017

1340¤

 

Comptabiliser la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue

La taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue sont versées à un autre organisme que les services des impôts, obligeant théoriquement à utiliser un compte 4386. Certaines entreprises ou cabinets utilisent le compte 4486. Cela ne pose aucun problème à condition de le solder au cours de l'exercice suivant.

Le plan comptable général les considère comme des versements à fonds perdus et l'entreprise débitera les comptes de racine 633 :

  • compte 6333 pour la formation professionnelle continue ;
  • compte 6335 pour la taxe d'apprentissage.

Le journal à utiliser est le journal d'opérations diverses.

Exemple de comptabilisation de la TA/FPC à la clôture de l'exercice

Une entreprise de moins de 10 salariés a une masse salariale annuelle (déclarée sur les 12 DSN et apparaissant sur le tableau récapitulatif imprimable de l'URSSAF) de 45 000¤ en 2017. Il n'y a pas de contrats à durée déterminée ni d'apprentis.

La convention collective désigne un organisme pour la formation professionnelle continue, le taux est de 0.65% au lieu de 0.55% (minimum légal).

L'entreprise paiera :

45 000¤ x 0.65% = 292.50¤ hors taxes pour la formation professionnelle (351¤ TTC)

45 000¤ x 0.68% = 306.00¤ pour la taxe d'apprentissage

Son exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Numéro de compte

Taxe d'apprentissage et formation professionnelle
Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6333

Formation professionnelle continue : 0.65%292,50¤

44586

TVA à régulariser sur FPC : 550 * 20%58,50¤

6335

Taxe d'apprentissage : 0.68%306,00¤
4386

TA/FPC exercice 2017

657,00¤


La taxe d'apprentissage et la formation professionnelle (TA/FPC) constituent une charge à payer de l'exercice au cours duquel elles deviennent certaines dans leur principe et dans leur montant. En cas d'exercice décalé, il faudra comptabiliser une charge à payer à la clôture. Cette charge à payer sera calculée sur les salaires versés entre le 1er janvier et la date de clôture de l'exercice comptable.

 

Le sort de la taxe d'apprentissage et de la formation professionnelle au cours de l'exercice suivant

A moins de contre-passer ces écritures et de saisir une nouvelle écriture pour chaque bordereau en date du 28 février 2018, il sera possible (pour gagner du temps), de solder le compte 438600 au moment du règlement.

Il faudra ensuite penser à transformer la TVA à régulariser 44586 en TVA déductible et à solder également ce compte.

Numéro de compte

Paiement de la formation professionnelle
mars 2018
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4386

Paiement de la formation professionnelle à l'OPCA351¤
512

Paiement de la formation professionnelle à l'OPCA

351¤

 

Numéro de compte

Paiement de la taxe d'apprentissage
mars 2018
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4386

Paiement de la taxe d'apprentissage à l'OCTA306¤
512

Paiement de la taxe d'apprentissage à l'OCTA

306¤

 La TVA sur la formation professionnelle devient déductible.

Numéro de compte

TVA sur la contribution à la formation
mars 2018
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

44566

TVA déductible sur la contribution à la formation58,50¤
44586

Solder le compte de TVA à régulariser

58,50¤

Si la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage ne sont pas réglées avant le 1er mars 2018, il faudra extourner l'écriture d'origine.

 

Comptabiliser l'insuffisance de versement ?

Lorsque l'entreprise ne verse pas la taxe d'apprentissage et la participation à la formation professionnelle continue, à un organisme habilité à les percevoir pour le 28 février, elle doit remplir un second formulaire pour le 5 mai 2018.

Sur ce second formulaire, elle déclare son insuffisance de versement et paie le double.

Les entreprises de 10 salariés et plus doivent déposer le formulaire dans tous les cas.

Le versement au Trésor devient obligatoire en cas de non versement aux organismes collecteurs au 1er mars.

Numéro de compte

TA/FPC : versement au Trésor publicMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6313

Formation professionnelle continue1100¤

6315

Taxe d'apprentissage1360¤
447

TA/FPC non réglé

2460¤

Le compte 447 sera soldé au moment du paiement.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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