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Comptabiliser la taxe de séjour

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Modifié le 30/05/2018

Comment comptabiliser la taxe de séjour

La taxe de séjour est comptabilisée dans un compte 63513 lorsqu'elle est à la charge de l'entreprise qui loue une chambre d'hôtel. L'hébergeur ou hôtelier comptabilise la taxe de séjour dans un compte 447. Il joue le rôle de collecteur de la taxe.

La taxe de séjour est perçue par les hébergeurs pour le compte des communes lors d'un séjour sur leur territoire.

Pour sa déclaration, il convient de distinguer le cas de l'entreprise qui règle la taxe de séjour en tant que client d'un prestataire d'hébergement du prestataire qui la perçoit.

 

Comptabiliser le paiement de la taxe de séjour en tant que client

Lors d'un déplacement professionnel donnant lieu à un séjour, une fraction – variable selon les communes – de la facture de votre hébergeur correspond à la taxe de séjour. Elle constitue une charge pour l'entreprise.

Lors de son enregistrement, la taxe de séjour est donc comptabilisée dans le compte 63513 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) ».

Exemple

Vous effectuez un déplacement professionnel et séjournez dans une chambre d'hôtel. Votre facture s'élève à 100¤ (hors TVA) dont 2,50¤ de taxe de séjour.

La taxe de séjour sera comptabilisée dans le compte 63513 « Autres impôts locaux ».

Numéro de compte

Comptabilisation de la taxe de séjour

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

63513

Taxe de séjour

2,5¤

512

Taxe de séjour

2,5¤

 

Comptabiliser la collecte de la taxe de séjour

En tant que prestataire de services d'hébergement – palace, hôtel de tourisme, chambre d'hôtes, etc – vous incluez dans votre facture un montant correspondant à la taxe de séjour redevable à votre commune.

Elle ne constitue pas un produit car elle sera intégralement reversée à votre commune. Lors de son enregistrement, elle est donc comptabilisée dans le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » au débit avec le compte 512 de trésorerie en contrepartie.

Lors de son paiement, le compte 447 sera crédité du même montant.

Exemple

Vous facturez un hébergement 100¤ hors TVA incluant 2,50¤ de taxe d'habitation redevable à votre commune.

La taxe de séjour sera comptabilisée dans le compte 447 (compte de passif) avec le compte 512 en contrepartie (compte d'actif).


Encaissement de la taxe de séjour par l'hébergeur

Numéro de compte

Comptabilisation de la collecte de la taxe de séjour

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

512

Taxe de séjour

2,5¤

447

Taxe de séjour

2,5¤


Reversement de la taxe de séjour à la commune

Numéro de compte

Comptabilisation du reversement de la taxe de séjour à la commune

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

447

Taxe de séjour

2,5¤

512

Taxe de séjour

2,5¤

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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