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Comptabiliser la TVA intracommunautaire en masse en fin de mois

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Haulet
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Ecrit le: 18/05/2020 14:30
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Bonjour,

j'ai des achats intra communautaires.

Est-il indispensable de saisir la TVA intra à collecter et à déduire facture par facture ou est-il possible de le faire en masse en fin de mois au moment de la déclaration ?

En effet, le logiciel n'est pas prévu pour et le développeur me recommande la 2eme solution

Avec mes remerciements

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Comptabiliser la TVA intracommunautaire en masse en fin de mois
Ecrit le: 19/05/2020 09:54
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Message édité par Sandra Schmidt le 19/05/2020 09:57

Bonjour,

En principe, la TVA intracommunautaire se comptabilise facture par facture. Dans le cas contraire et sauf à garder une copie de toutes les factures concernées pour justifier l'écriture unique ou à vérifier systématiquement le montant par rapport aux achats, vous risquez d'avoir du mal à justifier les montants en cas de contrôle fiscal.

Je n'ai jamais vu cette pratique, même pas en cabinet, pourtant habitué à gérer les contrôles fiscaux de ses clients. Mais cela ne veut pas dire qu'elle n'existe pas et que la technique de l'écriture mensuelle unique n'est pas utilisée.

La bonne question, au-delà de l'aspect pratique est, à mon avis, le fait d'être capable de justifier l'écriture unique dans le cadre d'un contrôle fiscal. Il faut aussi se demander quel serait l'impact sur le FEC (qui doit être transmis à l'administration sur demande) et sur les investigations de l'administration.

Le risque en cas de remise en cause de cette écriture vient du fait que la TVA déductible intracommunautaire se prescrit un an avant la TVA collectée, donnant un rappel de TVA à payer en cas de contrôle fiscal.

D'autres auront peut être une expérience différente avec ce type d'écriture dans le cadre d'un contrôle fiscal et peuvent témoigner ?

Dans tous les cas, il me semble que les logiciels qui passent automatiquement les écritures de TVA intracommunautaire une fois le bon paramétrage effectué sont rares (même si je sais qu'il y en a).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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