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Comptabiliser le don à une association : compte 6238 ou 6713

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Don à une association

Le don à une association est comptabilisé en compte 6238 lorsqu'il est courant ou en compte 6713 lorsqu'il est exceptionnel. En droit fiscal, on parle de dépenses de mécénat.

Le don à une association peut être considéré comme une charge d'exploitation ou une charge exceptionnelle. Il permet à une société à l'impôt sur les sociétés de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat.

Comment comptabiliser le don à une association ?

Numéro de compte

Comptabilisation d'un don à une association

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6238 ou 6713

Don à une association200¤
5121

Virement à l'association X

200¤

 

Comptabiliser le don à une association en utilisant le compte 6238 ou le compte 6713

La comptabilisation d'un don à une association ne passe jamais par un compte de tiers.

Les dons récurrents ou considérés comme courants par l'entreprise sont comptabilisés en charges d'exploitation. C'est alors le compte 6238 « divers : pourboires, dons courants » qui est utilisé.

Les dons exceptionnels, rares et parfois d'un montant élevé sont comptabilisés en compte 6713 « Libéralités ».

La contrepartie du compte 6238 ou du compte 6713 est toujours :

  • un compte 512 en cas de paiement par chèque ou virement ;
  • un compte 530 ou compte 531 en cas de paiement en espèces ;
  • un compte 108 pour le paiement par l'exploitant individuel qui fait établir le reçu au nom de l'entreprise ;
  • un compte 455 pour le paiement par un associé avec un reçu au nom de la société.

Les comptes de charges sont ici les mêmes que dans le cadre d'un partenariat ou sponsoring non publicitaire.

Exemple de don courant à une association

Une entreprise choisit de soutenir une association culturelle pour un montant de 100¤ par mois. Un prélèvement automatique est mis en place.

Numéro de compte

Comptabilisation d'un don courant à une association

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6238

Don mensuel à l'association X100¤
5121

Don mensuel à l'association X

100¤

Exemple de don exceptionnel à une association

Une entreprise choisit de soutenir une association en faisant un don exceptionnel d'un montant de 2 000¤ par chèque. L'entreprise n'a pas fait de don au cours de l'exercice et aucun don n'apparaît dans les comptes des exercices précédents.

Le don est effectué par chèque.

Numéro de compte

Comptabilisation d'un don exceptionnel à une association

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6713

Don exceptionnel à l'association X2000¤
5121

Don exceptionnel à l'association X

2000¤

Fiscalement, le don ne sera pas déductible, même s'il est fait à un association reconnue d'utilité publique. La non déductibilité s'explique par la possibilité de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat, beaucoup plus favorable.

L'association comptabilisera les dons manuels en compte 7581 « dons manuels non affectés ».

 

Le don à une association : une somme d'argent ou des biens

Le don à une association peut prendre des formes très diverses. La forme la plus courante est la somme d'argent. Le don à l'association se fait alors en espèces, par chèque ou virement.

Parfois, les entreprises choisissent d'offrir des biens, parfois usagés, parfois obsolètes. Le don de stock est possible sous conditions.

Ces dons en nature sont valorisés à leur prix de revient, peu importe qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou d'autres biens.

Dans tous les cas, l'association délivre un reçu au donateur. Ce reçu permet de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat. Il mentionne l'évaluation en numéraire des biens reçus en nature.

Plus d'infos

  • BOI-BIC-RICI-20-30-10-10

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 21/02/2018 11:25, Poulpy07 a écrit :
  

Bonjour,

La comptabilisation d'un don à une association ne passe jamais par un compte de tiers.

Je rebondis sur votre phrase ci-dessus..

Pourquoi la comptabilisation ne passe pas par un tiers? quel est l'impact ?

Merci

cordialement


Le 21/02/2018 12:31, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Pour moi, la différence est simplement le gain de temps ou le suivi des montants donnés à un partenaire.

Pour de petites sommes et en cabinet, il est rare de passer par un compte de tiers. L'objectif est seulement de permettre le calcul de la réduction d'impôt mécénat et de la réintégration.

Pour des sommes plus importantes et pour savoir exactement combien l'entreprise a versé pour quel partenaire ou pour quel projet, le compte de tiers se justifie.

Cordialement,

Sandra


Le 28/06/2019 10:08, Titounet007 a écrit :
  

Bonjour,

Qu'en est-il de la TVA ?

Une entreprise réalise une prestation dont elle fait don à une association ou encore donne un bien matériel. Exemple : don matière pour 200,00€ avec prestation peinture sur matière pour 100,00€. Soit 300,00€ H.T. ou 360,00€ T.T.C.

Doit-elle enregistrer 300 ou 360€ de don ? et où passe la T.V.A ?

Merci.


Le 28/10/2019 09:49, Nduvel a écrit :
  

Bonjour,

Je suis trésorière d'un club de Rugby et pour cette saison, nous avons choisi de faire des collectes pour des associations (par exemple pour Octobre Rose pour le cancer du sein) et je voulais savoir comment passer cela en comptabilité ?

On récupère donc de l'argent lors des matchs qu'on reverse dans la foulé à l'association.

Je vous remercie pour votre aide.

Nolwenn



Comptabiliser le don à une association : compte 6238 ou 6713


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