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Comptabiliser le don à une association : compte 6238 ou 6713

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Catégorie : Charges et produits exceptionnels
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Comptabilisation don

Le don à une association est comptabilisé en compte 6238 lorsqu'il est courant ou en compte 6713 lorsqu'il est exceptionnel. En droit fiscal, on parle de dépenses de mécénat.

Le don à une association peut être considéré comme une charge d'exploitation ou une charge exceptionnelle. Il permet à une société à l'impôt sur les sociétés de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat.

Comment comptabiliser le don à une association ?

Numéro de compte

Comptabilisation d'un don à une association

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6238 ou 6713

Don à une association200¤
5121

Virement à l'association X

200¤

 

Comptabiliser le don à une association en utilisant le compte 6238 ou le compte 6713

La comptabilisation d'un don à une association ne passe jamais par un compte de tiers. Deux comptes sont prévus par le plan comptable général.

Les dons en numéraire récurrents ou considérés comme courants par l'entreprise sont comptabilisés en charges d'exploitation. C'est alors le compte 6238 « Divers : pourboires, dons courants » qui est utilisé.

Les dons exceptionnels, rares et parfois d'un montant élevé sont comptabilisés au débit du compte 6713 « Libéralités ».

La contrepartie du compte 6238 ou du compte 6713 est toujours :

  • un compte 512 en cas de paiement par chèque ou virement ;
  • un compte 530 ou compte 531 en cas de paiement en espèces ;
  • un compte 108 pour le paiement par l'exploitant individuel qui fait établir le reçu au nom de l'entreprise ;
  • un compte 455 pour le paiement par un associé avec un reçu au nom de la société.

Les comptes de charges (compte de résultat) sont ici les mêmes que dans le cadre d'un partenariat ou sponsoring non publicitaire.

Exemple dans une association culturelle

Une entreprise choisit de soutenir une association culturelle pour un montant de 100¤ par mois. Un prélèvement automatique est mis en place.

Numéro de compte

Comptabilisation d'un don courant à une association

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6238

Don mensuel à l'association X100¤
5121

Don mensuel à l'association X

100¤

Exemple de don exceptionnel à une association

Une entreprise choisit de soutenir une association en faisant un don exceptionnel d'un montant de 2 000¤ par chèque. L'entreprise n'a pas fait de don au cours de l'exercice et aucun don n'apparaît dans les comptes des exercices précédents.

Le don est effectué par chèque.

Numéro de compte

Comptabilisation d'un don exceptionnel à une association

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6713

Don exceptionnel à l'association X2000¤
5121

Don exceptionnel à l'association X

2000¤

Fiscalement, ce montant ne sera pas déductible, même s'il est fait à un association reconnue d'utilité publique. La non déductibilité s'explique par la possibilité de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat, beaucoup plus favorable. Le bénéficiaire du don établira un reçu qui servira de preuve pour l'administration fiscale.

L'association comptabilisera les dons manuels reçus au crédit du compte 7541 « Dons manuels ».

 

Le don à une association : une somme d'argent ou des biens

Le don à une association peut prendre des formes très diverses. La forme la plus courante est la somme d'argent. Le don à l'association se fait alors en espèces, par chèque ou virement.

Parfois, les entreprises choisissent d'offrir des biens, parfois usagés, parfois obsolètes.

Ces dons en nature sont valorisés à leur prix de revient, peu importe qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou d'autres biens.

Dans tous les cas, l'association délivre un reçu au donateur. Ce reçu permet de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat. Il mentionne l'évaluation en numéraire des biens reçus en nature.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 21/02/2018 11:25, Poulpy07 a écrit :
  

Bonjour,

La comptabilisation d'un don à une association ne passe jamais par un compte de tiers.

Je rebondis sur votre phrase ci-dessus..

Pourquoi la comptabilisation ne passe pas par un tiers? quel est l'impact ?

Merci

cordialement


Le 21/02/2018 12:31, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Pour moi, la différence est simplement le gain de temps ou le suivi des montants donnés à un partenaire.

Pour de petites sommes et en cabinet, il est rare de passer par un compte de tiers. L'objectif est seulement de permettre le calcul de la réduction d'impôt mécénat et de la réintégration.

Pour des sommes plus importantes et pour savoir exactement combien l'entreprise a versé pour quel partenaire ou pour quel projet, le compte de tiers se justifie.

Cordialement,

Sandra


Le 28/06/2019 10:08, Titounet007 a écrit :
  

Bonjour,

Qu'en est-il de la TVA ?

Une entreprise réalise une prestation dont elle fait don à une association ou encore donne un bien matériel. Exemple : don matière pour 200,00€ avec prestation peinture sur matière pour 100,00€. Soit 300,00€ H.T. ou 360,00€ T.T.C.

Doit-elle enregistrer 300 ou 360€ de don ? et où passe la T.V.A ?

Merci.


Le 28/10/2019 09:49, Nduvel a écrit :
  

Bonjour,

Je suis trésorière d'un club de Rugby et pour cette saison, nous avons choisi de faire des collectes pour des associations (par exemple pour Octobre Rose pour le cancer du sein) et je voulais savoir comment passer cela en comptabilité ?

On récupère donc de l'argent lors des matchs qu'on reverse dans la foulé à l'association.

Je vous remercie pour votre aide.

Nolwenn


Le 26/02/2021 21:13, Rahlf a écrit :
  

Bonjour,

Je souhaitai savoir si un achat de produits fait par une entreprise à une association reconnue d'utilité publique, pouvait être déductible de l'IS ou s'il devait être comptabilisé comme un don et déduit de son impôt personnel. Merci,

RAHLF


Le 01/03/2021 09:25, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je souhaitai savoir si un achat de produits fait par une entreprise à une association reconnue d'utilité publique, pouvait être déductible de l'IS ou s'il devait être comptabilisé comme un don et déduit de son impôt personnel. Merci,

Bonjour Rahlf,

Cette somme n'est effectivement pas déductible en tant que telle des bénéfices de l'entreprise. Par contre, si les conditions sont réunies, il est possible de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat, au niveau de l'entreprise (après avoir réintégré le don).

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 16/04/2021 09:24, Rjuliat a écrit :
  

Bonjour,

Quel est le compte de contrepartie lorsqu'il s'agit d'un don de matériel svp?

Merci et bonne journée

Stéphanie


Le 16/04/2021 09:31, Sandra Schmidt a écrit :
  

Quel est le compte de contrepartie lorsqu'il s'agit d'un don de matériel svp?

Bonjour Rjuliat,

À mon sens pour un don de matériel, le compte est le même.

Si le matériel est une immobilisation, il faut sortir l'immobilisation. Le compte 623 pour les dons aura alors pour contrepartie éventuellement le compte 775 ce qui permettra d'obtenir un impact nul sur le résultat comptable. Certains remplaceront peut-être le compte 675 par le compte 6238.

Dans tous les cas, il faudra évaluer le matériel pour pouvoir le comptabiliser comme un don.

Une régularisation de la TVA déductible sera peut-être nécessaire selon le cas. Difficile d'en dire plus avec ces informations.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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