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Comptabiliser le rachat de contrats et factures

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Ecrit le: 20/07/2021 11:43
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Bonjour à toutes et tous

tout d'abord merci de me lire,

la SAS que je vais appelé A, pour laquelle je travaille, a racheté des factures à une autre SAS nommée B

A a racheté les contrats et factures en mars car la prestation n'est pas terminée et A et B ont la même activité, mais ne sont pas liées, un acte de cession de factures entre A et B a été rédigé ainsi qu'une convention entre les associés de B pour acceptation de cession de créances

B a été fermée dernièrement

Le paiement de A vers B, pour le rachat des factures, a été effectué en mars 2021, je l'ai enregistré dans un 401, ma première question est, est ce un 401 ou un 467 ?

désormais les règlements de B versés chez A, dois je aussi les enregistrer dans le 401 ou 467 ?

ce schéma comptable est il le bon ?

En fin d'exercice y 'aura t'il des écritures à passer au niveau fiscal ?

Merci à vous toutes et tous

Cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Comptabiliser le rachat de contrats et factures
Ecrit le: 23/07/2021 09:24
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Message édité par Sandra Schmidt le 23/07/2021 09:33

Bonjour Odg,

Tout d'abord, il me semble que ce rachat devrait figurer dans les charges de l'entreprise et pas uniquement en compte de tiers.

Pour le choix du compte de tiers, j'opterais effectivement pour le compte 467 puisque la société liquidée n'est pas à proprement parler un fournisseur.

Ensuite, pour le compte de charges, certes, il s'agit d'une opération spécifique et exceptionnelle, mais elle pourrait aussi figurer parmi les charges d'exploitation puisqu'elle est liée à des prestations qui vont faire l'objet d'une facturation ultérieure.

À titre personnel, même s'il n'y a pas de compte spécifique à ce type d'opérations, j'opterais pour un compte 604 " achats d'études et de prestations de services " ou 605 " travaux " selon la nature de votre activité. Cela permet de traiter l'opération comme si ces travaux ou prestations avaient déjà été réalisés par un sous-traitant (suivi d'une refacturation au client final par l'entreprise).

Ce n'est bien sûr qu'un avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Comptabiliser le rachat de contrats et factures
Ecrit le: 28/07/2021 17:54
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Bonjour Sandra

Merci beaucoup pour votre réponse claire et explicite

Cordialement

ODG

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