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Comptabiliser le traitement des déchets

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Comment comptabiliser le traitement des déchets ?

Le traitement des déchets, quels qu'ils soient, sont à comptabiliser dans un sous-compte à créer à cet effet avec le 6288 - Traitement des déchets. En cohérence avec le plan comptable général, il s'agit d'un service extérieur qu'il convient de constater dans les comptes d'une entreprise.

Le traitement des déchets est une nécessité pour les entreprises générant des déchets dans une certaine quantité ou lorsque ces déchets sont considérés comme toxiques. Toute entreprise, concernée par cette problématique, a recours à des professionnels dans ce type de traitement.

 

Comment comptabiliser le traitement des déchets ?

Le traitement des déchets se comptabilise de la façon suivante.

La constatation de la charge dans le journal d'achat



Numéro de compte

Comptabiliser le traitement des déchets

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6288

Traitement des déchets

100¤

44566

TVA déductible

20¤

401

Fournisseurs

120¤

La constatation du règlement en journal de banque



Numéro de compte

Paiement de la facture

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

401

Fournisseurs

120¤

512

Banque

120¤

 

Le compte 6288 pour enregistrer le traitement des déchets

Le traitement des déchets nécessite la création d'un sous-compte spécifique et à mouvementer à cet effet. Les déchets générés par les entreprises diffèrent selon le type d'activité.

Exemple de déchets à traiter :

  • un paysagiste aura des déchets verts tels que les coupes liées aux tontes ou la taille de haies ;
  • un maçon aura des déchets liés à la démolition d'un mur ;
  • une raffinerie aura des déchets toxiques comme les boues issues du raffinage du pétrole.

Attention

Du fait de l'intervention d'un prestataire extérieur, certains comptables sont tentés d'enregistrer le traitement des déchets en 604 - Prestations de services. Il semble plus judicieux d'exclure cette prestation de traitement des déchets du calcul de la marge pour avoir un compte de résultat plus lisible.

Le traitement des déchets est bien un service extérieur rendu à l'entreprise qui en supporte la charge. La création d'un sous-compte à cet effet permettra une meilleure visibilité dans la lecture des comptes.

Un traitement des déchets différent selon l'activité de l'entreprise

Exemple

Une entreprise reçoit une facture de traitement de ses déchets pour un montant de 1 500¤.

Numéro de compte

Traitement des déchets de l'entreprise

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6288

Traitement des déchets

1500¤

44566

TVA déductible

300¤

401

Fournisseurs

1800¤

 

Pourquoi utiliser le compte 6288 pour le traitement des déchets ?

Le traitement des déchets est une nécessité pour certaines activités réglementées et supportent une taxe à cet effet.

Le traitement des déchets agricoles

L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a déterminé plusieurs tarifications selon les déchets à traiter. Ces tarifs concernent :

  • la location du matériel de stockage pour les entreprises n'ayant pas la place suffisante pour le faire ;
  • la collecte ;
  • le traitement.

Pour savoir combien coûtent réellement vos déchets, il faut se référer au site internet de l'ADEME afin d'étudier le coût total selon la typologie des déchets à évacuer.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Cette taxe est supportée par les entreprises dont l'activité est considérée par l'Administration comme étant polluante comme les huiles, les lessives, les émissions polluantes,... Une liste est transmise à titre indicatif sur le site www.service-public.fr. Un taux est défini d'après le tonnage de déchets à traiter avec une déclaration à réaliser annuellement avant le 31 mai sur le site de la douane.

Des taxes de traitement des déchets pour les activités polluantes

 

Un traitement des déchets assimilé à un produit ?

Selon les activités, le traitement des déchets peut être assimilé à un produit et non comme une charge. Même si ce n'est pas la majorité des cas, il convient de ne pas l'ignorer.

Dans cette hypothèse, ce n'est plus un compte de charges qu'il faut mouvementer mais un compte 7088 - Autres produits d'activités annexes. Dans le cas de ce type de déchets, il faut citer, à titre d'exemple, les métaux en règle générale et plus particulièrement le cuivre ou encore l'aluminium.


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