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Comptabiliser les abandons de créance à caractère commercial

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Catégorie : Charges et produits exceptionnels
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Abandon de créance « commerciale » : l'utilisation des comptes 6788 et 7788

L'abandon de créances qui présente un caractère commercial se comptabilise dans des comptes de produits et charges exceptionnels divers.

Ce sont les comptes 6788 et 7788 qui sont utilisés pour le montant hors taxes.

Une entreprise qui consent ce type d'abandon de créances, le fait généralement pour préserver ses sources d'approvisionnement.

Ce sont les relations commerciales entre deux entreprises qui justifient ici l'opération et en permettent la déductibilité des résultats imposables de la société aidante.

Comment comptabiliser un abandon de créances ?

Dans la société qui a consenti l'abandon de créances à caractère commercial, le compte 6788 « charges exceptionnelles diverses » est débité pour le montant hors taxes. Il s'accompagne d'une TVA déductible et le compte client est crédité et soldé pour le montant de l'abandon.

Chez le bénéficiaire, il s'agit d'un produit exceptionnel avec TVA collectée qui vient solder le compte fournisseur.

Ce mode de comptabilisation est différent de celui des abandons de créances à caractère financier.

 

Qu'est-ce qu'un abandon de créance à caractère commercial ?

L'abandon de créance est dit à caractère commercial lorsque la créance détenue par une entreprise vis-à-vis d'un tiers s'inscrit dans une relation commerciale entre les deux parties (vente, achat de marchandises, prestations de services entre deux sociétés). Cette catégorie d'abandon est motivée principalement par les éléments suivants :

  • l'entreprise bénéficiaire de l'abandon de créance est en difficulté financière et est dans l'incapacité d'honorer ses engagements vis-à-vis de son créancier (exemple dans le cas d'une procédure collective, de redressement ou de liquidation judiciaire) ;
  • la volonté des deux parties à maintenir des débouchés ou de préserver les sources d'approvisionnement.

L'abandon de créance est considéré autre que commercial (à caractère financier) lorsqu'il est consenti au bénéficiaire dans une optique patrimoniale qui se justifie au sein d'un groupe entre une société mère et ses filles en vue d'éviter le dépôt de bilan de la filiale, de sauvegarder son renom et assainir sa situation financière.

 

Abandon de créance et TVA

L'abandon de créance appauvrit l'entreprise créancière, il est donc comptabilisé en charge exceptionnelle, de l'autre côté, il enrichit la société bénéficiaire, il est donc enregistré dans ses livres comptables en produit exceptionnel.

L'abandon de créance rémunère un service assujetti à la TVA, cette dernière doit être prise en compte dans les écritures comptables, contrairement à l'abandon de créance à caractère financier qui, lui, est exonéré de la TVA.

 

L'abandon de créance à caractère commercial est-il déductible ?

La charge constatée par l'abandon de créance chez le créancier est déductible fiscalement lorsque la créance abandonnée s'inscrit dans un acte de gestion normal. De l'autre côté, l'abandon de créance représente pour l'entreprise bénéficiaire un produit exceptionnel qui, lui, est soumis à l'impôt sur les sociétés.

La preuve du caractère normal d'un acte de gestion existe lorsque l'abandon de créance est consenti dans l'intérêt de l'exploitation et trouve son fondement dans l'existence d'une contrepartie réelle et suffisante. En revanche, cette preuve ne peut être établie par le simple lien de droit existant entre celui qui consente l'abandon de créance et le bénéficiaire, tel que l'est le cas par exemple pour une société mère avec sa filiale.

Les abandons de créances à caractère commercial sont systématiquement déductibles par exception, aux termes du 8° du 1 de l'article 39 du CGI (y compris lorsqu'ils ne sont pas accomplis dans l'intérêt de l'exploitation) dès lors qu'ils sont consentis ou supportés en faveur d'un débiteur faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement.

 

Comment comptabiliser le jeu d'une clause de retour à meilleure fortune ?

Le jeu d'une clause de retour à meilleure prend la forme d'une contrepassation de l'écriture qui a permis de constater l'abandon de créances. Le profit exceptionnel devient une perte exceptionnelle et inversement.

L'abandon de créance est réalisé sous condition suspensive ou résolutoire. Dans le premier cas, seule une provision doit être constituée, dans le dernier cas l'abandon est souvent accompagné d'une clause appelée « retour à meilleure fortune » qui exige le remboursement du montant de la créance abandonnée, lorsque la santé financière de la société bénéficiaire s'améliore. Cette clause doit être mentionnée dans l'annexe comptable des deux sociétés.

En cas de remboursement de l'abandon de créance (retour à meilleure fortune), il est nécessaire d'effectuer la contre-passation des écritures comptables effectuées auparavant par les deux sociétés.

Pour la société initialement bénéficiaire, ce retour est comptabilisé en charge exceptionnelle et déductible fiscalement. C'est un produit exceptionnel pour la société initialement créancière qui a consenti l'abandon de créance et il est imposable dans la limite du montant déduit lors de l'abandon initial de la créance.

L'abandon de créance à caractère commercial est un bon moyen pour aider une entreprise en difficulté surtout si un lien commercial existe entre les deux entreprises et que le créancier qui consent l'abandon souhaite garder ses débouchés auprès du débiteur.

Qu'est-ce qu'un abandon de créances ?

Un abandon de créance est une opération par laquelle une entreprise décide de renoncer à l'exercice des droits que lui confère la détention d'une créance vis-à-vis d'un tiers (son client par exemple).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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