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Comptabilisation : acomptes, avances ou arrhes

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Catégorie : Règlements
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Comptabiliser un acompte

Comptabiliser les acomptes des clients ou payés aux fournisseurs passe par un compte de la classe 4. Ce sont les comptes 4091 et 4191 qui seront mouvementés lors du paiement.

Ces comptes seront ensuite soldés par les comptes de tiers correspondant. Ils vont permettre de lettrer tous les règlements avec les dettes et créances correspondantes.

Les avances et acomptes enregistrés par la comptabilité recouvrent plusieurs réalités juridiques. Il peut s'agir d'arrhes, d'avances ou d'acomptes.

Que l'entreprise dispose ou non d'une facture dite d'acompte, il n'y a pas de différence. Cette facture n'aura pas d'impact sur le résultat. Seule la facture définitive doit en principe être comptabilisée.

Le mode de comptabilisation au moment du règlement des arrhes, avances ou acomptes sera le même. Seuls les règlements et la TVA déductible ou exigible apparaîtront dans les comptes.

Tout se passe donc dans les comptes de la classe 4 mais l'acompte ne sera pas traité de la même manière si la facture définitive est comptabilisée ou non au moment de son règlement.

Dès lors que la facture a déjà été comptabilisée, les différents règlements restent dans le compte de tiers correspondant, peu importe que ce règlement se fasse en une seule fois ou plusieurs.

 

Comptabiliser les acomptes reçus ou versés par les clients

Les arrhes, avances ou acomptes reçus des clients, en vertu des dispositions contractuelles, sont comptabilisés au crédit du compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes ».

Une fois la facture de vente comptabilisée, les différents versements viendront simplement diminuer le solde du compte client.

Exemple

Un client commande des marchandises pour un total de 40 000¤ HT.

Les conditions générales de vente précisent qu'il doit verser 25% du montant HT à la commande.


A la commande

Numéro de compte

Comptabilisation d'un acompte
reçu d'un client
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

512

Virement du client10000

4191

Acompte du client virement

10000


Remarque : en cas de prestation de services avec ou sans option pour les débits, la TVA sur les débits est exigible au moment du paiement. Il est donc possible de créditer le compte d'acomptes reçus pour le montant hors taxes de l'acompte et de collecter immédiatement la TVA sur ce montant au crédit du compte 4457.

Numéro de compte

Comptabilisation de la facture
de vente
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Solde à payer38000

 4191

Règlements déjà reçus10000

44571

TVA Collectée sur facture

8000

707

Vente de marchandises facture

40000


Remarque : de la même manière, en cas de prestation de services avec paiement d'un acompte,  le compte 4191 peut-être débité du montant hors taxes et le compte de TVA collectée est débité. Le solde du compte client reste identique.

 

Comptabiliser les acomptes versés aux fournisseurs

La comptabilisation des acomptes réglés aux fournisseurs est le parfait miroir de la comptabilisation précédente. Les acomptes réglés aux fournisseurs seront comptabilisés au débit du compte 4091 « Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes ».

Le compte de charge et le compte fournisseur ne sont utilisés qu'au moment de la comptabilisation de la facture définitive. Pour rappel, la facture d'acompte n'a pas d'impact sauf en cas de prestation de services. Dans ce cas, il faudra comptabiliser la TVA.

Exemple

L'entreprise commande des marchandises pour un total de 80 000¤ HT.

Les conditions générales de vente précisent qu'elle doit verser 20% du montant HT à la commande.

Le solde sera réglé en deux versements de 40 000¤.

 

Numéro de compte

Enregistrement du paiement
de l'acompte
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4091

Virement à un fournisseur16000

512

Virement à un fournisseur

16000

 

Numéro de compte

Réception de la factureMontant

Débit

CréditDébitCrédit

607

Achat de marchandises fournisseur80000

 44566

TVA déductible16000

401

Solde à payer

80000

4091

Règlements déjà effectués

16000

Comment comptabiliser un acompte sur immobilisation ?

Les acomptes sur immobilisations sont comptabilisés dans les comptes 237 ou 238 au débit selon qu'il s'agit d'immobilisations incorporelles ou corporelles.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 20/05/2016 10:02, Dame_katia a écrit :
  

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment on fait pour comptabiliser ces acomptes lorsque le fournisseur applique de la TVA sur ces acomptes ?

D'avance merci de votre réponse.


Le 24/05/2016 12:10, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Les factures d'acomptes ne se comptabilisent pas en tant que telle. Vous comptabilisez deux choses :

  • les sommes versées en compte 4091xx ;
  • la TVA lorsque votre entreprise déclare la TVA selon les encaissements. Vous pouvez alors enregistrer la TVA déductible en compte 44566x par le crédit 44586x. Ce compte sera soldé au moment de la comptabilisation de la facture définitive.

Je vais rajouter un exemple en ce sens dans l'article.

Cordialement,

Sandra


Le 29/10/2017 20:27, Abgl a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour ces articles!

Mais comment comptabiliser la vente réglée par 2 moyens de paiement :

Vente 90€ TTC (HT=75€ TVA=15€)

payée par un "Avoir" de 65€ ("bout de papier" obtenu après avoir ramené un article qui ne convenait pas)

et 25€ d'espèces

Merci !


Le 16/04/2018 18:49, Afocus91 a écrit :
  

Bonjour,

je me pose la question à propos du lettrage d'une facture avec acompte?

Dans le cas de l'enregistrement d'un acompte reçu : 512 à 4191, l'acompte n'apparait jamais dans le compte client, et de ce fait, on ne peut pas lettrer le montant total de la facture:

soit une vente de 3000€ HT avec un acompte de 1000€:

ACOMPTE lettrage

512 1000

4191 1000

FACTURE

411 2600 A

4191 1000

707 3000

44571 600

REGLEMENT

512 2600

411 2600 A

Dans ce cas on ne peut lettrer que les 2600 et l'acompte est invisible dans le compte 411???

ou alors il faut enregistrer la facture d'acompte et le règlement en 2 écritures??

FACTURE ACOMPTE lettrage

411 1000 A

4191 1000

RECEPTION DE L'ACOMPTE

512 1000

411 1000 A

FACTURE

411 2600 A

4191 1000

707 3000

44571 600

REGLEMENT

512 2600

411 2600 A

Dans ce cas le 4191 est bien soldé, et on a bien lettrer pour 3600€ dans le compte client (soit le total de la facture)???

Pourriez-vous me dire quelle solution est la bonne et quelle solution est utilisée dans le monde professionnel'?

merci par avance


Le 17/04/2018 16:09, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Voici un article sur la comptabilisation des factures d'acomptes :

https://www.compta-online.com/essentiel-savoir-sur-la-facture-acompte-ao2824

Dites-nous si c'est plus clair ?

Cordialement,

Sandra


Le 21/02/2019 12:19, Virginie38680 a écrit :
  

Bonjour. J'ai une question concernant une commande annulée avec le versement d'arrhes, prestation de services. Selon la loi, quand on s'engage avec un acompte, on doit régler la commande en entier. En revanche, quand il s'agit d'arrhes, le client peut annuler, perd ses arrhes, mais n'a pas à régler la totalité de sa commande. Exemple : un photographe est engagé pour une prestation de mariage, les fiançailles sont rompues, tous les prestataires qui fonctionnent sur les arrhes ne perçoivent que cette fraction. Je sais que la plupart sont en auto-entreprise. J'ai pris un exemple pour savoir le comptabiliser. Exemple d'une prestation à 2600 € avec arrhes de 30% soit 780€ (650+130)
Doit-on écrire les sommes nulles?

Admettons que l'on soit en option sur les débits

1ère écriture pour le versement des arrhes :
D 512/53 compte de trésorerie, montant TTC / 780,00
D 4458 TVA en attente / 130,00
C 4191 Clients, avances et acomptes reçus TTC / 780,00
C 44571 TVA collectée / 130,00

2ème écriture lors de la livraison (là, lors de l'annulation de la prestation) :
D 411 clients / 0,00
D 4191 Clients, avances et acomptes reçus TTC / 780,00
C 706 Prestation de service / 650,00
C 4458 TVA en attente / 130,00
C 44571 TVA collectée / 0,00

Pas de 3ème écriture pour l'encaissement puisque c'est à zéro (?)

Admettons que l'on soit en droit commun

1ère écriture pour le versement des arrhes (la même):
D 512/53 compte de trésorerie, montant TTC / 780,00
D 4458 TVA en attente / 130,00
C 4191 Clients, avances et acomptes reçus TTC / 780,00
C 44571 TVA collectée / 130,00

2ème écriture lors de la livraison (là, lors de l'annulation de la prestation) :
D 411 clients / 0,00
D 4191 Clients, avances et acomptes reçus TTC / 780,00
C 706 Prestation de service / 650,00
C 4458 TVA en attente / 130,00

3ème écriture avec des nuls :
D 512/53 compte de trésorerie, montant TTC / 0,00
D 4458 TVA en attente / 0,00
C 411 clients / 0,00
C 44571 TVA collectée / 0,00

Je trouve étrange de faire des écritures avec des nuls, ça me semble même n'avoir pas de sens, alors comment enregistrer, concrètement, qu'une commande a été annulée et qu'on a perçu des arrhes? Faut-il rester sur le principe général en supprimant toutes les lignes de nuls?
Merci pour vos réponses.



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