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Comptabilisation de la CVAE : acomptes et solde

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Catégorie : Impôts locaux
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Comptabilisation de la CVAE

Les acomptes de CVAE et CFE sont réglés à des dates différentes par les entreprises, mais comptabilisés dans des comptes identiques. Il faut utiliser les comptes 63511 et 447.

Le solde de ces deux taxes sera comptabilisé dans le même compte de charges.

La comptabilisation de la CVAE et des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) varie en fonction du type de comptabilité que tient l'entreprise. C'est valable aussi pour le solde.

Les acomptes doivent être payés dès que le montant de l'une ou l'autre contribution dépasse 3 000¤ (1 500¤ à partir de 2022) au titre de l'exercice précédent.

La comptabilisation de la CFE (acomptes et solde de CFE et dégrèvement en compte 7717) est décrite dans l'article « Comptabiliser la CFE et son dégrèvement en cas de plafonnement ».

 

Comptabilisation et CVAE ou CFE : la comptabilité de trésorerie ou simplifiée

En comptabilité de trésorerie, c'est très simple. Les acomptes de CVAE et CFE sont comptabilisés en charges au moment de leur paiement, par le crédit du compte banque utilisé pour le télérèglement.

Le compte à utiliser est le compte 63511 Contribution économique territoriale dont la CVAE et la CFE sont les deux composantes. On débite le compte 63511 par le crédit du compte 512 Banque.

En fin d'exercice, on vérifiera simplement que le total des sommes portées dans ce compte correspond bien à ces deux contributions.

Exemple

Une société a payé, au titre de l'exercice précédent, 12 000¤ de CVAE. Chacun de ses acomptes représente 50% de ces sommes.

Numéro de compte

Acompte du 15 juin
Comptabilité de trésorerie

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

63511

Télérèglement de l'acompte6000¤
5121

Télérèglement de l'acompte

6000¤

Quand faire la déclaration CVAE ?

La déclaration de CVAE se fait au minimum une fois par an, pour le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai.

Si l'entreprise paie des acomptes, il faudra en plus faire une déclaration pour le 15 juin et le 15 septembre.

 

La comptabilisation des acomptes et du solde de CVAE en comptabilité d'engagement

En comptabilité d'engagement, les acomptes de CVAE (et CFE) sont comptabilisés dans un compte de classe 4, le compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.

Ce compte sera utilisé pour tous les acomptes et soldé au moment de la comptabilisation du montant définitif de CVAE.

Exemple suite :

La même entreprise tient une comptabilité classique ou d'engagement. Le solde de CVAE s'élève à 15 000¤ avant imputation des acomptes.

Numéro de compte

Acompte de CVAE du 15 juin
Comptabilité d'engagement

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

447

Acompte du 15 juin6000¤
5121

Acompte du 15 juin

6000¤

 

Numéro de compte

Solde de CVAE, mai N+1
Comptabilité d'engagement

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

63511

Solde de cotisation sur la valeur ajoutée15000¤

447

Solde de cotisation sur la valeur ajoutée

12000¤

5121

Solde de cotisation sur la valeur ajoutée

3000¤

Pour rappel, les acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée sont déclarés à l'aide du formulaire 1329-AC et le solde à l'aide du formulaire 1329-DEF. Pour la cotisation foncière des entreprises, un avis d'imposition est émis pour la période qui va du 1er janvier au 31 décembre (année civile).

La CVAE n'est due que par les entreprises qui exercent une activité imposable à la CFE. Leur chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 152 500¤ hors taxes même si elles sont totalement exonérées jusqu'à 500 000¤.

Comment comptabiliser la CET ?

La CET, qui a remplacé la taxe professionnelle, est comptabilisée au débit du compte 63511 Contribution économique territoriale. Un compte 447 peut être utilisé, notamment pour les acomptes (au débit) ou pour la comptabilisation du solde (au crédit) avant paiement définitif.

L'exercice de rattachement de la charge de CET et de ses deux composantes est l'exercice en cours au 1er janvier de l'année d'exigibilité.

En cas de clôture décalée, en pratique, certaines entreprises comptabilisent la totalité de la charge à la clôture de l'exercice alors que d'autres, font un prorata temporis pour les mois écoulés entre le 1er janvier et la fin de l'exercice comptable.

En cas de plafonnement, le produit ou dégrèvement est imputé sur la CFE et non la CVAE. Il est rattaché à l'exercice au cours duquel la cotisation foncière des entreprises est comptabilisée en charges.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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