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Comptabiliser les acomptes de CVAE et CFE

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Quel compte pour les acomptes de CVAE et CFE ?

Les acomptes de CVAE et CFE sont réglés à des dates différentes par les entreprises mais comptabilisés dans des comptes identiques. Les comptes à utiliser sont les comptes 63511 et 447.

La comptabilisation des acomptes de CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée et des acomptes de CFE ou cotisation foncière des entreprises varie en fonction du type de comptabilité que tient l'entreprise.

Les acomptes doivent être payés dès que le montant de l'une ou l'autre contribution dépasse 3 000¤ au titre de l'exercice précédent.

 

La comptabilisation des acomptes de CVAE et CFE en comptabilité de trésorerie ou simplifiée

En comptabilité de trésorerie, tout est simple.  Les acomptes de CVAE et CFE sont comptabilisés en charges au moment de leur paiement, par le crédit du compte banque utilisé pour le télérèglement.

Le compte à utiliser est le compte 63511 « Contribution économique territoriale » dont la CVAE et la CFE sont les deux composantes.

En fin d'exercice, on vérifiera simplement que le total des sommes portées dans ce compte correspond bien à ces deux contributions.

Exemple

Une société a payé, au titre de l'exercice précédent, 5000¤ de CFE et 12 000¤ de CVAE. Chacun de ses acomptes du 15 juin représente 50% de ces sommes.

Numéro de compte

Acompte de CFE du 15 juin
Comptabilité de trésorerie

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

63511

Avis d'acompte de CFE du 15 juin2500¤
5121

Avis d'acompte de CFE du 15 juin

2500¤

 

Numéro de compte

Acompte de CVAE : 15 juin ou 15 septembre
Comptabilité de trésorerie

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

63511

Télérèglement de l'acompte de CVAE6000¤
5121

Télérèglement de l'acompte de CVAE

6000¤

 

La comptabilisation des acomptes de CVAE et CFE en comptabilité d'engagement

En comptabilité d'engagement, les acomptes de CVAE et CFE sont en principe comptabilisés dans un compte de classe 4, le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Ce compte sera utilisé pour tous les acomptes et soldé au moment de la comptabilisation du montant définitif de CVAE et CFE.

Exemple suite :

La même entreprise tient une comptabilité classique ou d'engagement

Numéro de compte

Acompte de CFE du 15 juin
Comptabilité d'engagement

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

447

Avis d'acompte de CFE du 15 juin2500¤
5121

Avis d'acompte de CFE du 15 juin

2500¤

 

Numéro de compte

Acompte de CVAE du 15 juin ou 15 septembre
Comptabilité d'engagement

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

447

Télérèglement de l'acompte de CVAE6000¤
5121

Télérèglement de l'acompte de CVAE

6000¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



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