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Comptabiliser les aides de Bpifrance

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Catégorie : Emprunts, dettes financières et autres financements
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Prêts, avances et subventions accordés par Bpifrance

Les différentes offres de soutien aux entreprises ne semblent pas toujours simples à traduire en comptabilité. Certaines, particulièrement complexes comme l'assurance-export font l'objet d'écritures comptables spécifiques alors que d'autres sont plus classiques.

Les offres de Bpifrance se traduisent ainsi par des prêts, des subventions ou encore une entrée au capital de certaines sociétés, généralement en partenariat avec d'autres investisseurs. Le prêt garanti par l'État, ou PGE, n'en est qu'un exemple parmi tant d'autres.

Bpifrance, la banque publique d'investissement semble bien être devenue un partenaire indispensable aussi bien dans le cadre des projets innovants que dans celui des startups ou encore pour se développer à l'international, plus encore depuis la reprise des activités de l'ancienne Coface.

En s'adressant à l'organisme, les entreprises peuvent obtenir des subventions, parfois en partenariat avec les régions, des prêts d'amorçage, prêts innovation ou encore avances récupérables. Enfin, les interventions en fonds propres et quasi-fonds propres permettent à Bpifrance de devenir actionnaire ou d'intervenir indirectement par l'intermédiaire d'un fonds qui investit dans le projet.

La comptabilisation de ces opérations nécessite parfois une étude préalable de leurs conditions d'octroi et ce, d'autant plus que prêts, avances et subventions sont parfois mélangés. Le renforcement des fonds propres peut passer par une augmentation de capital.

Voici celles qui nous semblent les plus courantes.

 

Aides de Bpifrance : prêts ou avances remboursables

Les prêts accordés par Bpifrance peuvent être assortis ou non d'intérêts. Parfois, il s'agira simplement d'avances remboursables.

Dès lors qu'il s'agit de prêts octroyés ou d'avances remboursables, il est possible d'utiliser les comptes 167 et 1681. L'utilisation des deux comptes permet de séparer les éléments qui seront toujours remboursables (compte 1681), des fractions remboursables sous condition de réussite du projet par exemple (compte 167 dédié).

Le compte 167 « emprunts assortis de conditions particulières » pourra ainsi être utilisé pour les avances remboursables sous condition, transformables ou non en subvention. Certaines aides sont en effet définitivement conservées par l'entreprise en cas d'échec du projet. La transformation en subvention (compte 74) ne se fera qu'au tout dernier moment, lorsque la subvention est définitivement acquise à l'entreprise.

Le compte 168 « autres emprunts et dettes assimilées » peut être utilisé pour les prêts plus classiques (sans conditions particulières).

En cas de retenue de garantie rémunérée, le compte 275 « dépôts et cautionnements » est tout indiqué dès lors que la garantie est récupérable. Dans le cas contraire, il faudra utiliser un compte 66 « charges financières ».

 

Subventions octroyées par Bpifrance ou les régions partenaires

Certaines aides de Bpifrance sont ou contiennent des sommes immédiatement acquises à l'entreprise et non remboursables.

Il s'agit généralement de subventions d'exploitation, à comptabiliser dans un compte 74. La contrepartie de ce compte sera alors un compte 441 « subventions à recevoir ».

 

Assurance prospection de Bpifrance Assurance Export

L'assurance prospection de Bpifrance Assurance Export est probablement l'aide la plus complexe. Elle comporte une avance de trésorerie pour le financement des démarches de prospection commerciales. Cette avance correspond à 65% du montant total de l'aide accordée.

La durée totale du prêt accordé est de 7 ou 9 ans selon le cas avec une période de prospection de 2 ou 3 ans, une période de franchise de 2 ans et une période de remboursement de 3 ou 4 ans.

À l'issue de la période de franchise, l'entreprise concernée reverse le remboursement forfaitaire minimum, ou RFM, qui correspond à 30% des indemnités versées. Ce montant peut être porté en compte 1681 jusqu'à son remboursement.

Si le chiffre d'affaires est inférieur à 3 fois le montant des indemnités versées, l'entreprise ne rembourse que le RFM. S'il est supérieur à 10 fois la somme des indemnités versées, l'entreprise rembourse la totalité des avances. Entre les deux, un montant de remboursement est calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Ce montant remboursable sous conditions peut être comptabilisé dans un compte 167. Il sera comptabilisé en compte 74 « subventions d'exploitation » à l'issue de la période de franchise pour la fraction non remboursable.

Le solde fera l'objet de remboursements au cours de la période dite de remboursement de 3 ou 4 ans selon le cas.

Enfin, la prime unique de 3% appliquée au montant du budget garanti est une prime d'assurance à comptabiliser en compte 6164 et peut théoriquement faire l'objet d'un étalement sur la période de prospection.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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