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Comptabiliser les aides à l'exportation

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Catégorie : Subventions
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Aides à l'exportation

Pour se développer à l'international, les institutions françaises ont mis à disposition des entreprises françaises différentes aides.

Il s'agit d'une manne non négligeable qu'il convient de ne pas sous-estimer car, bien souvent, les entreprises se lancent dans le développement de leur marché, en dehors de leur frontière, sans savoir à quoi elles peuvent prétendre !

Quelles aides à l'exportation ?

Afin de mener à bien un projet de développement ou de création d'activité à destination de l'exportation, les institutions publiques ont mis en place un certain nombre d'aides ou de prêts.

 

L'assurance prospection par la BPI

Cette assurance prospection concerne les entreprises qui souhaitent financer des démarches de prospection commerciale engagées à l'export. Cette aide se présente à la fois sous la forme d'un prêt mais également d'une assurance contre le risque d'échec à l'export mise à disposition par la COFACE.

L'aide consiste au versement d'une somme d'argent disponible immédiatement remboursable en 7 ou 9 ans avec une franchise de 2 ans, dès 30 000¤. A noter que le remboursement peut être partiel en fonction du chiffre d'affaires à l'export réalisé.

De plus, l'entreprise bénéficie d'une assurance contre le risque d'échec dans le cadre des démarches de prospection engagées.

Le prêt croissance international par Bpifrance

Il s'agit d'un prêt proposé par Bpifrance afin de financer les différentes dépenses réalisées dans le cadre du développement à l'international : les investissements immatériels, les investissements corporels, le besoin en fonds de roulement (BFR) à destination de la nouvelle activité développée...

L'entreprise perçoit un prêt pouvant varier de 30 000¤ à 5 000 000¤ avec un remboursement prévu sur une durée de 7 ans. Aucune garantie n'est demandée par Bpifrance mais uniquement une retenue de garantie de 5% du montant emprunté, restituée lors du complet remboursement du prêt.

La Team France Export : l'équipe de France de l'international par la CCI

Les aides proposées par la CCI sont présentées sous la forme d'un « Club Export ». Il s'agit d'un groupe chargé d'animer des entreprises souhaitant dynamiser leurs efforts de prospection. La vocation première des CCI est de simplifier le parcours en proposant un guichet unique dans chaque région.

Pour savoir ce que la CCI de votre région propose, prenez contact avec eux. Ils peuvent être d'un soutien important dans votre démarche de développement vers l'étranger. Les aides qu'ils peuvent vous proposer pourront être présentées sous des formes diverses : une avance de trésorerie, une subvention...

Le crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale ou crédit d'impôt export

Cette aide fiscale a vocation à aider les petites et moyennes entreprises (PME). Ce crédit d'impôt s'élève à 50% des dépenses engagées pour la prospection commerciale sur une période de 24 mois après le recrutement d'une personne affectée au développement des exportations.

Conformément à l'article 244 quater H du CGI, le crédit d'impôt est plafonné à 40 000¤ pour les entreprises.

 

Comptabiliser les aides à l'exportation

Les aides à l'exportation sont, ni plus ni moins, des subventions d'exploitation à comptabiliser dans un compte 740. Il s'agit d'une aide financière versée par les institutions publiques et qui est en lien direct avec une charge d'exploitation.

Il existe également des prêts liés à l'exportation avec un traitement comptable différent : en compte 168 Autres emprunts et dettes assimilées.

Les aides perçues

Les aides perçues sont créditées au compte 740 Subventions d'exploitation dans la mesure où elles viennent compenser une dépense d'exploitation réalisée.

Numéro de compte

Journal de banque
(à l'accord de la subvention)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4419

Avances sur subventions

x ¤

740

Subventions d'exploitation

x ¤

 

Numéro de compte

Journal de banque
(au versement des fonds)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banques

x ¤

4419

Avances sur subventions

x ¤

 

Le prêt obtenu

Le prêt obtenu dans le cadre d'un développement d'activité à l'export nécessite l'utilisation du compte 168 Autres emprunts et dettes assimilées.

Numéro de compte

Journal de banque
(au versement des fonds)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banques

x ¤

168

Autres emprunts et dettes assimilées

x ¤

 

Numéro de compte

Journal de banque
(à chaque échéance remboursée)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

168

Autres emprunts et dettes assimilées

x ¤

512

Banques

x ¤

Il conviendra d'utiliser le compte 6611 Charges d'intérêts en cas de versement d'intérêts dus sur les fonds prêtés. Étant donné qu'il s'agisse d'un compte de charges, il faudra le débiter dans votre écriture comptable.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


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