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Comptabiliser les amendes et contraventions

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1282 articles)
Publié le
Modifié le 30/12/2016

Comptabiliser les amendes

Les amendes et contraventions sont généralement considérées comme des éléments anormaux et exceptionnels. Leur comptabilisation se fait en charges exceptionnelles.

Les amendes et contraventions se rencontrent dans les entreprises qui disposent d'un véhicule mais pas seulement. Elles peuvent être liées au stationnement, aux excès de vitesse et ne sont jamais déductibles fiscalement.

Ces amendes pénales présentent un caractère personnel (c'est le conducteur du véhicule qui est verbalisé).

Comment comptabiliser les contraventions, amendes et procès-verbaux ?

Leur prise en charge par l'entreprise est en principe exceptionnelle, d'où l'utilisation d'un compte 671200.

 

Comptabiliser les amendes et contraventions en compte 671200

Le compte de charges à utiliser est généralement le compte 671200 « Autres produits exceptionnels ». 

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

671200

 Pénalités amendes fiscales et pénalesX 
 

4486xx

Charges à payer 

X

 

Réintégrer les amendes et contraventions sur la liasse fiscale

S'agissant de charges non déductibles fiscalement, leur réintégration sur la liasse fiscale est obligatoire.

 Feuillet

Case concernée

 2058-A

WJ

 2033-B

 350
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 14/12/2018 16:23, Lprevot a écrit :
  

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2018, les contraventions pour défaut de paiement de stationnement sont devenues des "forfaits post-stationnement"... donc déductibles ?

Confirmez-vous, et dans l'affirmative, cela modifie-t-il selon vous le schéma de comptabilisation décrit ci-dessus ?

Merci !



Comptabiliser les amendes et contraventions

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