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Comptabiliser les apports en compte courant

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Catégorie : Emprunts, dettes financières et autres financements
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Apport en compte courant d'associé

Le compte courant d'associé est une terminologie que tout chef d'entreprise découvre au moment de la création de sa société. La somme qui est apportée, en dehors des apports en capital, est à assimiler à un versement en compte courant. Il s'agira alors de porter la somme au crédit du compte 455 - Associés comptes courants.

Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur l'apport en compte courant d'associé : de la définition à la comptabilisation en passant par le mode d'emploi de ce compte un peu particulier du Plan Comptable Général (PCG).

 

La définition du compte courant d'associé

Il n'y a pas de réelle définition du terme compte courant d'associé donnée par les textes. Le PCG précise simplement que ce compte doit enregistrer « à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de l'entité par les associés ».

Toutefois, une décision de la Cour de cassation du 8 décembre 2009 a désigné le dépôt des sommes d'argent en compte courant comme étant un prêt par nature. La caractéristique principale de ce prêt est de pouvoir être remboursable à tout moment.

Par conséquent, les versements de sommes sur le compte de l'entreprise par l'associé ne peuvent pas être qualifiés d'apports en numéraire au capital de la société.

Comment comptabiliser les apports au capital social ?

L'apport d'une somme d'argent au capital social est à comptabiliser par le crédit du compte 1013  - Capital souscrit appelé versé et le débit du compte 512 - Banques. Cette situation aura pour effet d'augmenter les capitaux propres contrairement à l'apport en compte courant d'associé qui augmentera les dettes financières.

 

Le mode d'emploi du compte courant



Les conditions à respecter

Les sommes d'argent mises à disposition, par les associés sur le compte de la société, sont des sommes à affecter directement en compte courant. Ce compte a vocation à recenser toutes les dettes au nom des associés à condition de détenir un minimum de 5% du capital social.

Le compte courant d'associé apparaît au passif du bilan et, plus précisément, dans la partie dettes financières.

Comment faire un apport en compte courant ?

Pour réaliser un apport en compte courant sur le compte d'une société, il faut déjà que la personne concernée soit associée de cette même société. De plus, pour que l'associé soit autorisé à faire ce versement sur le compte bancaire, il faut détenir au minimum 5% du capital social.

 

La rémunération des sommes prêtées

Au même titre que les établissements de crédit, toute mise à disposition de sommes d'argent, par les associés, doit être rémunérée. Pour ce faire, le capital social doit être intégralement libéré.

Les intérêts des comptes courants sont calculés annuellement au moment de la clôture des comptes. Le taux de la rémunération est déterminé par écrit, de préférence, conformément à l'article 1905 du Code civil. Par écrit, il faut comprendre soit une mention dans les statuts, soit dans une convention.

En règle générale, c'est le taux maximum déductible fiscalement qui s'applique. Ce taux est précisé dans le BOFIP et plus précisément au BOI-BIC-CHG-50-50-30. Ce sont donc ces intérêts déductibles qu'il est possible de reporter dans les comptes sans retraitement.

Comment fonctionne le compte courant ?

Le compte courant représente les sommes d'argent mises à disposition de la société par les associés. Ces sommes sont affectées en dettes financières au passif du bilan de la société. Deux solutions :

  • soit une convention est rédigée afin d'expliquer les modalités de rémunération et de remboursement des sommes prêtées ;
  • soit aucun écrit n'est réalisé auquel cas les sommes sont remboursées à tout moment.

 

Petite précision et non des moindres

Le prêt d'argent par un associé personne physique est accepté auprès d'une société dont il est associé. La situation inverse n'est pas acceptée au risque de qualifier le prêt de la société auprès de l'associé personne physique comme un abus de bien social.

La seule situation admise par l'Administration fiscale est un prêt de la société auprès de l'associé personne morale.

 

Comment comptabiliser l'apport du compte courant ?

L'apport en compte courant est à comptabiliser par le débit du compte 512 - Banque et le crédit du compte 455 - Associés comptes courants.

Comment comptabiliser un apport personnel sur un compte professionnel ?

L'apport personnel se constate à la date de versement par le débit du compte 512 - Banques et le crédit du compte 455 - Associés comptes courants.

Partons d'un exemple concret pour mieux appréhender les mouvements à constater.

Un associé d'une SARL apporte une somme de 50 000¤ en compte courant au 01/07/N. Voici l'écriture comptable à présenter dans le journal de banque au jour du versement :

Numéro de compte

Journal de banque
01/07/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banque

50000¤

455

Associés comptes courants

50000¤

A la clôture des comptes, le calcul des intérêts dus sont à constater dans la comptabilité. Dans l'hypothèse d'un taux maximum déductible à 1,30%, les intérêts dus se déterminent de la façon suivante :

50 000¤ x 1,30% x 6 / 12 = 325¤

L'écriture comptable à constater pour les intérêts courus est la suivante :

Numéro de compte

Journal des opérations diverses
31/12/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6615

Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

325¤

4558

Associés - intérêts courus

325¤

A noter que les intérêts courus sont constatés et non versés. Dès lors que la somme est réputée versée sur le compte 455 - Associés comptes courants, les prélèvements sociaux seront dus dès le 15 du mois de versement via la déclaration 2777-SD.

Dans l'hypothèse d'un versement des intérêts courus au 31/12/N, voici l'écriture à constater au moment de ce versement

Numéro de compte

Journal de banque
31/12/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6615

Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

325¤

455

Associés comptes courants

325¤

Cette situation nécessitera la déclaration des prélèvements sociaux sur le bordereau 2777-SD pour le 15/01/N+1 au plus tard, par télétransmission.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


Le 12/02/2021 10:38, Michou974 a écrit :
  

Les intérêts mis au compte 6615 en fin d'année, doivent être intégrer en début d'exercice fiscal au compte 455 si il n'y à pas eu de remboursement de ces intérêts !

Le montant du compte 455 en fin d'année sera donc celui qui fera l'objet d'un nouveau calcul des intérêts


Le 13/02/2021 13:15, Beca a écrit :
  

bonjour,

Vos articles sont perspicaces et bien développés. Merci.

Cependant dans celui-ci j'éprouve une difficulté de compréhension.

Je présente le texte pris de l'article et en dessous la lecture que j'en fais.

Le paragraphe est rédigé ainsi :

Petite précision et non des moindres

Le prêt d'argent par un associé personne physique est accepté auprès d'une société dont il est associé. La situation inverse n'est pas acceptée au risque de qualifier le prêt de la société auprès de l'associé personne physique comme un abus de bien social.

La seule situation admise par l'Administration fiscale est un prêt de la société auprès de l'associé personne morale.

Faut-il le lire ainsi ?

Petite précision et non des moindres

Le prêt d'argent par un associé personne physique est accepté auprès d'une société dans laquelle dont il est associé. La situation inverse n'est pas acceptée au risque de qualifier le prêt de la société à auprès de l'associé personne physique comme un abus de bien social.

La seule situation admise par l'Administration fiscale est un prêt de la société à auprès de l'associé personne morale.


Le 13/02/2021 13:37, Beca a écrit :
  

bonjour Michou974 !

Oui vous avez raison mais je pense que cela dépend du paramétrage du compte ; l'opération est enregistrée en finalité dans le compte 455.

Le solde du 455 affichera la somme du principal et de l'intérêt.

Ainsi, dans une seconde option, si le remboursement est différé, c'est d'avoir dans un compte " intérêts courus et échus " les intérêts successifs non payés ; Cela permettra de voir directement dans la balance le cumul des intérêts servis. Dans tous les cas ils apparaitront dans le compte 455.


Le 14/02/2021 10:45, Ihv a écrit :
  

Bonjour,

Cet article fait état, à titre d'exemple, d'un dépôt d'argent par un associé.

Il serait intéressant de compléter par une autre situation, où il est fait état notamment à la création, d'un apport en capital social et d'un montant en compte courant (hors numéraire).

Cordialement,


Le 15/02/2021 09:12, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Il serait intéressant de compléter par une autre situation, où il est fait état notamment à la création, d'un apport en capital social et d'un montant en compte courant (hors numéraire).

Bonjour Ihv,

Merci pour ce commentaire. Tous nos articles ne peuvent malheureusement pas être exhaustifs sur tous les sujets en même temps.

Pour les apports en numéraire au moment de la création, vous pouvez consulter cet article :

Les apports en numéraire, notion et mode de libération

Pour un apport en nature dont la contrepartie serait le crédit du compte-courant et non le capital social, c'est une situation qui me semble relativement peu courante. À mon avis, les règles de valorisation seront les mêmes qu'en cas d'apport en nature au moment de la création.

Les apports en nature : comment sont-ils évalués ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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