BanStat
Logo Compta Online

Comptabiliser les apports à une entreprise individuelle

2 672 lectures
0 commentaire
Catégorie : Cycle Trésorerie
2 672
0
Article écrit par   sur LinkedIn (136 articles)
Modifié le
Apports en nature

Lorsque vous souhaitez mettre de l'argent ou du matériel à disposition de votre entreprise ou votre société, il est courant de parler d'apport. Toutefois le terme d'apport n'est pas à comptabiliser de la même façon selon que vous soyez en société ou en entreprise individuelle.

Comment définir la notion d'apport ?

Pour mieux comprendre ce terme, il convient de reprendre la définition officielle donnée par le Larousse :

« L'apport est un bien mis à la disposition de la société par l'associé, consistant en une somme d'argent, en meuble, en immeuble ou en activité (dit apport en industrie), et qui permet l'exploitation de l'objet social (l'associé reçoit en contrepartie le droit au bénéfice et celui d'intervenir dans la gestion de la société) ».

Par conséquent, le terme d'apport concerne davantage les sociétés que les entreprises individuelles. En effet, l'apport en société est isolé selon son origine c'est-à-dire par associé. A contrario, en entreprise individuelle, dans la mesure où aucune distinction n'est faite entre le patrimoine personnel et professionnel, il est plus difficile de parler d'apport.

Toutefois, cette terminologie est entrée dans le langage courant et est utilisée sans distinction que l'on parle d'entreprise ou de société.

Comment comptabiliser les apports en entreprise individuelle ?

En entreprise individuelle, il n'est pas forcément question d'apport comme pour une société (en capital ou en compte courant d'associé). Toujours est il que lorsque le chef d'entreprise met des fonds ou du matériel dans son entreprise individuelle, la somme équivalente passe par :

  • le débit d'un compte d'actif (21 Immobilisations corporelles, 512 Banque...) ;
  • le crédit du compte 108 Compte de l'exploitant.

 

Comptabiliser l'apport en entreprise individuelle

Le chef d'entreprise qui souhaite mettre de l'argent personnel à disposition de son entreprise individuelle doit constater ce mouvement par le journal de banque avec le compte 108 Compte de l'exploitant.

Exemple

Le 01/01/N , un chef d'entreprise apporte un fonds de commerce évalué à 10 000¤ et 5 000¤ en apports en numéraire à la création de son entreprise individuelle. Voici les écritures à constater dans les comptes.

Numéro de compte

Journal de banque
01/01/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banque

5000¤

108

Compte de l'exploitant

5000¤

 

Numéro de compte

Journal des opérations diverses
01/01/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

207

Fonds commercial

10000¤

108

Compte de l'exploitant

10000¤

 

Quand utiliser le compte 108 ?

Le compte 108 Compte de l'exploitant est à utiliser dans les cas où le chef d'entreprise a prélevé, à des fins personnelles, de l'argent sur le compte bancaire de l'entreprise (débit du compte) ou mis de l'argent sur le compte bancaire de l'entreprise (crédit du compte).

 

Comptabiliser l'apport en société

Lorsque l'associé a constitué le capital au moment de la création de la société, dans ce cas, il s'agit d'un apport en capital. L'associé peut également réaliser un apport en nature pour du matériel.

En dehors de l'apport en capital, il n'est pas rare d'entendre parler d'apport en compte courant. Dans ce cas, l'associé met à disposition des fonds ou du matériel en guise de prêt.

Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de mouvementer :

  • au débit soit le compte 512 Banque pour un versement en numéraire, soit le compte 21 Immobilisations corporelles pour un versement en nature ;
  • au crédit soit le 455 Compte courant d'associé, soit le compte 1013 Capital social à la libération des apports.

A noter

L'associé apporteur peut, dans certains cas, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cas d'une création de société ou d'une augmentation de capital (cf Réduction d'impôt Madelin).

Exemple

Le 01/01/N, un associé apporte en compte courant un fonds de commerce évalué à 10 000¤ et 5 000¤ en numéraire à sa société dont il est unique associé. Voici les écritures à constater dans les comptes.

Numéro de compte

Journal de banque
01/01/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banque

5000¤

455

Compte courant d'associé

5000¤

 

Numéro de compte

Journal des opérations diverses
01/01/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

207

Fonds commercial

10000¤

455

Compte courant d'associé

10000¤

A noter

Dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire d'avoir recours à un commissaire aux comptes, selon le type d'apport. Si le total des apports en nature est supérieur à 30 000¤ dans ce cas, il est nécessaire d'avoir recours à un commissaire aux apports.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


Comptabiliser les apports à une entreprise individuelle


© 2021 Compta Online
Retour en haut