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Comptabiliser les cadeaux au personnel salarié

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Cadeaux et bons d'achats aux salariés : un compte 64

Les cadeaux au personnel, cadeaux de l'employeur à ses salariés sont en principe des avantages en nature. Ils sont généralement comptabilisés dans un compte 647 « Autres charges sociales » ou un compte 648 « Autres charges de personnel ». Cette solution est avantageuse lorsque l'avantage n'est pas soumis à cotisations sociales.

Lorsque les cadeaux au personnel sont soumis à cotisations sociales, un compte d'avantages en nature (641700 par exemple) facilitera le rapprochement avec la DADS/DSN.

Les cadeaux au personnel, offerts aux salariés sont généralement considérés comme un vecteur de motivation. Certaines études montrent qu'un cadeau utile au quotidien peut parfois être plus efficace qu'une prime.

Comment comptabiliser les cadeaux au personnel ?

Numéro de compte

Comptabilisation des cadeaux au personnel

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

647 ou 648

Cadeau au personnel100¤
5121

Règlement par CB

100¤

 

Comptabiliser les cadeaux au personnel : un compte 647 ou un compte 648

L'utilisation d'un compte 647 « autres charges sociales » se justifie par le parallèle effectué avec le comité d'entreprise. Les cadeaux au personnel font partie des « oeuvres sociales ». En l'absence de comité d'entreprise, c'est l'employeur qui remplit éventuellement cette fonction.

L'utilisation d'un compte 648 « autres charges de personnel » peut également se justifier.

Lorsque les montants sont trop élevés ou ne remplissent pas les conditions d'exonération, il est possible d'utiliser un compte dédié aux avantages en nature. Le compte 6417 « avantages en nature » créé pour l'occasion contiendra alors la fraction soumise à cotisations sociales. Cette méthode facilite le contrôle de la DSN qui peut se faire à partir de la balance des comptes.

Enfin, pour les biens de faible valeur, certains préconisent l'utilisation d'un compte 623 « cadeaux à la clientèle ».

Exemple

Une entreprise de 10 salariés décide d'offrir des bons d'achat à tous ses salariés. Le montant des bons d'achat est fixé à 163¤, limite d'exonération pour 2017. Les chèques cadeaux sont payés par chèques.

Numéro de compte

Comptabilisation des cadeaux au personnel

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

647 ou 648

Comptabilisation des bons d'achat1630¤
5121

Bons d'achat payés par chèques

1630¤

 

Impact des cadeaux en nature et bons d'achat sur les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu et la TVA

Les cadeaux au personnel : cadeaux en nature et bons d'achat sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites. L'entreprise qui attribue des cadeaux en nature et bons d'achat à tous les salariés dans une situation similaire bénéficie d'une présomption d'exonération de cotisations sociales sous conditions. Une première limite est fixée à 163¤ par an et par salarié. Ensuite, il faudra vérifier les conditions d'attribution des bons d'achat.

Lorsque la limite d'exonération de cotisations sociales est respectée, les cadeaux au personnel sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Quand le cadeau en nature est de faible valeur et ne dépassant pas la somme de 69¤ TTC par bénéficiaire et par an, la TVA reste déductible.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


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