Une charge constatée d'avance (CCA) est une écriture de régularisation de fin d'exercice. Elle est comptabilisée au débit du compte 486 Charges constatées d'avance et au crédit du compte de classe 6, un compte de charge.
Cette écriture d'inventaire (ou cut-off dans ce cas précis), permet de rattacher la charge ou la dépense au bon exercice en vertu du principe d'indépendance des exercices (exercice en cours de clôture et nouvel exercice).
L'écriture comptable n'a aucun impact sur la TVA déductible et le compte 4458 Taxe sur la valeur ajoutée à régulariser n'est jamais utilisé.
Comptabiliser les charges constatées d'avance augmente le résultat de l'exercice
Comptabilisée au crédit du compte de classe 6 utilisé lors de la comptabilisation de la facture initiale, l'écriture de CCA augmente le résultat de l'exercice clos et diminue le résultat de l'exercice suivant. Ainsi, le montant des charges diminue au compte de résultat de l'exercice au cours duquel est enregistrée une CCA.
En pratique, ces écritures sont uniquement comptabilisées lorsque leur montant est jugé significatif ou suffisamment élevé.
Le rattachement des charges au bon exercice est obligatoire, tant pour les charges constatées d'avance que pour les charges à payer. Les loyers, les assurances et autres prestations de services liées à une période donnée en sont les exemples les plus courants.
Exemple : enregistrer les charges constatées d'avance à la clôture de l'exercice
Une entreprise a souscrit une assurance risques professionnels annuelle au 1er octobre 2021 pour 4 000¤. On obtient :
CCA = 4 000¤ x 9 mois / 12 mois = 3 000¤
Comment comptabiliser les charges constatées d'avance ? | ||||
Numéro de compte | Comptabilisation de CCA : clôture d'un exercice comptable | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
486 | Prime d'assurance exercice suivant | 3000¤ | ||
| 616 | Prime d'assurance exercice suivant | 3000¤ | ||
Le sort des charges constatées d'avance à l'ouverture de l'exercice comptable suivant
Au cours de l'exercice suivant, l'écriture est contrepassée ou extournée et le montant déduit du résultat. La même écriture doit être passée lorsque le compte 486 a été utilisé dès la comptabilisation de l'écriture initiale. L'objectif est de solder le compte 486.
À l'ouverture de l'exercice, l'écriture sera extournée.
Extourne de l'écriture de charge constatée d'avance | ||||
Numéro de compte | Ouverture de l'exercice | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
616 | Prime d'assurance du nouvel exercice | 3000¤ | ||
| 486 | Prime d'assurance du nouvel exercice | 3000¤ | ||
À l'issue de ces opérations, le compte 486 est soldé. Le compte de charge impacte ainsi le nouvel exercice pour son montant proratisé.
Définition et calcul des charges constatées d'avance ou CCA
Les charges constatées d'avance correspondent à des achats de biens, achats de marchandises ou à des services dont la fourniture interviendra ultérieurement ou qui couvrent une période semestrielle ou annuelle par exemple. Ainsi, dans la mesure où la fourniture ou la prestation peut intervenir en N+1, il convient d'ajuster la charge imputable à l'exercice.
Une CCA permet donc de rattacher la charge à l'exercice suivant.
Soustraites des charges de l'exercice par l'intermédiaire d'un compte de régularisation, elles apparaissent à l'actif du bilan et sont contrepassées à l'ouverture de l'exercice suivant.
Les écritures de charges constatées d'avance et de produits constatés d'avance sont similaires dans le principe, mais inversées.
Fiscalement, la règle est la même.
La charge constatée d'avance est calculée en fonction du nombre de jours ou de mois lorsqu'elle est à cheval sur deux exercices ou plus. Dans le cas contraire, elle sera retenue en totalité.
CCA = montant HT x nombre de jours en N+1 / 360 jours
CCA = montant HT x nombre de mois en N+1 / 12 mois
Actif du bilan et annexe des comptes annuels
Le détail et l'explication des charges constatées d'avance (leur nature, leur montant et le traitement comptable associé) apparaissent dans l'annexe des comptes annuels.
À l'actif du bilan, elles figurent juste après les disponibilités et font l'objet d'un renvoi dédié sur la liasse fiscale dans un tableau présentant l'état des créances.
