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Comptabiliser les charges constatées d'avance ou CCA

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Catégorie : Charges et produits constatés d'avance
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Les écritures de charges constatées d'avance ou CCA

Une charge constatée d'avance (CCA) est une écriture de régularisation de fin d'exercice. Elle figure en compte 486 « charges constatées d'avance » et au crédit du compte de classe 6.

Résultat d'un test de cut-off dans ce cas précis, c'est rattacher une charge ou dépense au bon exercice en vertu du principe d'indépendance des exercices (exercice en cours de clôture ou nouvel exercice).

L'écriture comptable n'a aucun impact sur la TVA déductible et le compte 4458, taxe sur la valeur ajoutée à régulariser, n'est jamais utilisé.

 

Comptabiliser les charges constatées d'avance augmente le résultat de l'exercice

Comptabilisée au crédit du compte de classe 6 utilisé lors de la comptabilisation de la facture initiale, l'écriture de CCA augmente le résultat de l'exercice clos et diminue le résultat de l'exercice suivant. Ainsi, le montant des charges diminue au compte de résultat.

En pratique, ces écritures sont uniquement comptabilisées lorsque leur montant est jugé significatif ou suffisamment élevé. Il n'est pas question de passer une telle écriture pour un ou deux euros.

Le rattachement des charges au bon exercice est obligatoire, tant pour les charges constatées d'avance que pour les charges à payer. Loyers, assurances et autres prestations de services liées à une période donnée en sont probablement les exemples les plus courants. Celles dont la prestation interviendra ultérieurement sont différées.

Exemple : enregistrer les charges constatées d'avance à la clôture de l'exercice

Une entreprise a souscrit une assurance risques professionnels annuelle au 1er octobre 2018 pour 4 000¤. On obtient :

CCA = 4 000¤ * 9 mois / 12 mois = 3 000¤

Comment comptabiliser les charges constatées d'avance ?

Numéro de compte

Comptabilisation de CCA :
clôture d'un exercice comptable
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

486

Prime d'assurance exercice suivant3000¤
616

Prime d'assurance exercice suivant

3000¤

En cabinet d'expertise comptable, le compte de charges est souvent remplacé par le compte 486 dans l'écriture initiale qui, dans notre exemple, pourrait être 616 au débit à 512 au crédit pour 4 000¤.

Cette seconde méthode ne permet pas d'utiliser les fonctions d'extourne automatique des logiciels comptables et oblige parfois à revenir à la facture initiale pour retrouver le compte de classe 6 à utiliser pour l'extourne.

 

Le sort des charges constatées d'avance à l'ouverture de l'exercice comptable suivant

Au cours de l'exercice suivant, l'écriture est contrepassée ou extournée et le montant déduit du résultat. La même écriture sera passée lorsque le compte 486 a été utilisé dès la comptabilisation de l'écriture initiale. L'objectif est de solder le compte 486.

À l'ouverture de l'exercice, l'écriture sera extournée.

Extourne de l'écriture de charge constatée d'avance

Numéro de compte

Ouverture de l'exerciceMontant

Débit

CréditDébitCrédit

616

Prime d'assurance du nouvel exercice3000¤
486

Prime d'assurance du nouvel exercice

3000¤

À l'issue de ces opérations, le compte 486 est soldé.

 

Définition et calcul des charges constatées d'avance ou CCA

Les charges constatées d'avance correspondent à des achats de biens, achats de marchandises ou à des services dont la fourniture interviendra ultérieurement ou qui couvrent une période semestrielle ou annuelle par exemple. La fourniture ou la prestation peut alors intervenir en N+1.

Une CCA permet donc de rattacher la charge à l'exercice suivant.

Soustraites des charges de l'exercice par l'intermédiaire d'un compte de régularisation, elles apparaissent à l'actif du bilan et sont contrepassées au cours d'un exercice ultérieur.

Les écritures de charges constatées d'avance et de produits constatés d'avance sont relativement similaires mais inversées.

Fiscalement, la règle est la même.

La charge constatée d'avance est calculée en fonction du nombre de jours ou mois qui correspond à l'exercice suivant lorsqu'elle est périodique. Dans le cas contraire, elle sera retenue en totalité.

CCA = montant HT x nombre de jours en N+1 / 360 jours

CCA = montant HT * nombre de mois en N+1 / 12 mois

 

Actif du bilan et annexe des comptes annuels

Elles apparaissent dans l'annexe des comptes annuels parmi les explications sur les comptes de régularisation actifs. Sont ainsi déclarées leur nature, leur montant et le traitement comptable associé.

À l'actif du bilan, elles figurent juste après les disponibilités et font l'objet d'un renvoi dédié sur la liasse fiscale avec les dettes à moins d'un an.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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