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Comptabiliser les chèques vacances émis par l'ANCV

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Comptabiliser les chèques vacances attribués par l'employeur

Les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales jusqu'à 450¤ par an et par salarié en 2018. Ils sont comptabilisés comme les titres restaurants en compte 467. La part patronale passe par un compte 647.

Le financement par l'employeur peut aller jusqu'à 95% de la valeur faciale des titres d'un salarié avec trois enfants à charge.

Les chèques vacances permettent aux salariés de bénéficier d'un complément de revenu, exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Un coup de pouce qu'il est possible de mettre en place dans toutes les entreprises, avec ou sans comité d'entreprise ou CE.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les dirigeants d'entreprises, salariés ou non peuvent en bénéficier et l'exonération peut s'appliquer.

Comment comptabiliser l'attribution de chèques vacances ?

Numéro de compte

Attribution des chèques vacances
aux salariés

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

647

Chèques vacances : part patronale80¤

421

Chèques vacances : part salariale20¤
437

Chèques vacances attribués

100¤

 

La comptabilisation des chèques vacances en comptes 647, 421 et 437

La comptabilisation des chèques vacances et la comptabilisation des titres restaurants sont identiques. Les mêmes comptes sont utilisés, dans les mêmes conditions.

Exemple

Une entreprise décide d'attribuer des chèques vacances à ses 20 salariés. Elle fait une commande totale de 10 000¤. L'ANCV lui facture des frais d'ouverture de compte exonérés de TVA pour 125¤, des frais de livraison pour un total de 30¤. A ces frais s'ajoutent une commission de 1¤ du montant des chèques vacances soit 100¤.

Numéro de compte

Au moment de l'acquisition
des chèques vacances

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

437

Valeur faciale de chèques vacances10000¤
622

Commission de l'ANCV

100¤
627

Frais d'ouverture de compte ANCV

125¤

467

Acquisition de chèques vacances10225¤

 

Numéro de compte

Paiement des chèques vacances

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

467

Paiement à l'ANCV10225¤
5121

Paiement à l'ANCV

10225¤

 

Exemple suite

L'entreprise attribue l'intégralité des chèques vacances à ses salariés. La participation de l'employeur s'élève à 80% (cas d'école).

Numéro de compte

Attribution des chèques vacances
aux salariés

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

647

Chèques vacances : part patronale8000¤

421

Chèques vacances : part salariale2000¤
437

Chèques vacances attribués

10000¤

Le salaire net des salariés sera également diminué du montant de CSG et CRDS sur la part patronale. Pour une participation de l'employeur de 8 000¤, les salariés paieront 640¤ de CSG CRDS en tout.

Le versement transport est dû mais pas le forfait social.

 

Les chèques vacances bénéficient autant aux salariés qu'aux dirigeants de petites entreprises

Les chèques vacances bénéficient aux salariés des grandes et petites entreprises. La seule différence, c'est que dans les entreprises de plus de 50 salariés ou en présence d'un comité d'entreprise, les chèques vacances sont obligatoirement attribués par le CE.

Lorsque les chèques vacances sont attribués par le comité d'entreprise, sans participation patronale, ils sont totalement exonérés. En présence d'un comité d'entreprise, la participation patronale est totalement soumise à cotisations, dès le 1er euro.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsque l'employeur décide de mettre en place des chèques vacances, il peut en bénéficier ainsi que son conjoint ou concubin, marié ou pacsé et ses enfants. L'exonération est alors plafonnée et soumise à conditions. Ces conditions sont les mêmes pour les employeurs et les salariés.

 

Les conditions d'exonération de la part patronale dans les entreprises de moins de 50 salariés



Le montant de la participation patronale aux chèques vacances doit varier en fonction du salaire et du nombre d'enfants

L'employeur qui décide de mettre en place des chèques vacances peut financer jusqu'à 95% de la valeur faciale des chèques vacances. Mais il doit respecter un certain nombre de conditions. Parmi ces conditions se trouve la modulation de la part patronale en fonction du niveau de salaire et du nombre d'enfants à charge.

Seule la modulation de la prise en charge est obligatoire. Cela signifie que l'employeur peut décider de participer à hauteur d'un pourcentage inférieur au plafond d'exonération par titre.

Seuils de salaire

Enfants

Limite maximale de prise en charge

 

Salaire < 3 311¤

0

80%

1

85%

2

90%

1 handicapé

90%

3 et plus

95%

1 handicapé + 1 et plus

95%
 Salaire > 3 311¤

 0

50%

1

55%

2

60%

1 handicapé

60%
3 et plus

65%

1 handicapé + 1 et plus

65%

 

Les limites d'exonérations des chèques vacances dans les TPE/PME dépendent de trois plafonds

Ces conditions d'exonération concernent les chèques vacances attribués directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Parmi les conditions d'exonération des chèques vacances se trouvent aussi l'obligation d'attribuer les chèques vacances en vertu d'un accord collectif et de ne pas les substituer avec un élément de rémunération. En cas de suppression d'un autre avantage ou élément de rémunération comme une prime, l'employeur doit attendre un an avant de distribuer des chèques vacances.

Tout ce qui dépasse l'un des seuils d'exonération doit être soumis à cotisations sociales.

Plafond de déductibilité

Seuil

Plafond global annuel

1/2 SMIC mensuel par salarié

Plafond par chèque vacance

De 50 à 95% de la valeur faciale selon la situation du salarié

Plafond par salarié : part patronale

450¤ en 2018

 

Exemple

Une entreprise de 20 salariés décide d'attribuer des chèques vacances à ses salariés. Tous les salariés acceptent la remise de titres restaurants. L'un de ses salariés gagne 3 000¤ par mois et n'a pas d'enfant à charge. La part patronale est plafonnée à 80% de la valeur faciale des chèques et le salarié bénéficie d'un total de 500¤.

Calcul du plafond global annuel pour l'entreprise : 151.67 * 9.88 * 20 salariés / 2 = 14 985¤

Calcul du plafond pour le salarié : 500 * 80% = 400¤

Calcul du plafond par salarié : la part patronale n'atteint pas les 450¤. Elle sera exonérée.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Le 17/11/2017 09:51, Henneveu a écrit :
  

Bonjour

Nous ne faisons pas la même interprétation avec une collègue... Pourriez vous nous départager :)

Dans votre exemple si le salarié bénéficie de 555 € soit :

Une entreprise de 20 salariés décide d'attribuer des chèques vacances à ses salariés. Tous les salariés acceptent la remise de titres restaurants. L'un de ses salariés gagne 3 000€ par mois et n'a pas d'enfant à charge. La part patronale est plafonnée à 80% de la valeur faciale des chèques et le salarié bénéficie d'un total de 555 €.

Calcul du plafond global annuel pour l'entreprise : 151.67 * 9.76 * 20 salariés / 2 = 14 803€

Calcul du plafond pour le salarié : 555 * 80 % = 444 €

Calcul du plafond par salarié : la part patronale ne dépasse pas les 444€. Elle sera exonérée.

Un autre salarié à lui 3 enfants

Calcul du plafond pour le salarié : 555 * 95 % = 527 €

Calcul du plafond par salarié : la part patronale dépasse les 444€. La part au delà soit 83 € ne sera pas exonérée.

Pouvez vous nous conforter dans les calculs et nous dire si le principe d'équité s'apprécie sur la valeur total du chèque vacances ou sur le gain du salarié.

Dans l'exemple ci dessus on a considéré l'équité sur la valeur du chèque vacances soit chaque salarié a perçu 555 €

Pour le 1er salarié sans enfant, le réel gain : 555 € - sa part 111 € = 444 €

Pour le 2sd salarié avec 3 enfants, le réel gain : 555 € - sa part 27.75 € - Chg Sal /part non éxo environ 20 € = 507 €

Est il juste de dire que le montant maximum des chèques vacances exonérés de cotisations pour une entreprise qui a des salariés avec 3 enfants (prise en charge 95%) est de 467 €

Ou de 493 € pour une entreprise ayant à prendre en charge jusqu'à 90 %

Ou de 522 € ______"_____"________"________"_____ jusqu'à 85 %

Ou de 555 € ______"_____"________"________"_____ jusqu'à 80 %

Vous remerciant par avance

Cordialement



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