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Comptabiliser les chèques volés

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Scoma
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Ecrit le: 21/12/2012 23:29
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bonjour,

j'effectue la comptabilité d'une société qui vient de se faire cambrioler...

les voleurs ont pris les chèques et les remises de chèques préparées pour encaissement..

J'ai un doute pour la comptabilisation de cette situation.

Dois-je la passer en perte ou le mettre en compte d'attente?...en sachant que certains de nos clients après avoir été informés de la situation acceptent de refaire un chèque correspondant à la valeur du chèque volé.

Merci d'avance pour votre réponse.

Lucky luc
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Re: Comptabiliser les chèques volés
Ecrit le: 22/12/2012 11:52
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Bonjour,

En cas de chèque volé, la créance correspondante est à considérer comme irrécouvrable. Il y a donc une perte à constater pour le HT. A priori, la TVA se récupère dans les conditions habituelles pour les impayés (envoi au client d'une copie de la facture augmentée de la mention "Facture demeurée impayée pour...").

Si le client accepte de refaire un chèque, il n'y a bien entendu pas de perte à constater. Si pour le chèque volé, il y avait eu une écriture de passée créditant le compte 411, je la contrepasserais et je repasserais une écriture d'encaissement au moment de la réception du nouveau chèque.

Cordialement.



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Mozo
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Re: Comptabiliser les chèques volés
Ecrit le: 22/12/2012 12:52
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Bonjour,

A priori, il ne peut pas y avoir de perte. Les voleurs peuvent rien en faire des chèques à votre ordre.

Au moment du vol, vous avez dû forcément contacté tous les tirés pour qu'ils fassent opposition

Donc vos clients doivent en principe refaire des chèques que vous encaisseriez.

Si en revanche vous ignorez les clients qui avaient émis des chèques, selon moi

cela va être une perte pour le TTC.

Cordialement

Christian

Lucky luc
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Re: Comptabiliser les chèques volés
Ecrit le: 22/12/2012 13:29
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Bonjour Mozo,

A priori, il ne peut pas y avoir de perte. Les voleurs peuvent rien en faire des chèques à votre ordre.

Le Lefbvre (n°2100-2 et 592 s.) considère qu'il y a perte.

Cordialement.



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Scoma
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Re: Comptabiliser les chèques volés
Ecrit le: 26/12/2012 18:11
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bonjour,

merci pour vos réponses

Compte-tenu qu'il s'agit d'encaissement de vente directe nous n'avons pas tous les noms de nos clients...Pour les chèques qui ne peuvent être refaits, je dois passer une écriture d'OD de perte afin de les retirer du compte client 411....Dans quel compte approprié puis-je équilibrer mon écriture? Créance irrécouvrable ?

cordialement.

Lucky luc
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Re: Comptabiliser les chèques volés
Ecrit le: 27/12/2012 08:02
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Bonjour,

Ce vol étant par nature exceptionnel, il y a lieu à mon sens de comptabiliser la perte en 6714.

La TVA est récupérable lorsque les créances correspondantes sont devenues définitivement irrécouvrables (article 272-1 du CGI). Une plainte pour vol doit suffire à démontrer ce caractère irrécouvrable.
Dans un précédent message, je vous parlais de l'obligation d'envoyer une facture rectifiée au client mais "ces formalités ne s'imposent pas lorsqu'il est justifié que la facture initiale a été adressée à une personne non assujettie à la TVA ou que le débiteur a disparu sans laisser d'adresse." (Cf. La fiscalité des impayés au 1401). Le cas d'une vente directe se rattache à ce cas de figure.

L'OD à passer sera alors le crédit du 411 (TTC) par le débit du 6714 (HT) et du 4457 (TVA).

Cordialement.



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