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Comptabiliser les congés payés en deux méthodes

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Catégorie : Salariés
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Comptabiliser les congés payés

La comptabilisation des indemnités de congés payés est obligatoire parce qu'elle répond aux conditions de comptabilisation d'un passif.

Elle peut toutefois se faire de deux manières, au choix de l'entreprise :

  • soit à la fin de chaque mois avec un ajustement en fin d'exercice ;
  • soit à la clôture de l'exercice et au moment de la prise des congés par le salarié.

En principe, le calcul des congés payés se fait salarié par salarié et en tenant compte des évolutions éventuelles qui interviendront au moment de la prise des congés (augmentation de salaire, variation des charges sociales et fiscales).

On compare ensuite la règle dite « des 10% » du salaire brut avec le salaire que devrait percevoir le salarié au moment de son départ en congés. Le mode de calcul le plus favorable au salarié sera retenu.

 

Comptabiliser les congés payés à la fin de chaque mois : la méthode de l'abonnement

Cette méthode est généralement utilisée par ceux qui effectuent des situations mensuelles. Il s'agit de comptabiliser les congés payés au fur et à mesure de leur acquisition par les salariés.

Le calcul de cette « provision » est approximatif puisqu'on la calcule en multipliant la masse salariale brute du mois par 10%. Les charges sociales et fiscales sont calculées sur ce montant en fonction du ou des taux applicables à l'entreprise. Un ajustement est ensuite opéré en fin d'exercice.

Exemple de comptabilisation avec la méthode de l'abonnement

Imaginons une masse salariale mensuelle de 15 000¤. Un salarié est embauché en fin d'exercice. Son salaire brut s'élève à 3 000¤.

La période de référence commence en juin et l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

On obtient un total de congés payés fixé à (15 000¤ * 7 + 3 000) * 10% = 10 800¤

Les écritures comptables seront les suivantes :

Numéro de compte

Méthode de l'abonnement :
chaque fin de mois
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6412

Congés payés1500¤
4886

Abonnement des charges

1500¤

 

Numéro de compte

Méthode de l'abonnement à la
clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6412

Congés payés pour le complément1800¤

4886

Pour solder le compte à la clôture9000¤

4282

Pour la totalité10800¤

 

Numéro de compte

À l'ouverture de l'exercice suivant
méthode de l'abonnement
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4282

Pour la totalité des droits acquis à la clôture précédente10800¤
4886

Pour la totalité des droits acquis à la clôture précédente

10800¤

 

Numéro de compte

Méthode de l'abonnement
Les vacances des salariés
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4886

Salaires perçus par les salariés18000¤
421

Salaires perçus par les salariés

18000¤

 
Ce schéma d'écritures pourra s'appliquer aussi bien aux congés payés qu'aux charges sociales et fiscales correspondantes, en fonction des choix effectués par l'entreprise.

Il suffira de répéter ce schéma en remplaçant les comptes 6412 (congés payés provisionnés) et compte 4282 (dettes provisionnées) par les comptes 645, 631, 633, 4382 et 4482 correspondants.

 

Comptabiliser les congés payés à la clôture de l'exercice puis au moment de la prise des congés

Le mode de calcul de la provision pour congés payés (dettes provisionnées pour congés payés) est détaillé dans un autre article. Ce calcul, qui est le même que celui de l'indemnité compensatrice de congés payés, dépend du nombre de jours de congés acquis au cours de la période de référence.

Exemple de comptabilisation avec la méthode classique

L'entreprise calcule sa provision pour congés payés à la clôture de l'exercice pour 5 000¤. Les taux de cotisations sociales cumulés représentent 20% de ce montant.

Au moment de la prise de congés, les salariés perçoivent une indemnité totale de 15 000¤.

Numéro de compte

A la clôture de l'exercice :
comptabiliser la provision
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6412

Congés payés provisionnés5000¤
4282

Congés payés provisionnés

5000¤

 

Numéro de compte

À l'ouverture de l'exercice
Extourne de la provision
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4282

Congés payés provisionnés5000¤
6412

Congés payés provisionnés

5000¤


Au moment de la prise des congés payés par le salarié, le salaire brut ne sera pas toujours éclaté en salaires bruts et congés payés, certaines entreprises souhaitant faciliter le contrôle des sommes déclarées sur la DADS ou DSN.

Numéro de compte

Au moment de la prise de congésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6412 ou 6411

Congés payés pris par le salarié15000¤
421

Congés payés pris par le salarié

15000¤

 

Comptabiliser les congés payés : les charges fiscales et sociales

À la clôture de l'exercice, les charges fiscales (CUFPA) et sociales sur congés payés acquis sont comptabilisées de la manière suivante :

Suite de l'exemple précédent

Pour la CUFPA, les montants des charges représentent 64¤ dont 30¤ soumis à TVA (cas d'école).

Numéro de compte

Comptabilisation des charges socialesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

645

Charges sociales1000¤
4382

Charges sociales

1000¤

 

Numéro de compte

Charges fiscalesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6313

Charges fiscales64¤

44586

TVA sur formation

4482

Charges fiscales70¤
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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