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Comptabiliser les cotisations dans une association

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Association

Les associations peuvent verser des cotisations comme toutes les entités, tout comme elles peuvent en percevoir de leurs membres.

Depuis le règlement n°2018-06 de l'ANC sur la comptabilité des associations, il faut distinguer les cotisations reçues avec ou sans contrepartie.

Elles deviennent la toute première ligne du modèle de compte de résultat classique des associations.

Dans les deux cas, la comptabilisation de ces cotisations présente quelques particularités puisqu'il faut souvent utiliser des comptes spécifiques. Un droit d'entrée peut aussi être réclamé.

Pour rappel, la cotisation versée à un organisme d'intérêt général peut permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt (mécénat) sous conditions.

 

Comptabilisation des cotisations reçues par l'association

Lorsque l'association perçoit des cotisations de ses membres, la comptabilisation se fait par le jeu des comptes 756 « Cotisations » et 41 « Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés ».

Les cotisations sans contrepartie, sont comptabilisées au crédit du compte 7561 et les cotisations avec contrepartie, au crédit du compte 7562.

Le compte 41 peut être subdivisé en deux comptes dédiés, le premier aux adhérents (certains auteurs proposent l'utilisation d'un compte 4121 pour les adhérents et non un compte 411) et le second aux sommes à recevoir des adhérents (4128 Adhérents - Cotisations à recevoir par exemple).

Exemple : cotisations reçues par l'association

Une association reçoit des bulletins d'adhésion début septembre. Le montant des cotisations annuelles s'élève à 15 000¤. Les règlements lui parviennent tous fin septembre et sont déposés à la banque.

Numéro de compte

Comptabilisation des bulletins d'adhésion

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

41

Adhérents

15000¤

7561

Cotisations sans contrepartie

15000¤

 

Numéro de compte

Comptabilisation du paiement des cotisations

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banque

15000¤

41

Adhérents

15000¤

La distinction entre les cotisations reçues avec ou sans contrepartie figure à l'article 142-1 du règlement n°2018-06. Les cotisations avec contrepartie sont une catégorie par défaut qui correspond à tout ce qui n'entre pas dans la définition des cotisations sans contrepartie.

Sont des cotisations sans contrepartie, toutes les cotisations qui donnent le droit :

  • de participer aux assemblées générales ;
  • de recevoir des publications de l'association ;
  • de se voir remettre des biens de faible valeur.

Dans tous les autres cas, les cotisations versées par les membres sont considérées comme des cotisations avec contrepartie. 

Pour rappel, la cotisation est une somme d'argent versée à l'association par ses membres. Elle contribue au fonctionnement et au financement des associations dites « loi de 1901 ». Selon les dispositions relatives aux cotisations dans les statuts ou le règlement intérieur, le fait de payer une cotisation ne suffit pas toujours à obtenir la qualité de membre à elle seule. Un agrément est parfois nécessaire en complément.

 

Comptabiliser le droit d'entrée dans une association 

Les statuts peuvent prévoir un montant supplémentaire à verser, appelé droit d'entrée. Les nouveaux membres ou certaines catégories de membres peuvent se voir réclamer ce qui peut devenir ou non un complément des cotisations. 

Si ce n'est pas le cas et que l'association souhaite réclamer un droit d'entrée, la modification des statuts sera nécessaire pour ajouter ce montant aux cotisations fixées.

La comptabilisation de ce droit d'entrée va dépendre de son objectif pour l'association.

Dès lors qu'il est destiné à financer l'entité et qu'il est restituable, il est comptabilisé parmi les sommes restituables (compte 165 « dépôts et cautionnements reçus » dédié au droit d'entrée).

Lorsqu'il doit venir renforcer les fonds propres de l'entité sans possibilité de restitution, une subdivision du compte 1022 « fonds statutaires » peut être utilisée.

Enfin, et c'est la dernière possibilité, dès lors que le droit d'entrée vient compléter les cotisations, il s'agit d'un complément de cotisations, un produit à comptabiliser dans une subdivision du compte de cotisations avec ou sans contrepartie.

 

Comptabilisation des cotisations payées par l'association

Lorsque l'association paie des cotisations, en adhérant à d'autres associations par exemple, leur mode de comptabilisation dépend de l'activité de l'association.

Certains auteurs conseillent ici de distinguer les adhésions qui relèvent de la vie statutaire, de celles qui relèvent de la vie économique de l'association.

Les comptes à utiliser sont les comptes 6281 « cotisations liées à la vie économique » et 6586 « cotisations liées à la vie statutaire ».

Exemple de comptabilisation de cotisations versées

Une association sportive doit, pour exercer son activité sportive, adhérer à une fédération nationale : 3 000¤.

La cotisation est liée à l'activité statutaire de l'association, l'objet inscrit dans ses statuts : la pratique d'un sport bien défini.

Numéro de compte

Adhésion à la fédération sportive

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6586

Cotisations liées à la vie statutaire

3000¤

512

Banque

3000¤

Plus d'infos

Comptabilité et gestion des associations §85.11 et suivants, éditions Delmas

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 07/04/2020 19:19, Chrisdg a écrit :
  

Que-se passe-t-il quand la cotisation versée par les membres inclut une licence à reverser à une fédération sportive ?


Le 08/04/2020 10:35, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Que-se passe-t-il quand la cotisation versée par les membres inclut une licence à reverser à une fédération sportive ?

Bonjour Chrisdg,

La licence due à une fédération sportive n'est pas une charge pour l'association.

Si l'association est en comptabilité de trésorerie, il suffit de solder le compte utilisé au moment du paiement par l'adhérent.

Si l'association est en comptabilité d'engagement, cela passe par un compte 467.

Exemple simple : les adhérents versent 20€ à l'association, 10€ de cotisation annuelle et 10€ au titre de la licence sportive.

On a donc, au moment du versement par l'adhérent :

  • 411 au débit pour 20€ ;
  • 756 au crédit pour 10€ ;
  • 467 au crédit pour 10€.

Et au moment du reversement à la fédération :

  • 467 au débit pour 10€ ;
  • 512 au crédit pour 10€.

Voilà pour mon avis.

Cordialement,

Sandra



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