BanStat
Logo Compta Online

Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur

35 983 lectures
0 commentaire
Catégorie : Dirigeants
35 983
0
Article écrit par (1650 articles)
Modifié le
Quel compte pour les cotisations obligatoires et facultatives des entrepreneurs individuels ?

Les cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel sont généralement comptabilisées dans un compte 646 « cotisations personnelles de l'exploitant ». Ces cotisations personnelles sont généralement déductibles du résultat.

Il faut toutefois distinguer les cotisations personnelles de celles qui ont un caractère d'exploitation. Pour mémoire, la rémunération de l'exploitant peut être comptabilisée dans un compte 644 « rémunération du travail de l'exploitant ».

Que l'exploitant ou l'entrepreneur individuel soit artisan, commerçant ou profession libérale (médecin, avocat), il paie souvent ses cotisations personnelles avec le compte professionnel.

Elles sont donc prises en charge par l'entreprise et apparaissent en comptabilité. Elles sont également déductibles du résultat, dans les limites fixées par l'article 154bis du code général des impôts.

 

Comptabiliser les cotisations sociales personnelles obligatoires de l'entrepreneur individuel en compte 646

Les cotisations obligatoires du chef d'entreprise individuelle, artisan, commerçant ou profession libérale, également appelé travailleur non salarié non agricole sont souvent réglées avec le compte professionnel.

Les cotisations obligatoires constituent des charges d'exploitation.

Exemple

Un entrepreneur individuel paie chaque mois, 1 000¤ de cotisations sociales personnelles au RSI. Nous supposons, pour simplifier, qu'il n'y a pas de changement en cours d'année et que le total de ses cotisations annuelles, s'élève à 12 000¤.

La CSG et la CRDS représentent un total de 1 000¤ et il n'y a pas de cotisation facultative.

 

Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel en cours d'exercice

En cours d'exercice, le comptable utilise souvent le compte 431 appelé « URSSAF ou SSI » pour ces cotisations. Leur montant définitif n'est pas toujours connu au moment des règlements mensuels, de même que la ventilation entre les différents risques (maladie, retraite...).

Numéro de compte

Comptabilisation des règlements
Cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

 43

Prélèvement des cotisations sociales RSI

1000¤

512

Prélèvement des cotisations sociales RSI

1000¤

 

Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel en fin d'exercice

En fin d'exercice, le montant des cotisations sociales obligatoires est comptabilisé en compte 646, et ventilé si besoin, par le crédit du compte 431 dédié. La CSG et la CRDS sont comptabilisées à part.

La comptabilisation de ces cotisations sociales personnelles dues dans l'entreprise individuelle dépend à la fois du caractère personnel ou d'exploitation des cotisations et des règles d'assiette.

Les cotisations d'assurance vieillesse, allocations familiales, assurance maladie et maternité obligatoires sont comptabilisées dans un compte 646. Ce mode de comptabilisation est aussi valable pour les cotisations complémentaires maladie, invalidité, décès ou retraite complémentaire dès lors qu'elles sont obligatoires ou destinées à couvrir des risques exclusivement professionnels.

Les cotisations facultatives peuvent être comptabilisées dans un compte 645 ou un compte 646 spécifique à ces cotisations.

Numéro de compte

Comptabilisation des cotisations personnelles
de l'entrepreneur individuel
Fin d'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

 646

Comptabilisation des cotisations personnelles

11000¤

 637

Comptabilisation de la CSG et de la CRDS

1000¤

43

Comptabilisation des cotisations personnelles

12000¤

 

Cette écriture ne tient pas compte de la fraction non déductible de la CSG et CRDS. Soit l'entreprise choisit la réintégration extra-comptable, soit elle diminue d'autant le compte 637 par le débit du compte 108. Des comptes distincts peuvent être utilisés pour faciliter la réintégration extra-comptable.

Attention, depuis le millésime 2020 de la liasse fiscale, les cotisations personnelles sont déclarées avec ou sans CSG et ces cases ne sont pas toujours modifiables à la main.

Le logiciel ne prend pas toujours le compte 637, parfois, il intègre dans la liasse fiscale, une subdivision des comptes 645 ou 646. Il faut donc vérifier le paramétrage de ces comptes ou utiliser le compte prédéfini par le logiciel pour le remplissage automatique de ces cases (A2, A5, A6 à A9 du feuillet 2053 ou tableau 4 ou cases 325 à 327 du feuillet 2033-D) de la liasse fiscale millésime 2021.

 

Comptabiliser les cotisations sociales personnelles facultatives de l'entrepreneur individuel en compte 646 ou 645

La pratique semble ici proposer deux solutions. Soit les cotisations facultatives sont comptabilisées dans un sous compte du compte 646, soit la comptabilisation se fait en compte 645.

Certains logiciels vont jusqu'à conditionner le remplissage automatique de la déclaration 2035 des professionnels libéraux, à l'utilisation de comptes bien précis.

Exemple

Le logiciel peut imposer les comptes 646 à 6465 pour les cotisations obligatoires et 6466 à 6469 pour les cotisations facultatives.


Cette méthode de comptabilisation est différente de celle que l'on utilise pour les cotisations des dirigeants de sociétés.

 

Comptabiliser la CSG et la CRDS de l'entrepreneur individuel

La CSG et la CRDS de l'entrepreneur individuel sont comptabilisées en compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » dès que leur montant est connu.

Pour rappel, il arrive parfois que le logiciel soit paramétré pour dédier un autre compte à la CSG et à la CRDS. Il faut alors soit utiliser ce compte (64511 par exemple), soit paramétrer correctement le compte habituel.

En pratique, ces cotisations personnelles sont enregistrées dans un compte 646 ou 431 en cours d'exercice. La CSG n'est souvent retraitée qu'en fin d'exercice. 

Une écriture d'inventaire permet alors de séparer la CSG déductible de la CSG non déductible pour en faciliter la réintégration extra-comptable ou pour la transférer dans le compte 108.

 

La déductibilité des cotisations personnelles de l'exploitant

Concernant les cotisations personnelles obligatoires, elles sont en principe déductibles de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants sans limitation. Ce régime fiscal est valable pour toutes les cotisations aux régimes obligatoires à l'exception de la CSG non déductible et de la CRDS.

Dans les autres cas, des plafonds de déductibilité existent. Ils sont au nombre de trois selon qu'il s'agit d'assurance vieillesse, de prévoyance ou d'une garantie pour la perte d'emploi.

Pour l'assurance vieillesse et les garanties complémentaires décès, invalidité, perte d'autonomie (PERECO ou PERI), le plafond est le plus élevé des deux montants suivants :

  • 10% du PASS soit 4 113,60¤ ;
  • 10% du bénéfice imposable limité à 8 PASS + 15% du bénéfice imposable supérieur au PASS dans la limite de 7 PASS.

La limite maximale de déduction est fixée à 76 102¤ lorsque le bénéfice imposable dépasse 8 PASS ou 329 088¤ en 2020 et 2021.

Pour la prévoyance (y compris prévue dans le cadre d'un PERECO ou PERI), le plafond de déductibilité est limité à :

  • 7% du PASS soit 2 880¤ ;
  • et 3,75% du bénéfice imposable dans la limite de 3% de 8 PASS.

La limite maximale de déductibilité est fixée à 9 873¤.

Enfin, pour les garanties de perte d'emploi, les cotisations facultatives sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :

  • 2,50% du PASS soit 1 028¤ maximum ;
  • 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS soit 6 170¤ maximum.
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur


© 2021 Compta Online
Retour en haut