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Comptabiliser les créances douteuses, litigieuses et irrécouvrables

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Publié le
Modifié le 06/03/2018

Traitement comptable des créances douteuses, litigieuses, irrécouvrables

Les créances douteuses ou litigieuses sont transférées dans un compte 416 « clients douteux ». Les créances irrécouvrables sont comptabilisées en charges, dans un compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

La perte est en principe comptabilisée pour son montant hors taxes.

Le compte 416 « clients douteux » peut sembler mal nommé tant il prête à confusion. En réalité, ce n'est pas le client qui est douteux mais sa créance qui présente un risque d'impayé. Les créances litigieuses sont contestées par le client.

Les créances douteuses ou litigieuses sont ainsi transférées dans ce compte jusqu'à leur complet règlement ou la constatation d'une perte définitive. Dans de nombreux cas, la perte définitive surviendra par le jeu de la prescription ou à la suite d'une procédure collective (liquidation judiciaire). La créance irrécouvrable est comptabilisée en compte 654.

La TVA collectée sur les créances irrécouvrables peut être récupérée à condition de respecter un certain formalisme.

Comment comptabiliser les créances douteuses ou litigieuses ?

Numéro de compte

Créances douteuses ou litigieusesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

416

Transfert de la créance1200¤
411

Transfert de la créance

1200¤

 

Comment comptabiliser la perte sur créances irrécouvrables ?

Numéro de compte

Créances irrécouvrablesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

654

Pertes sur créances irrécouvrables1000¤

44571
ou 4458

TVA sur créances irrécouvrables200¤
416

Clients douteux

1200¤

 

Comptabiliser les créances douteuses ou litigieuses : constater le risque d'impayé en compte 416

Le client présente un risque d'insolvabilité. Il a déposé son bilan ou est devenu notoirement insolvable. Il a peut être disparu sans laisser d'adresse ou conteste sa créance.

Dans tous ces cas, la créance devient une créance douteuse. Elle sera transférée au compte 416 « clients douteux ».

Le simple rejet d'un chèque, d'un prélèvement, d'une lettre de change ne suffit pas à caractériser le risque d'impayé.

Exemple de créance douteuse ou litigieuse

À la clôture de l'exercice comptable, une entreprise fait le point sur sa liste de créances clients. Deux créances risquent de ne pas être recouvrées.

La première créance concerne un client en redressement judiciaire. Son montant est de 12 000¤ TTC.

La seconde créance concerne des marchandises considérées comme non conformes à la commande pour un montant de 48 000¤ TTC

Numéro de compte

Créances douteuses ou litigieuse du client XMontant

Débit

CréditDébitCrédit

416

Clients douteux60000¤
411

Compte du client X

12000¤
411

Compte du client Y

48000¤

Lorsque les conditions sont remplies, l'entreprise constatera aussi la dépréciation de la créance client ou provision pour dépréciation (droit fiscal).

 

Comptabiliser les pertes sur créances irrécouvrables

Une créance qui devient définitivement irrécouvrable est sortie de l'actif. C'est le résultat d'une insuffisance d'actif dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou de l'absence de résultat des poursuites engagées par exemple.

La dépréciation éventuellement constatée pour tout ou partie du montant de la créance est reprise. La reprise viendra compenser une partie de la perte (affectée à l'exercice de constatation de la dépréciation).

La TVA collectée sur la créance irrécouvrable est annulée si le formalisme a été respecté. En attendant, un compte de TVA à régulariser peut être mouvementé.

Exemple de comptabilisation d'une perte sur créances irrécouvrables

Un client de l'entreprise est en liquidation judiciaire. La procédure de liquidation judiciaire est terminée et l'actif n'a pas permis de désintéresser tous les créanciers. La perte est devenue définitive pour un montant de 12 000¤ TTC.

Numéro de compte

Créances irrécouvrablesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

654

Pertes sur créances irrécouvrables10000¤

4458

TVA à régulariser2000¤
416

Clients douteux

12000¤

 

Numéro de compte

TVA collectée sur créance irrécouvrableMontant

Débit

CréditDébitCrédit

44571

TVA collectée sur créance irrécouvrable2000¤
4458

TVA collectée sur créance irrécouvrable

2000¤

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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