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Comptabiliser les créances en monnaies étrangères

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Catégorie : Ventes
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Créances en devises

Les créances en monnaies étrangères doivent être converties en euros. La conversion oblige à passer plusieurs écritures complémentaires au moment de leur paiement et à la clôture de l'exercice et il n'y a généralement pas de TVA.

Les différences de change devenues définitives sont comptabilisées en compte 656 ou en compte 756.

À la clôture de l'exercice, les écarts de conversion actifs et passifs sont comptabilisés en compte 476 Différence de conversion - Actif ou 477 Différence de conversion - Passif. Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision, comptabilisée en compte 1515 Provisions pour pertes de change et les gains latents n'impactent pas le résultat.

Les dettes en monnaies étrangères (dettes fournisseurs ou autres) font l'objet d'écritures similaires, les achats et ventes suivant la même logique dans ce domaine.

Ces écarts de change doivent faire l'objet d'un traitement extra-comptable à la clôture de l'exercice. Un écart favorable à l'entreprise est réintégré fiscalement et un écart défavorable est déduit. Ce retraitement extra-comptable doit se faire directement sur la liasse fiscale.

 

Les gains et pertes de change

Un règlement de l'Autorité des normes comptables a créé deux nouveaux comptes pour les écarts de change sur créances et dettes commerciales.

La comptabilisation des gains de change et des pertes se fait à l'aide des comptes suivants :

  • compte 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales ;
  • compte 666 Pertes de change sur créances et dettes financières ;
  • compte 756 Gain de change sur créances et dettes commerciales ;
  • compte 766 Gain de change sur créances et dettes financières.

Selon qu'il s'agit d'une opération commerciale, relevant des activités d'exploitation ou d'une opération financière, le compte à utiliser pour le compte de résultat n'est plus le même.

Les gains et pertes de change sur les opérations commerciales apparaissent désormais obligatoirement dans les opérations d'exploitation.

 

Comptabiliser les ventes en monnaies étrangères

Les ventes en monnaies étrangères sont converties au cours de change du jour de l'opération de vente. Les cours du jour sont publiés au Journal officiel. Il suffit de faire une recherche avec les mots « cours indicatifs » dans les textes officiels sur le site Legifrance.

La vente est comptabilisée normalement, sans TVA et seul le règlement du client implique la comptabilisation d'une différence de change.

Exemple de comptabilisation d'une facture de vente en devises

Une entreprise vend des marchandises à un client américain pour un montant total de 20 000$, le 15 février, date de la facture. Le cours du jour est fixé à 1,2493$ pour 1¤.

Numéro de compte

Vente de marchandises en devises
le 15 février

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4112

Clients étrangers16008,96¤

7079

Vente de marchandises en devises16008,96¤

 

Numéro de compte

Règlement en devises
le 19 mars

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

5121

Paiement du client américain16248,27¤

4112

Créance du client américain16008,96¤
756

Gain de change

239,31¤

Ces ventes vers des pays tiers sont souvent accompagnées d'une facture d'un transitaire ou transporteur.

 

L'évaluation des créances en monnaies étrangères à la clôture de l'exercice

À la clôture de l'exercice, les créances sont converties en euros au cours en vigueur à la date de clôture. L'écriture n'a pas d'impact sur le compte de ventes de produits finis, services ou marchandises utilisé.

L'écriture donne lieu à constatation d'un écart de conversion actif ou passif selon le cas. Les écarts de conversion actif ou passif sont mentionnés sur le bilan, et font l'objet d'une ligne spécifique dans les états financiers de l'entreprise.

Exemple d'évaluation d'une créance en devises à la clôture de l'exercice

Une entreprise vend des produits finis à un premier client pour un total de 40 000 dollars canadiens (CAD). Elle vend des marchandises au Japon pour 1 000 000 yens (JPY).

Le cours en vigueur le 15 novembre est de 1,5103 CAD ou 133,45 JPY pour 1¤. À la clôture de l'exercice, le cours est fixé à 1,5039 CAD ou 135,01 JPY pour 1¤.

Compte client au 15 novembre :

Client canadien : 40 000 CAD / 1,5103 = 26 484,80¤

Client japonais : 1 000 000 JPY / 133,45 = 7 493,44¤

Compte client au 31 décembre :

Client canadien : 40 000 CAD / 1,5039 = 26 597,51¤

Client japonais :  1 000 000 JPY / 135,01 = 7 406,86¤

Différence de conversion :

Client canadien : 26 484,80 - 26 597,51 = - 112,71¤

Client japonais : 7 493,44 - 7 406,86 = 86,58¤

 

Numéro de compte

Différence de conversion actif

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

476

Client japonais86,58¤

411

Client japonais86,58¤

 

Numéro de compte

Différence de conversion passif

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Client canadien112,71¤

477

Client canadien112,71¤

En résumé, comment comptabiliser la différence de change ?

La différence de change se comptabilise en plusieurs étapes. A la clôture de l'exercice, on constate un écart de conversion, actif ou passif, qui donne lieu à un traitement fiscal spécifique. Au moment où l'écart devient définitif, c'est-à-dire, le plus souvent au règlement, on utilise un compte de charge ou de produit.

 

Le sort des différences de conversion au cours de l'exercice suivant

À l'ouverture de l'exercice suivant, les écarts de conversion constatés sont extournés. La différence de change sera ensuite comptabilisée en charges ou produits au moment du règlement. Cette comptabilisation se fait à l'aide des comptes suivants, comme vu plus haut :

  • compte 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales ;
  • compte 666 Pertes de change sur créances et dettes financières ;
  • compte 756 Gain de change sur créances et dettes commerciales ;
  • compte 766 Gain de change sur créances et dettes financières.

Si le règlement n'intervient pas au cours de l'exercice, un nouvel écart de conversion sera comptabilisé, à l'aide du taux de change en vigueur à cette date.


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