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Comptabiliser les dettes en monnaies étrangères

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Catégorie : Achats
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Quel traitement comptable pour les dettes en devises ?

Les dettes en monnaies étrangères doivent être converties en euros. Les règles sont les mêmes règles pour les créances et les dettes. La conversion oblige à passer plusieurs écritures qui dépendent de la nature de la dette. Un emprunt bancaire en devises ne sera pas traité de la même manière qu'une dette fournisseur.

Les différences de change devenues définitives sont comptabilisées en compte 656 ou en compte 756 lorsqu'elles concernent des dettes d'exploitation. Elles apparaissent dans le compte de résultat.

À la clôture de l'exercice, les écarts de conversion actifs et passifs sont comptabilisés en compte 476 ou 477. Les pertes de change font l'objet d'une dotation aux provisions, comptabilisée au crédit du compte 1515 : provisions pour pertes de change c'est-à-dire parmi les provisions pour risques de change.

Les avances et acomptes versés en monnaies étrangères sont comptabilisés au cours de la devise, en vigueur le jour de leur paiement.

 

Comptabiliser les achats en monnaies étrangères

Les achats et autres opérations en monnaies étrangères sont convertis au cours du jour, généralement celui de la date de facture. Les cours de change du jour sont publiés au Journal officiel pour chaque jour de cotation, du lundi au vendredi hors jours fériés.

L'achat est comptabilisé sans TVA et sans différence de change. Cette différence de change apparaîtra au moment du règlement ou à la clôture de l'exercice, lorsque les dettes seront réévaluées.

Exemple de comptabilisation d'une facture d'achats en devises

Une entreprise achète des marchandises à un fournisseur chinois pour un montant total de 30 000$, le 15 février. Le cours du jour est fixé à 1,2493$ pour 1¤.

Le règlement intervient le 19 mars, date à laquelle 1¤ vaut 1,2309$.

Numéro de compte

Achat de marchandises en Chine
le 15 février

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6079

Achat de marchandises en devises24013,45¤

401

Fournisseur étranger24013,45¤

 

Numéro de compte

Règlement en devises
le 19 mars

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

401

Fournisseur chinois24013,45¤

656

Perte de change358,96¤

5121

Virement au fournisseur chinois24372,41¤

 

L'évaluation des dettes en monnaies étrangères à la clôture de l'exercice

À la clôture de l'exercice, et plus spécifiquement dans le cadre des travaux d'arrêté des comptes, les dettes sont converties en euros au cours en vigueur au moment de la clôture.

L'écriture donne lieu à constatation d'un écart de conversion actif ou passif selon le cas pour les gains latents et les pertes latentes de change. Les comptes 476 et 477 sont alors utilisés.

Le sort des différences de conversion au cours de l'exercice suivant

À l'ouverture de l'exercice suivant, les écarts de conversion constatés en comptabilité sont extournés. Si le paiement n'intervient pas au cours de cet exercice, la valeur de la dette sera évaluée une nouvelle fois et un écart de conversion sera comptabilisé.

 

L'emprunt en monnaies étrangères

L'entreprise qui emprunte de l'argent en devises doit obligatoirement réévaluer sa dette à la clôture de l'exercice. Cette réévaluation au cours en vigueur à la clôture concerne le montant de l'emprunt et les intérêts courus.

Lorsqu'il est incorporé au capital, cet emprunt en devises est converti au cours du jour de la décision d'incorporation au capital.

Exemple d'évaluation d'un emprunt en devises

Une entreprise emprunte 100 000$, le 1er septembre au taux de 5%. Elle rembourse 1 887,12¤ par mois. Après la mensualité du 1er décembre, le capital restant dû est d'un montant de 95 570,22$. Supposons que le solde du compte 164 représente 80 201,13¤.

Le montant des intérêts courus : 398,21$

Au 1er septembre, 1¤ vaut 1,192$

Au 31 décembre, 1¤ vaut 1,1993$

 

Numéro de compte

Emprunt en devises
1er septembre

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

5121

Emprunt de 100000$83892,61¤

164

Emprunt de 100000$83892,61¤

 

Numéro de compte

Évaluation de l'emprunt
31 décembre

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

164

Écart de conversion512,80¤

477

Écart de conversion512,80¤

 

Numéro de compte

Intérêts courus

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

661

Conversion des intérêts courus332,03¤

1688

Conversion des intérêts courus332,03¤

Les comptes 766 « gains de change » et 666 « pertes de change » ne sont utilisés qu'en cas de gains ou pertes devenus définitifs.

Plus d'infos

Article 410-1 du PCG

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...


Le 23/04/2020 14:32, Carolineman a écrit :
  

Bonjour,

Je cherche à comprendre. Quelqu'un pourrait-il me dire pourquoi le taux de conversion des factures en devises (je veux parlé des virements effectués pour des factures en devises) apparaissant sur les relevés de banques sont différents de ceux que l'on peut trouver sur le site de banque de France ou journal officiel' J'ai consulter les tableaux de toutes les façons possibles,(taux de change (parités quotidiennes ou fin de mois, moyenne mensuelle....) pas moyen de retrouver le même cours indiqué par la banque.

Il doit y avoir une explication qui m'échappe. J'ai même comparé avec les cours acheteurs et vendeurs... mais toujours pas de correspondance.

Merci de votre aide ou éclaircissements sur ce point qui est pour moi une véritable énigme.


Le 23/04/2020 15:44, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je cherche à comprendre. Quelqu'un pourrait-il me dire pourquoi le taux de conversion des factures en devises (je veux parlé des virements effectués pour des factures en devises) apparaissant sur les relevés de banques sont différents de ceux que l'on peut trouver sur le site de banque de France ou journal officiel' J'ai consulter les tableaux de toutes les façons possibles,(taux de change (parités quotidiennes ou fin de mois, moyenne mensuelle....) pas moyen de retrouver le même cours indiqué par la banque.

Bonjour Carolineman,

Les banques ont leurs propres méthodes de calcul des taux de change et en plus, à ma connaissance, elles appliquent une marge ou des frais qui leur sont propres et qui peuvent varier d'une banque à l'autre.

À mon avis, seule la banque concernée pourrait répondre à la question.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 23/04/2020 17:06, Carolineman a écrit :
  

Oui mais les frais sont à part, là il indique bien un cours qui diffère légèrement mais néanmoins. Je vais les appeler effectivement.

Merci bcq pour votre retour


Le 28/04/2022 16:32, Einnog a écrit :
  

Bonjour,

Depuis quelque temps maintenant, il faut utiliser les comptes 656 et 756 pour constater les écarts de change définitifs issus d'opérations commerciales, et non plus les comptes 666 et 766.

Sauf erreur, ces comptes sont de la catégorie des autres charges/produits et devraient d'après mois, et d'après le BOFIP, être pris en compte dans la détermination de l'assiette de la CVAE.

De plus, les montants de ces comptes devraient se trouver dans les cases GE et FQ de la 2052 et non plus dans les cases GN et GS.

Je demande car les modèles de liasses pré-paramétrées que je récupère sur mon logiciel fiscal (EBP) ne fait pas cette modification, ce qui est gênant tout de même et me fait hésiter.

Cordialement,

Paul


Le 23/06/2023 17:10, Kikou85 a écrit :
  

Bonjour à tous,

Je suis en reconversion pro et je bute sur un exercice sur les dettes et créances en monnaie étrangères. Mon formateur n'est pas disponible, j'aurai besoin de votre aide.

Voilà mon sujet:

Une société à réalisé les opérations commerciales suivantes avec les USA:

15/03/N - versement d'un acompte de 10.000$ pour l'achat de pièces détachées au cours de 1$=1.20€

15/04/N - achat de pièces détachées 28.640$ pour être revendues en l'état au cours de 1$=1.25€

30/04/N - paiement par virement 18.640$ au cours de 1$=1.40€

Je dois comptabiliser les opérations et les écritures de régularisation nécessaires.

Au 31/12/N, j'ai passé 2.000€ du 476200 au 401 pour le 15/03 et 4.296€ pour le 15/04, est-ce que j'ai juste?

Merci beaucoup de votre aide!

Audrey



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