La comptabilisation des droits de douane se fait en principe avec la marchandise, dans le même compte 60, 61 ou 62. Le compte 635400 Droits de douane ne sera utilisé que de manière résiduelle.
Une subdivision du compte 608 Frais accessoires peut également être utilisée.
Les droits de douane sont toujours perçus à l'entrée du territoire communautaire, que cette entrée dans l'Union européenne se fasse en France ou dans un autre État membre.
Le fait de comptabiliser les droits de douane dans des comptes spécifiques selon le type de produit importé permet d'en vérifier les montants. Une simple erreur dans le choix de la nomenclature ou l'origine des produits et l'entité paiera trop cher.
Les montants seront en principe comptabilisés avec la « marchandise » importée.
Les droits de douane sont comptabilisés avec la marchandise concernée
Les droits de douane constituent un élément du prix d'achat des biens importés, peu importe que ces biens soient des matières premières, des marchandises, des immobilisations etc.
Ils figurent souvent sur la facture du transitaire et non sur celle du fournisseur étranger. Le compte 44566 sera souvent utilisé dans la même écriture comptable pour la TVA payée sur la marchandise.
Comptabiliser les droits de douane avec le bien ou service acquis : la création d'un sous-compte pour assurer un suivi
Les droits de douane peuvent être comptabilisés dans le même compte que le bien ou le service acquis. Ils peuvent aussi être comptabilisés à part, dans un sous-compte dédié.
L'avantage de cette seconde solution est de permettre le suivi des droits de douane. En cas d'augmentation trop importante, l'entreprise sera rapidement informée.
Exemple 1
Une entreprise fait imprimer ses catalogues en dehors de l'Union européenne. Les droits de douane seront comptabilisés avec les catalogues mais dans un sous-compte dédié.
La facture fait apparaître les éléments suivants :
- catalogues : 9 400¤
- droits de douane : 600¤
- TVA réglée : 2 000¤
- transport : 500¤
- TVA sur transport : 80¤
Numéro de compte | Importation de catalogues imprimés | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6236 | Catalogues imprimés | 9400¤ | ||
| 62361 | Droits de douane sur catalogues imprimés | 600¤ | ||
| 44566 | TVA sur les catalogues | 2000¤ | ||
| 6241 | Transport sur achats | 500¤ | ||
| 44566 | TVA sur transport | 80¤ | ||
| 401 | Fournisseur X | 12580¤ | ||
Exemple 2
Une entreprise importe trois types de matières premières, soumises chacune à un tarif douanier commun différent. Les ventes sont des ventes CIF. La facture du transporteur routier qui récupère les marchandises à la frontière ne lui est pas encore parvenue.
Les droits de douane sont fixés à 2% pour la marchandise A, 4% pour la marchandise B et 6% pour la marchandise C.
La facture d'achat fait apparaître les informations suivantes :
- marchandise de type A : 10 000¤ ;
- marchandise de type B : 5 000¤ ;
- marchandise de type C : 10 000¤.
L'entreprise a la possibilité d'acheter en franchise de TVA et n'a pas encore atteint son quota et s'occupe elle-même des formalités douanières.
Numéro de compte | Importation de marchandises | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6071 | Achat de marchandises de type A | 10000¤ | ||
6072 | Achat de marchandises de type B | 5000¤ | ||
6073 | Achat de marchandises de type C | 10000¤ | ||
| 401 | Importation de marchandises, fournisseur X | 25000¤ | ||
Numéro de compte | Règlement des droits de douane | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
60711 | Type A, 2% | 200¤ | ||
| 60721 | Type B, 4% | 200¤ | ||
| 60731 | Type C, 6% | 600¤ | ||
| 447 | Règlement des droits de douane | 1000¤ | ||
Comptabiliser les droits de douane sur immobilisation
Dès lors qu'ils se rapportent à un bien immobilisé, ils font partie du prix de revient de cette immobilisation. Ils sont donc comptabilisés dans le même compte que l'immobilisation, en classe 2.
Exemple 3
Une entreprise acquiert une machine outil fabriquée et vendue par une entreprise américaine pour 100 000¤. Elle paie 6 000¤ de droits de douane et 8 000¤ de frais de transport et de manutention.
Elle paie aussi 22 800¤ de TVA.
Numéro de compte | Acquisition d'une machine outil | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2154 | Coût d'acquisition de la machine outil | 114000¤ | ||
| 404 | Fournisseur Y | 114000¤ | ||
44562 | TVA réglée | 22800¤ | ||
| 447 | TVA réglée | 22800¤ | ||
Comptabiliser les droits de douane lorsque l'affectation à un bien précis n'est pas possible : le compte 635400
Le compte 635400 « droits de douane » n'est utilisé que de manière exceptionnelle, lorsque l'entreprise n'est pas en mesure d'affecter les droits de douane à un achat déterminé.
Exemple 4
Une entreprise reçoit une facture d'un commissionnaire qui a réglé 300¤ de droits de douane (débours). Aucune facture d'achat n'est fournie. Les autres éléments qui figurent sur la facture du commissionnaire sont
- transport routier : 200 hors taxes
- commission : 100¤ hors taxes
- TVA : 60¤
Numéro de compte | Facture d'un commissionnaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6354 | Droits de douane non affectés | 300¤ | ||
6241 | Transport sur achat | 200¤ | ||
6226 | Honoraires du commissionnaire | 100¤ | ||
44566 | TVA sur transport et commissions | 60¤ | ||
| 401 | Fournisseur Z commissionnaire | 660¤ | ||
Une liquidation à l'aide de la procédure de mise en libre pratique ou MLP
Les importateurs ou leurs représentants (opérateurs économiques agréés, transitaires, commissionnaires etc.) liquident les droits de douane à l'aide de la procédure dite de mise en libre pratique (MLP).
La procédure de mise en libre pratique est effectuée en même temps qu'une autre procédure appelée mise à la consommation (MAC).
La procédure de mise à la consommation permet de liquider les autres droits et taxes. Ces autres droits et taxes sont la TVA, les accises etc.
Dans le régime de droit commun, l'importateur :
- remplit les feuillets 6, 7 et 8 du document administratif unique en validant ces éléments dans Delt@ ;
- liquide les droits et taxes simultanément à l'aide des procédures MLP et MAC.
La mise en libre pratique ou MLP s'effectue par le paiement du tarif douanier commun ou TDC.
Les droits de douane sont calculés à partir de l'espèce tarifaire, de l'origine et de la valeur de la marchandise
Le calcul des droits de douane dépend de trois éléments :
- l'espèce tarifaire de la marchandise (la nomenclature combinée) ;
- l'origine de la marchandise ;
- la valeur de la marchandise.
Le tarif douanier commun peut parfois prévoir un montant maximum et un montant minimum établi selon le poids ou le nombre d'hectolitres par exemple.
Dans la plupart des cas, le calcul se fait à l'aide d'un pourcentage de la valeur en douane. Ce pourcentage varie considérablement d'un produit à l'autre.
Une erreur dans la nomenclature et l'entité paiera plus que nécessaire (ou pas assez).
C'est pour cette raison qu'il est intéressant de faire cette distinction en fonction des biens concernés en comptabilité.
Pour obtenir l'assiette, il faut calculer la valeur en douane dite frontière de l'Union. C'est la valeur transactionnelle (le prix affiché sur la facture), auquel s'ajoutent :
- les commissions et frais de courtage ;
- le coût de l'emballage ;
- le coût du contenant de la marchandise lorsqu'il est indissociable ;
- les frais de transport et d'assurance, jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ;
- les frais de chargement et de manutention.
Selon l'incoterm utilisé dans le contrat de vente de la marchandise, tout ou partie de ces éléments sont compris dans le prix de vente.
