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Comptabiliser les emballages

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1268 articles)
Publié le
Modifié le 31/10/2017

Comptabiliser les emballages

La comptabilisation des emballages dépend de leur nature. Les emballages non commerciaux comme les citernes et les emballages récupérables identifiables sont immobilisés. Ils sont comptabilisés respectivement dans un compte 2154 et dans un compte 2186.

Les autres emballages sont comptabilisés en charges. Le compte 60261 est utilisé pour les emballages perdus. Le compte 60265 est utilisé pour les emballages récupérables mais non identifiables et le compte 60267 est utilisé pour les emballages mixtes.

Les bonis et malis de consignation des emballages apparaissent dans le compte 7086 et le compte 6136.

Les emballages peuvent se définir de différentes manières. Dans le langage courant, les emballages sont tout ce qui sert à emballer (1). En marketing, l'emballage est définit comme (2) :

Ensemble des éléments matériels qui, sans être inséparables du produit lui-même, sont vendus avec lui en vue de permettre ou de faciliter sa protection, son transport, son stockage, sa présentation en linéaire, son identification et son utilisation par les consommateurs.

En comptabilité, on distingue les emballages commerciaux (qui contiennent les produits achetés ou vendus) des emballages non commerciaux (la citerne qui contient le fioul de chauffage du siège social).

Ces emballages font l'objet d'une classification qui conditionne ensuite leur mode de comptabilisation, à la fois parce qu'il existe des comptes spécifiques dans le plan comptable, mais également parce qu'un emballage sera soit une charge, soit une immobilisation.

 

Numéro de compte

Comptabiliser les emballages achetésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

2154

Citernes, cuves ou réservoirs1000¤

2186

Emballages récupérables identifiables (code barre par exemple)1000¤
60261

Emballages perdus

1000¤
60265

Emballages récupérables non identifiables

1000¤
60267

Emballages mixtes

1000¤
44566

TVA sur emballages comptabilisés en charges

600¤

44562

TVA sur emballages immobilisés400¤

401

Fournisseur d'emballages3600¤

404

Fournisseur d'emballages immobilisés2400¤

 

Les différents types d'emballages

L'entreprise peut être amenée à utiliser des emballages pour différents besoins et pas uniquement pour livrer ses produits à la clientèle. On peut donc classer les emballages dans deux catégories.

Comptabiliser les emballages non commerciaux

Les emballages non commerciaux sont ceux qui ne seront pas utilisés dans les relations avec les tiers. Ces emballages sont utilisés pour conditionner des éléments au sein même de l'entreprise.

Une citerne pour le fioul de chauffage ou les cuves, réservoirs ne quitteront jamais l'entreprise et entrent dans la définition des immobilisations.

Ces emballages sont à enregistrer en compte 2154 « matériel industriel ».

 

Comptabiliser les emballages commerciaux

Le plan comptable général (PCG) prévoit des comptes particuliers pour trois types d'emballages, selon que ces emballages entrent ou non dans la définition d'une immobilisation.

Il s'agit des emballages perdus, des emballages récupérables (identifiables ou non) et des emballages mixtes.

Les emballages perdus sont les emballages qui ne serviront qu'une seule fois (le carton et le plastique des biscuits, la bouteille qui contient l'eau). Ils contiennent le produit fabriqué et vendu et ne sont jamais facturés à part.

Les comptes à utiliser sont le compte 60261 « emballages perdus » et le compte 3261 « stocks d'emballages perdus ».

Les emballages récupérables sont ceux qui peuvent faire l'objet d'une consignation. Ils permettent de contenir le produit mais peuvent être récupérés vides. Il peut s'agir de palettes, de caisses de bouteilles, de bouteilles en verre qui contiennent les boissons servies dans certains restaurants ou lors d'événements associatifs. L'entreprise les récupérera contre de l'argent ou les facturera selon qu'ils lui sont, ou non, restitués.

Les comptes à utiliser sont soit le compte 2186 « emballages récupérables » soit le compte 60265 « emballages récupérables non identifiables » et le compte 3265 « stocks d'emballages récupérables non identifiables ».

La différence entre les emballages identifiables et non identifiables est la possibilité de les identifier individuellement et de suivre les entrées et sorties par un numéro de série par exemple.

Les emballages mixtes sont ceux qui peuvent être soit vendus avec ce qu'ils contiennent, soit être restitués dans le cadre d'une consignation (voir plus loin).

Le compte à utiliser est le compte 60267 « emballages mixtes ».

 

Le cas particulier de la consignation des emballages

Consigner un emballage, c'est le facturer à son client et en garantir la reprise et le remboursement. Le client ne devient pas propriétaire de cet emballage, sauf s'il décide de le conserver.

La comptabilisation des emballages consignés est donc particulière, peu importe que l'on se situe chez le client (qui reçoit un emballage sans en devenir propriétaire) ou chez le fournisseur (qui s'est engagé à le reprendre et à le rembourser).

La reprise (ou le remboursement) peut se faire soit au prix de consignation, soit à un prix inférieur (ce qui permet de rémunérer le service rendu).

Les comptes à utiliser seront les suivants :

  • compte 4196 « Clients - Dettes sur emballages consignés » ;
  • compte 4096 « Fournisseurs - Créances pour emballages à rendre » ;
  • compte 6136 « Malis sur emballages » ;
  • compte 7086 « Bonis sur reprises d'emballages consignés ».

Voici un exemple qui ne tiendra pas compte des biens vendus. Seules les écritures spécifiques, liées aux emballages seront présentées.

Exemple

Un fournisseur de boissons (bouteilles en verre), facture 200 caisses à 10¤.

La moitié des caisses est reprise au prix de consignation et l'autre moitié, est reprise au prix de 9¤.

 

Les écritures de consignation et déconsignation chez le fournisseur



Numéro de compte

Consignation des caisses
ou prêt des caisses au client
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Consignation des caisses de boissons2000¤

4196

Consignation des caisses de boissons2000¤

 

Numéro de compte

Restitution des caisses en bon état par le clientMontant

Débit

CréditDébitCrédit

419600

Déconsignation des caisses1000¤

411

Déconsignation des caisses1000¤

 

Numéro de compte

Restitution des caisses en moins bon étatMontant

Débit

CréditDébitCrédit

419600

Déconsignation des caisses1000¤
411

Déconsignation à un prix inférieur

900¤
445717

TVA sur le bonis

16.67¤

7086

Bonis sur reprise d'emballages consignés83.33¤

 

Les écritures de consignation et déconsignation des emballages chez le client professionnel



Numéro de compte

Consignation des caisses
chez le client
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4096

Consignation des caisses de boissons2000¤

401

Consignation des caisses de boissons2000¤

 

Numéro de compte

Restitution des caisses en bon étatMontant

Débit

CréditDébitCrédit

401

Déconsignation des caisses1000¤

4096

Déconsignation des caisses1000¤

 

Numéro de compte

Restitution des caisses en moins bon étatMontant

Débit

CréditDébitCrédit

401

Déconsignation des caisses900¤
44566

TVA sur le malis

16.67¤
6136

Malis sur emballages

83.33¤

4096

Déconsignation des caisses1000¤

 

Les frais d'emballage et la TVA

En matière de TVA, il faut distinguer les emballages perdus des emballages consignés ou récupérables.

Les emballages perdus entrent toujours dans le prix des biens vendus et sont soumis à TVA en même temps que ces biens.

Les emballages consignés ou récupérables sont soumis à TVA lorsqu'ils ne sont pas restitués. Le versement de la consignation et son remboursement ne sont pas soumis à TVA. La non-restitution de l'emballage consigné est une vente soumise à TVA.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent soumettre la consignation à TVA par mesure de simplification.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

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