La comptabilisation des emballages dépend de leur nature. Les emballages non commerciaux comme les citernes et les emballages récupérables identifiables sont immobilisés. Ils sont comptabilisés respectivement dans un compte 2154 et dans un compte 2186.
Les autres emballages sont comptabilisés en charges, dans un compte 6026. Le compte 60261 est utilisé pour les emballages perdus. Le compte 60265 est utilisé pour les emballages récupérables, mais non identifiables, et le compte 60267 est utilisé pour les emballages mixtes.
Les bonis de consignation des emballages apparaissent dans un sous-compte du compte 708 Produits des activités annexes : le compte 7086. Les malis de consignation des emballages sont comptabilisés jusqu'à fin 2024 dans le compte 6136. À partir de 2025, ce compte est remplacé par le compte 60262.
Les emballages peuvent se définir de différentes manières. Dans le langage courant, les emballages sont tout ce qui sert à emballer. En marketing, l'emballage est défini comme :
Ensemble des éléments matériels qui, sans être inséparables du produit lui-même, sont vendus avec lui en vue de permettre ou de faciliter sa protection, son transport, son stockage, sa présentation en linéaire, son identification et son utilisation par les consommateurs.
En comptabilité, on distingue les emballages commerciaux (qui contiennent les produits achetés ou vendus) des emballages non commerciaux (la citerne qui contient le fioul de chauffage du siège social).
Ces emballages font l'objet d'une classification qui conditionne ensuite leur mode de comptabilisation, à la fois parce qu'il existe des comptes spécifiques dans le plan comptable, mais également parce qu'un emballage sera soit une charge, soit une immobilisation.
Voici ci-dessous un exemple de la comptabilisation de l'achat d'emballages de différents types :
Numéro de compte | Comptabiliser les emballages achetés | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2154 |
| Citernes, cuves ou réservoirs | 1000¤ |
|
2186 |
| Emballages récupérables identifiables (code barre par exemple) | 1000¤ |
|
| 60261 |
| Emballages perdus | 1000¤ |
|
| 60265 |
| Emballages récupérables non identifiables | 1000¤ |
|
| 60267 |
| Emballages mixtes | 1000¤ |
|
| 44566 |
| TVA sur emballages comptabilisés en charges | 600¤ |
|
44562 |
| TVA sur emballages immobilisés | 400¤ |
|
| 401 | Fournisseur d'emballages |
| 3600¤ |
| 404 | Fournisseur d'emballages immobilisés |
| 2400¤ |
Les différents types d'emballages
L'entreprise peut être amenée à utiliser des emballages pour différents besoins et pas uniquement pour livrer ses produits à la clientèle. On peut donc classer les emballages dans deux catégories.
Comptabiliser les emballages non commerciaux
Les emballages non commerciaux sont ceux qui ne sont pas utilisés dans les relations avec les tiers. Ces emballages sont utilisés pour conditionner des éléments au sein même de l'entreprise.
Par exemple, une citerne pour le fioul de chauffage ou les cuves et réservoirs ne quitteront jamais l'entreprise et entrent dans la définition des immobilisations.
Ces emballages sont à enregistrer en compte 2154 Matériel industriel.
Comptabiliser les emballages commerciaux
Le plan comptable général (PCG) prévoit des comptes particuliers pour trois types d'emballages, selon que ces emballages entrent ou non dans la définition d'une immobilisation.
Il s'agit des emballages perdus, des emballages récupérables (identifiables ou non) et des emballages mixtes.
Les comptes de charges utilisés sont des subdivisions du compte 606 Achats non stockés de matière et fournitures.
Les comptes à utiliser sont le compte 60261 Emballages perdus et le compte 3261 Stocks d'emballages perdus.
Les emballages récupérables sont ceux qui peuvent faire l'objet d'une consignation. Ils permettent de contenir le produit, mais peuvent être récupérés vides. Il peut s'agir par exemple de palettes, de caisses de bouteilles, de bouteilles en verre qui contiennent les boissons servies dans certains restaurants ou lors d'événements associatifs. L'entreprise les récupérera contre de l'argent ou les facturera selon qu'ils lui sont, ou non, restitués.
Les comptes à utiliser sont soit le compte 2186 Emballages récupérables soit le compte 60265 Emballages récupérables non identifiables et le compte 3265 Stocks d'emballages récupérables non identifiables.
La différence entre les emballages identifiables et non identifiables est la possibilité de les identifier individuellement et de suivre les entrées et sorties par un numéro de série par exemple.
Les emballages mixtes sont ceux qui peuvent être soit vendus avec ce qu'ils contiennent, soit restitués dans le cadre d'une consignation (voir plus loin).
Les comptes à utiliser sont le compte 60267 Emballages à usage mixte et le compte 3267 Emballages mixtes.
Le cas particulier des emballages consignés
Consigner un emballage, c'est le facturer à son client et en garantir la reprise et le remboursement. Le client ne devient pas propriétaire de cet emballage, sauf s'il décide de le conserver.
La comptabilisation des emballages consignés est donc particulière, peu importe que l'on se situe chez le client (qui reçoit un emballage sans en devenir propriétaire) ou chez le fournisseur (qui s'est engagé à le reprendre et à le rembourser).
La reprise (ou le remboursement) peut se faire soit au prix de consignation, soit à un prix inférieur (ce qui permet de rémunérer le service rendu).
Les comptes à utiliser seront les suivants :
- le compte 4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés ;
- le compte 4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel consignés à rendre ;
- le compte 6136 Malis sur emballages jusqu'à fin 2024, puis le compte 60262 Malis sur emballages ;
- le compte 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés.
Évolution
Le plan comptable évolue avec l'entrée en vigueur du règlement n°2022-06 de l'ANC. Le compte 6136 est concerné par les modifications du PCG : il est remplacé par le compte 60262 à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025.
Voici ci-dessous un exemple. Par simplification, celui-ci ne tient pas compte des biens vendus. Seules les écritures spécifiques liées aux emballages sont présentées.
Exemple
Un fournisseur de boissons (bouteilles en verre) facture 200 caisses de bouteilles à 10¤.
La moitié des caisses est reprise au prix de consignation et l'autre moitié, est reprise au prix de 9¤.
Les écritures de consignation et déconsignation chez le fournisseur
Numéro de compte | Consignation des caisses ou prêt des caisses au client | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 |
| Consignation des caisses de boissons | 2000¤ |
|
| 4196 | Consignation des caisses de boissons |
| 2000¤ |
Numéro de compte | Restitution des caisses en bon état par le client | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4196 |
| Déconsignation des caisses | 1000¤ |
|
| 411 | Déconsignation des caisses |
| 1000¤ |
Numéro de compte | Restitution des emballages consignés en moins bon état | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4196 |
| Déconsignation des caisses | 1000¤ |
|
| 411 | Déconsignation à un prix inférieur |
| 900¤ |
| 445717 | TVA sur le bonis |
| 16,67¤ |
| 7086 | Bonis sur reprise d'emballages consignés |
| 83,33¤ |
Les écritures de consignation et déconsignation des emballages chez le client professionnel
Écritures jusqu'à fin 2024
Numéro de compte | Consignation des caisses chez le client | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4096 |
| Consignation des caisses de boissons | 2000¤ |
|
| 401 | Consignation des caisses de boissons |
| 2000¤ |
Numéro de compte | Restitution des caisses en bon état | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
401 |
| Déconsignation des caisses | 1000¤ |
|
| 4096 | Déconsignation des caisses |
| 1000¤ |
Numéro de compte | Restitution des emballages consignés en moins bon état | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
401 |
| Déconsignation des caisses | 900¤ |
|
| 44566 |
| TVA sur le malis | 16,67¤ |
|
| 6136 |
| Malis sur emballages | 83,33¤ |
|
| 4096 | Déconsignation des caisses |
| 1000¤ |
Écritures à partir de 2025
Seule la dernière écriture est modifiée afin de tenir compte de l'évolution du PCG et du remplacement du compte 6136 par le compte 60262.
Numéro de compte | Consignation des caisses chez le client | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4096 |
| Consignation des caisses de boissons | 2000¤ |
|
| 401 | Consignation des caisses de boissons |
| 2000¤ |
Numéro de compte | Restitution des caisses en bon état | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
401 |
| Déconsignation des caisses | 1000¤ |
|
| 4096 | Déconsignation des caisses |
| 1000¤ |
Numéro de compte | Restitution des emballages consignés en moins bon état | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
401 |
| Déconsignation des caisses | 900¤ |
|
44566 |
| TVA sur le mali | 16,67¤ |
|
60262 |
| Malis sur emballages | 83,33¤ |
|
| 4096 | Déconsignation des caisses |
| 1000¤ |
À l'issue de ces écritures, le client a toujours une dette de 100¤ envers son fournisseur. Celle-ci est enregistrée dans le compte 401 Fournisseurs.
Les frais d'emballage et la TVA
En matière de TVA, il faut distinguer les emballages perdus des emballages consignés ou récupérables.
Les emballages perdus entrent toujours dans le prix des biens vendus et sont soumis à TVA en même temps que ces biens. On débite le compte 44566 TVA déductible dès la vente initiale (on crédite le compte 44571 chez le vendeur) pour le montant de la TVA.
Les emballages consignés ou récupérables sont soumis à TVA lorsqu'ils ne sont pas restitués. Le versement de la consignation et son remboursement ne sont pas soumis à TVA. La non-restitution de l'emballage consigné est une vente soumise à TVA.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent soumettre la consignation à TVA par mesure de simplification.