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Comptabiliser les emprunts et leur remboursement

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Catégorie : Charges et produits financiers
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Comptabilisation emprunt

De la souscription de l'emprunt bancaire aux différents remboursements en passant par les intérêts courus, on utilisera les comptes 164, 661, 1688 et 616 pour l'assurance.

Les écritures comptables traditionnelles sont parfois bouleversées par les décalages de remboursement liés à la crise sanitaire. Il faut alors se référer au tout dernier tableau d'amortissement pour procéder à un ajustement à la clôture de l'exercice. Pour rappel, le compte 16 enregistre toujours le capital restant dû.

L'emprunt est une chose ou une somme d'argent reçue à titre de prêt. En vertu de l'article 941-16 du Plan Comptable Général (PCG), il est comptabilisé au crédit d'un compte 16 (par le débit du compte 512 le plus souvent) au moment du déblocage des fonds. Au moment du remboursement, il s'agit de débiter le compte 16 par le crédit du compte 512 banque.

Les remboursements comprennent généralement une fraction du capital, les intérêts et une assurance. Ces éléments seront comptabilisés séparément.

Enfin, à la fin de l'exercice, il faudra tenir compte des intérêts courus.

 

Comptabiliser le versement d'un emprunt ou déblocage du prêt par une banque

Les écritures comptables passeront par des subdivisions du compte 16 « emprunts et dettes assimilées » avec notamment :

  • les emprunts obligataires (compte 161 et compte 163) ;
  • en compte 164, les emprunts auprès des établissements de crédit dont les banques ;
  • les intérêts courus (compte 1688).

Le PCG permet aussi de créer des sous-comptes pour distinguer :

  • les contrats de prêt contractés en France et ceux contractés à l'étranger (en devises) ;
  • les échéances à long, moyen et court termes ;
  • les fonds obtenus auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

Il est comptabilisé au moment de la mise à disposition des fonds par le prêteur. Les frais de dossier et autres frais liés seront comptabilisés en compte 627.

Comment comptabiliser le déblocage d'un prêt ?

Pour comptabiliser le déblocage d'un prêt accordé par la banque (emprunt bancaire), il faut créditer le compte 164 et débiter le compte 512.

 

Comptabiliser les remboursements d'emprunt

Les annuités de remboursement d'emprunt comprennent généralement des intérêts, une part de remboursement du capital et l'assurance.

Si l'emprunt et le remboursement du capital n'impactent pas le résultat (bénéfice ou perte) de l'entreprise, les intérêts et les mensualités d'assurance seront déduits du résultat comptable. Si l'emprunt a été contracté dans l'intérêt de l'entreprise (et non dans l'intérêt de l'exploitant ou de sa famille), la déductibilité sera aussi fiscale.

Les intérêts des emprunts seront comptabilisés en compte 6616 « charges d'intérêts », un compte de charges financières.

L'assurance sera comptabilisée en compte 616.

La comptabilisation du remboursement d'emprunt se fera au moment du règlement ou par ajustement en fin d'exercice selon les informations disponibles au moment de la comptabilisation du versement ou de la volonté de l'entreprise.

Exemple : comptabiliser les remboursements de l'emprunt avec un tableau d'amortissement annuel

La première annuité de remboursement de 934,59¤ est prélevée le 15 juin N. Les informations ne sont pas disponibles sur le relevé. Le tableau d'amortissement de l'emprunt fait apparaître un capital restant dû après l'annuité du 15/12, de 44 606,71¤.

 

Numéro de compte

Échéance du 15/06/N

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

164

Remboursement banque X Mois/N934,59¤
512

Remboursement banque X Mois/N

934,59¤

Au 31 décembre, ce sont 7 annuités qui auront été prélevées par la banque. On obtient donc 175¤ d'assurance, 5 393,29¤ de capital remboursé (50 000 - 5 393,29 = 44 606,71¤) et 973,84¤ d'intérêts par différence.

 

Numéro de compte

Tableau d'amortissement à la clôture

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

661600

Intérêts et assurance banque X937,84¤
616

Intérêts et assurance banque X

175,00¤
164

Intérêts et assurance banque X

1148,84¤

 

Comptabiliser les intérêts courus d'un emprunt

Les intérêts d'emprunt d'un exercice sont tous les intérêts qui courent jusqu'à la date de clôture. Le PCG préconise donc de comptabiliser les intérêts courus que verserait l'entreprise si une annuité supplémentaire était payée à la date de clôture.

Le calcul des intérêts courus se fait en fin d'exercice à l'aide du tableau d'amortissement fourni par la banque. Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, il peut arriver qu'une banque émette plusieurs tableaux. Il faudra alors toujours se référer au dernier tableau obtenu.

Ces intérêts courus, comptabilisés au débit du compte 6616 et au crédit du compte 1688, sont ensuite contre passés à l'ouverture de l'exercice suivant.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 17/01/2017 19:16, Illit_n a écrit :
  

Bonjour,

Quelle méthodologie adopter quand il y a eu beaucoup d'impayées courant un exercice?

Le tableau d'amortissement du prêt n'est plus valable car les montants remboursés peuvent ne pas correspondre aux échéances attendues.


Le 17/01/2017 20:22, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Il est possible que la banque ait émis un nouveau tableau pour cet emprunt.

Si ce n'est pas le cas, parce que les remboursements sont trop espacés, la banque doit au moins pouvoir vous dire quel est le montant du prêt qui reste à rembourser à la clôture de l'exercice (et la part à plus d'un an et celle à plus de cinq ans), le reste des sommes versées au cours de l'exercice représentant des intérêts et l'assurance.

A mon avis, le seul moyen est d'obtenir ces informations de la banque concernée.

Cordialement,

Sandra


Le 10/01/2019 14:49, Marie29410 a écrit :
  

Bonjour,

J'ai un problème dans le lettrage de mes comptes. Tous les mois je reçois une facture de commissions, que j'enregistre dans mon journal d'achat comme suit :

402SG au crédit : 207.21

627 au débit: 195.87

616 au débit: 11.34

Pour le montant des 195.87 c'est bon je m'y retrouve, je peux rapprocher mes comptes avec ce qui est prélevé en banque. En revanche les 11.34€ sont de l'assurance pour un prêt, et sont donc prélevé en même temps que l'échéance du prêt, donc enregistrer au journal de banque en 616 également.

Lorsque je veux lettrer mon compte 402; j'ai du coup cette différence de 11.34€ et je ne sais pas comment faire ...

Je vous remercie d'avance pour votre réponse !!


Le 22/05/2020 10:20, Budria a écrit :
  

Bonjour,

En cas de demande de report d'annuité d'emprunt (intérêts+capital) dû à la crise COVID-19, qu'elle est le sort des intérêts...on me parle d'année "blanche" qui permettrait de s'affranchir de la comptabilisation des intérêts non versés permettant d'améliorer le résultat 2020 ? Quel est le texte qui permet cette absence de comptabilisation ? merci de votre retour. Serge.


Le 25/05/2020 10:00, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • En cas de demande de report d'annuité d'emprunt (intérêts+capital) dû à la crise COVID-19, qu'elle est le sort des intérêts...on me parle d'année "blanche" qui permettrait de s'affranchir de la comptabilisation des intérêts non versés permettant d'améliorer le résultat 2020 ? Quel est le texte qui permet cette absence de comptabilisation ? merci de votre retour.

Bonjour Serge,

Si les intérêts d'emprunt ne sont pas dû en 2020 parce que vous avez demandé un report en raison de la crise sanitaire, je ne vois pas pourquoi il faudrait comptabiliser les intérêts courus.

La banque émettra probablement un nouveau tableau d'amortissement de l'emprunt et c'est ce nouveau tableau qui servira de justificatif à vos écritures comptables.

À mon sens, les intérêts seront ajustés pour l'avenir et la réponse dépend largement des clauses du contrat de prêt.

Si les intérêts sont définitivement annulés, il n'y a pas de raison de les comptabiliser sauf à vouloir les annuler ensuite par un profit exceptionnel. S'ils sont juste décalés, dans ce cas, ce décalage devrait faire l'objet d'une comptabilisation en intérêts courus puisqu'ils se rapporte à l'exercice.

Voilà pour mon avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 15/06/2021 17:41, Catchopine a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Et merci pour toutes vos explications mais je ne vois pas d'articles sur l'enregistrement des emprunts bancaires à moins d'un an et plus d'un an.

Pouvez-vous s'il vous plaît nous éclairer à ce sujet?

Bien cordialement


Le 15/06/2021 17:52, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Et merci pour toutes vos explications mais je ne vois pas d'articles sur l'enregistrement des emprunts bancaires à moins d'un an et plus d'un an.

Bonjour Catchopine,

Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre demande. Un emprunt bancaire est toujours comptabilisé de la même façon, peu importe sa durée. La ventilation à moins d'un an et plus d'un an ou plus de cinq ans se fait dans l'annexe des comptes annuels (et les tableaux de la liasse fiscale).

Ensuite, dès lors que la durée est inférieure à un an, ce n'est peut-être pas un emprunt mais des concours bancaires courants par exemple. Tout dépend de l'accord qui a été signé avec la banque.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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