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Comptabiliser les emprunts et leur remboursement

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Comptabiliser un emprunt

De la souscription de l'emprunt aux différents remboursements en passant par les intérêts courus, comment comptabiliser tous les paiements liés à un emprunt ?

Les différents comptes à utiliser sont les comptes 164xxx, 661xxx, 1688xx et 616 pour l'assurance.

L'emprunt est une chose ou une somme d'argent reçue à titre de prêt. En vertu de l'article 941-16 du Plan Comptable Général (PCG) 2014, il est comptabilisé au crédit du compte 16 « Emprunts et dettes assimilées ».

Les remboursements comprennent généralement une fraction du capital, les intérêts et une assurance. Ces éléments seront comptabilisés séparément.

Enfin, à la fin de l'exercice, il faudra tenir compte des intérêts courus.

 

Comptabiliser un emprunt

La comptabilisation des emprunts est définie à l'article 941-16 du PCG 2014 (1) qui précise que :

Le compte 16 "Emprunts et dettes assimilées" enregistre d'une part les emprunts, d'autre part les dettes financières assimilées à des emprunts, à l'exception de celles enregistrées au compte 17 "Dettes rattachées à des participations

Les subdivisions de ce compte permettront de comptabiliser notamment :

  • les emprunts obligataires (compte 161 et compte 163) ;
  • les emprunts auprès des établissements de crédit dont les banques (compte 164) ;
  • les intérêts courus (compte 1688).

Le PCG permet aussi de créer des sous-comptes pour distinguer :

  • les emprunts contractés en France et ceux contractés à l'étranger (en devises) ;
  • les échéances à long, moyen et court termes ;
  • les emprunts contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation des autres emprunts.

L'emprunt est comptabilisé au moment de la mise à disposition des fonds par le prêteur. Les frais de dossier et autres frais liés à l'emprunt bancaire seront comptabilisés en compte 627xxx.

 

ExempleComptabiliser un emprunt

Une TPE emprunte 50 000¤ à sa banque. L'emprunt est remboursable par annuités constantes sur 60 mois. Le taux est de 3.50%. Le virement intervient le 15 mai. Il n'y a pas de frais de dossier.

 

Numéro de compte

Déblocage du prêt 15/05/N

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

512xxx

Mise à disposition de l'emprunt consenti par la banque X.50000¤
164xxx

Mise à disposition de l'emprunt consenti par la banque X.

50000¤

 

Comptabiliser les remboursements d'emprunt

Les annuités de remboursement d'emprunt comprennent généralement des intérêts, une part de remboursement du capital et l'assurance.

Si l'emprunt et le remboursement du capital n'impactent pas le résultat (bénéfice ou perte) de l'entreprise, les intérêts et les mensualités d'assurance seront déduits du résultat comptable. Si l'emprunt a été contracté dans l'intérêt de l'entreprise (et non dans l'intérêt de l'exploitant ou de sa famille), la déductibilité sera aussi fiscale.

Les intérêts des emprunts seront comptabilisés en 661600.

L'assurance sera comptabilisée en compte 616xxx.

La comptabilisation du remboursement d'emprunt se fera au moment du règlement ou par ajustement en fin d'exercice selon les informations disponibles au moment de la comptabilisation du versement ou de la volonté de l'entreprise.

Exemple 1Comptabiliser les remboursements d'emprunt lorsque les informations sont sur le relevé de compte

La première annuité de remboursement de 934.59¤ est prélevée le 15 juin N. Le montant des intérêts s'élève à 145.83¤ et le montant de l'assurance mensuelle, à 25.00¤. Les informations sont disponibles sur le relevé bancaire.

 

Numéro de compte

Échéance du 15/06/N

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

661600

Remboursement de l'emprunt Banque X 06/N145.83¤
164xxx

Remboursement de l'emprunt Banque X 06/N

763.75¤
616xxx

Remboursement de l'emprunt Banque X 06/N

25.00¤
512xxx

Remboursement de l'emprunt Banque X 06/N

934.59¤

 

Exemple 2 : Comptabiliser les remboursements de l'emprunt avec un tableau d'amortissement annuel

La première annuité de remboursement de 934.59¤ est prélevée le 15 juin N. Les informations ne sont pas disponibles sur le relevé. Le tableau d'amortissement de l'emprunt fait apparaître un capital restant dû après l'annuité du 15/12, de 44 606.71¤.

 

Numéro de compte

Échéance du 15/06/N

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

164xxx

Remboursement de l'emprunt banque X Mois/N934.59¤
512xxx

Remboursement de l'emprunt banque X Mois/N

934.59¤

 

Au 31 décembre, ce sont 7 annuités qui auront été prélevées par la banque. On obtient donc 175¤ d'assurance, 5 393.29¤ de capital remboursé (50 000 - 5 393.29 = 44 606.71¤) et 973.84¤ d'intérêts par différence.

 

Numéro de compte

Tableau d'amortissement à la clôture

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

661600

Intérêts et assurance de l'emprunt banque X937.84¤
616xxx

Intérêts et assurance de l'emprunt banque X

175.00¤
164xxx

Intérêts et assurance de l'emprunt banque X

1148.84¤

 

Comptabiliser les intérêts courus d'un emprunt

Les intérêts d'emprunt d'un exercice sont tous les intérêts qui courent jusqu'à la date de clôture. Le PCG préconise donc de comptabiliser les intérêts courus que verserait l'entreprise si une annuité supplémentaire était payée à la date de clôture.

Le calcul des intérêts courus se fait en fin d'exercice à l'aide du tableau d'amortissement de l'emprunt.

Ces intérêts courus, comptabilisés en compte 1688xx, sont ensuite contre passés à l'ouverture de l'exercice suivant.

 

ExempleComptabiliser les intérêts courus

Les intérêts versés le 15 janvier N s'élèvent à 130.10¤.

Au 31 décembre, l'entreprise est redevable de la moitié de cette somme soit 130.10¤ / 2 = 65.05¤.

 

Numéro de compte

Clôture de l'exercice

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6616xx

Intérêts courus de l'emprunt banque X65.05¤
1688xx

Intérêts courus de l'emprunt banque X

65.05¤

 

Numéro de compte

Ouverture de l'exercice

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

1688xx

Extourne des intérêts courus de l'emprunt banque X65.05¤
6616xx

Extourne des intérêts courus de l'emprunt banque X

65.05¤




Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


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