Comptabiliser les emprunts et leur remboursement

À réception du montant emprunté, puis lors de son remboursement, il convient d'enregistrer les différentes écritures afférentes à l'emprunt. On utilise les comptes suivants :

• 164 pour le capital restant dû de l'emprunt ;
• 661 pour les intérêts ;
• 1688 pour les intérêts courus ;
• 616 pour l'assurance.

Attention, un échéancier peut être modifié au cours de la période de remboursement. Il faut toujours se référer au tout dernier tableau d'amortissement pour procéder au suivi de l'emprunt et à la comptabilisation des intérêts courus à la clôture de l'exercice.

L'emprunt est une chose ou une somme d'argent reçue à titre de prêt. En vertu de l'article 1211-16 du plan comptable général (PCG), il est comptabilisé au crédit d'un compte 16 « Emprunts et dettes assimilées » (par le débit du compte 512 le plus souvent) au moment du déblocage des fonds. Au moment du remboursement, il s'agit de débiter le compte 16 par le crédit du compte 512 banque.

Les remboursements comprennent généralement une fraction du capital, les intérêts et une assurance. Ces éléments sont comptabilisés séparément, en utilisant les comptes susmentionnés.

Pour le bon suivi de l'apurement de la dette, à chaque emprunt contracté doit correspondre un compte 16 distinct.

Enfin, à la fin de l'exercice, il faut tenir compte des intérêts courus.

Comptabiliser le versement d'un emprunt ou déblocage du prêt par une banque

Les écritures comptables de comptabilisation d'un emprunt font appel à des subdivisions du compte 16 « emprunts et dettes assimilées » avec notamment :

• les emprunts obligataires (compte 161 et compte 163) ;
• en compte 164, les emprunts auprès des établissements de crédit, dont les banques ;
• les intérêts courus (compte 1688).

Le PCG permet aussi de créer des sous-comptes pour distinguer :

• les contrats de prêt contractés en France et ceux contractés à l'étranger (en devises) ;
• les échéances à long, moyen et court terme ;
• les fonds obtenus auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

Un emprunt est comptabilisé au moment de la mise à disposition des fonds par le prêteur. Les frais de dossier et autres frais liés sont comptabilisés en compte 627.

Comptabiliser les remboursements d'emprunt

Les annuités de remboursement d'emprunt comprennent généralement des intérêts, une part de remboursement du capital et l'assurance.

L'emprunt et le remboursement du capital n'impactent pas le résultat (bénéfice ou perte) de l'entreprise (car ils passent par un compte 16 qui est un compte de bilan). Les intérêts et les mensualités d'assurance sont, eux, déduits du résultat comptable. Si l'emprunt a été contracté dans l'intérêt de l'entreprise (et non dans l'intérêt de l'exploitant ou de sa famille), la déductibilité est aussi fiscale.

Les intérêts des emprunts sont enregistrés dans le compte 6611 Intérêts des emprunts et dettes, un compte de charges financières. Leur montant est calculé en fonction du taux d'intérêt et du capital restant dû.

L'assurance est comptabilisée dans le compte 616 Primes d'assurance.

La comptabilisation du remboursement d'emprunt bancaire se fait au moment du règlement ou par ajustement en fin d'exercice selon les informations disponibles au moment de la comptabilisation du versement (ou de la volonté de l'entreprise).

En effet, le relevé bancaire ne renseigne pas forcément clairement la répartition entre capital remboursé, montant des intérêts et montant de l'assurance. Selon le cas, l'entreprise peut donc être amenée à comptabiliser, à chaque échéance de remboursement, le montant global passé sur le compte bancaire au débit du compte 16 et à régulariser les comptes en fin d'année sur la base de l'échéancier.

Il ne faut pas comptabiliser une échéance d'emprunt impayée, la comptabilisation intervient au moment du paiement effectif.

 Chaque mois, l'entreprise comptabilise cette écriture comptable :

Au 31 décembre, ce sont sept mensualités qui ont été prélevées par la banque pour un total de 6542,13¤.

Ce montant global comprend 175¤ d'assurance (7 mensualités de 25¤). Il comprend une part de capital remboursé pour 5 393,29¤ (50 000 - 44 606,71 = 5 393,29¤). Par différence, on peut retrouver le montant des intérêts : 6542,13 - 175 - 5 393,29 = 973,84¤.

L'écriture suivante est enregistrée à la clôture. Elle permet de régulariser le montant comptabilisé dans le compte 164 (dont le solde doit correspondre au capital restant dû) en transférant le montant des intérêts et de l'assurance dans les comptes 661 et 616.

Comptabiliser les intérêts courus d'un emprunt

Les intérêts d'emprunt d'un exercice sont tous les intérêts qui courent jusqu'à la date de clôture. Le PCG préconise donc de comptabiliser les intérêts courus que verserait l'entreprise si une annuité supplémentaire était payée à la date de clôture (principe comptable de l'image fidèle). Il s'agit donc des intérêts dus, mais non encore réglés à la clôture.

Le calcul des intérêts courus se fait en fin d'exercice à l'aide du tableau d'amortissement fourni par la banque. Il suffit d'identifier le montant des intérêts dus lors de la prochaine échéance et de retenir uniquement la fraction correspondant à la période avant la clôture.

Dans notre exemple, il faudrait identifier dans le tableau le montant des intérêts qui seront dus au 15 janvier N+1. Étant donné que ce sont les intérêts pour la période allant du 16 décembre au 15 janvier N+1, la moitié du montant de ces intérêts concerne la fin de l'exercice N et doit donc être provisionné sur N.

Ces intérêts courus, comptabilisés au débit du compte 6611 et au crédit du compte 1688, sont ensuite contre-passés à l'ouverture de l'exercice suivant.