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Comptabiliser les escomptes

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1265 articles)
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Comptabilisation des escomptes de règlement accordés et obtenus

Les escomptes accordés ou obtenus se comptabilisent dans le compte 665 pour un escompte accordé et dans le compte 765 pour un escompte obtenu.

Les escomptes accordés ou obtenus sont des réductions financières qui naissent du paiement anticipé. On les appelle aussi parfois escomptes pour paiement comptant.

Il y a escompte de règlement lorsque le paiement de la dette ou créance est effectué avant la date d'échéance prévue dans les conditions générales de vente ou CGV.

Les escomptes accordés ou obtenus se calculent après toutes les autres réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) et avant l'application de la TVA. Fiscalement, les escomptes ou les réductions accordées dans le cadre de relations commerciales n'entrent pas dans l'assiette des charges financières soumises à la limite générale de déductibilité appelée rabot fiscal.

Comment comptabiliser les escomptes accordés ou obtenus ?

Les comptes à utiliser pour comptabiliser les escomptes sont  :

  • compte 665 escomptes accordés chez le fournisseur ;
  • compte 765 escomptes obtenus chez le client.


Numéro de compte

Comptabiliser un escompte accordéMontant

Débit

CréditDébitCrédit

 665

Escompte accordé100¤

44566

TVA sur escompte accordé20¤
411

Escompte accordé au client X

120¤

 

Numéro de compte

Comptabiliser un escompte obtenuMontant

Débit

CréditDébitCrédit

 401

Escompte obtenu du fournisseur X120¤
44571

TVA sur escompte obtenu

20¤
765

Escompte obtenu

120¤

 

Comptabiliser l'escompte obtenu

L'escompte obtenu est un produit financier à comptabiliser au crédit du compte 765 « escomptes obtenus ». Ce n'est qu'en cas d'acquisition d'une immobilisation que l'escompte obtenu vient diminuer le coût d'acquisition de l'immobilisation. Cette règle est valable quelle que soit la date d'obtention de l'escompte.

Exemple de comptabilisation d'un escompte obtenu d'un fournisseur

Une entreprise achète des marchandises pour 10 000¤ hors taxes. Elle règle ces marchandises sous huitaine et le fournisseur lui accorde un escompte de 2%.

L'escompte fait l'objet d'une facture d'avoir le 30/06/N.

Numéro de compte

Comptabiliser l'escompte obtenuMontant

Débit

CréditDébitCrédit

401

Escompte obtenu du fournisseur X240¤
765

Escompte obtenu

200¤
44571

TVA sur escompte obtenu

40¤

 

Comptabiliser l'escompte accordé

L'escompte accordé est une charge financière à comptabiliser en compte 665 « escomptes accordés ».

Exemple de comptabilisation d'un escompte accordé à un client

Une entreprise accorde un escompte de 3% à tous les clients qui paient avant la date d'échéance prévue au contrat de vente ou dans les CGV.

Elle vend des marchandises pour 100 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser un escompte accordéMontant

Débit

CréditDébitCrédit

 665

Escompte accordé3000¤

44566

TVA sur escompte accordé600¤
411

Escompte accordé au client X

3600¤

 

Distinguer les escomptes de la réduction de prix majoré

Les escomptes accordés et obtenus existent en cas de paiement avant la date limite de paiement convenue. Certaines pratiques, notamment dans la grande distribution peuvent ressembler à des escomptes. C'est l'exemple de la réduction de prix majoré.

La réduction de prix majoré consiste à accorder un délai de paiement supplémentaire, au-delà du délai de paiement normal.

Lorsque le paiement est effectué à la date convenue dans les conditions générales de vente, le prix n'est pas majoré.

Lorsque le paiement est effectué à une date ultérieure, le prix de vente est majoré. Le fournisseur accorde alors un crédit à son client.

La majoration du prix de vente est comptabilisée :

  • dans un compte 7631 « revenus des créances commerciales » chez le vendeur ;
  • dans un compte 66181 « intérêts des dettes commerciales » chez l'acheteur.

Seul le prix de vente normal entre dans le chiffre d'affaires du vendeur.

Exemple de comptabilisation d'un prix majoré

Une entreprise vend des marchandises pour un montant de 10 000¤ hors taxes. Ses conditions générales de ventes prévoient un paiement dans les 30 jours de l'émission de la facture.

Elle accorde un second délai de paiement de 30 jours supplémentaires avec un prix de vente majoré à 10 500¤ hors taxes (cas d'école).

Numéro de compte

Comptabilisation d'un prix majoréMontant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Majoration du prix de vente : paiement hors CGV500¤
7631

Majoration du prix de vente payé à crédit

500¤
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online


Le 22/06/2015 14:48, Durenor a écrit :
  

Bonjour Sandra,

On préconise de plus en plus d'enregistrer l'escompte en moins dans les comptes d'achats stockés et les immobilisations pour la notion de coût d'acquisition.

607 remplacerai votre 765 dans votre exemple chez l'acheteur.

Pour la TVA, on considère que l'acheteur a moins de TVA déductible.

Dans votre exemple 44566 à la place de 445717

Et pour le vendeur moins de de TVa collectée

Dans votre exemple 44571 à la place de 44566

Après, ça ne change rien au résultat.


Cdt,

Durenor


Le 22/06/2015 18:42, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Durenor,

Merci pour votre commentaire !

Je suis effectivement restée très théorique (peut être à tort), en appliquant ce qui est indiqué à l'article 946-60 du PCG 2014 pour les achats.

Mais vous avez raison, en pratique, il me semble que beaucoup utilisent la seconde méthode, qui consiste à traiter les escomptes de règlement comme une remise, et à les comptabiliser en diminution du compte d'achat ou de vente concerné.

C'est aussi la méthode que j'utilise.

Bien cordialement,

Sandra



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