Qu'est-ce qu'une FNP ou facture non parvenue ? Les factures non parvenues, ce sont toutes les pièces justificatives qui ont été reçues à une date postérieure à la clôture de l'exercice comptable, mais qui concernent pourtant bien cet exercice.
Les comptes à utiliser sont le compte 408 Fournisseurs - factures non parvenues pour le montant toutes taxes comprises (TTC), le compte de charges pour le montant hors taxes correspondant à la livraison et un compte de TVA à régulariser, le compte 44586.
Une FNP doit être constatée dans la situation suivante : la livraison de biens ou la fourniture d'un service est réalisée avant la date de clôture de l'exercice, mais aucune facture n'est fournie par le fournisseur.
C'est le contraire d'une charge constatée d'avance pour laquelle la facture a été reçue avant la clôture de l'exercice alors qu'elle concerne l'exercice suivant.
Qu'est-ce qu'une FNP ?
Une FNP est une facture non parvenue. C'est une facture que l'entreprise doit comptabiliser parce que la livraison ou la finalisation de la prestation de service ont eu lieu au cours de l'exercice clos. Ce sont des écritures comptables de régularisation qui permettent de rattacher la charge au bon exercice comptable. Elles prennent la forme d'une charge à payer.
Comptabilisation des FNP
Les factures non parvenues sont des charges à payer comptabilisées dans le poste dettes fournisseurs et comptes rattachés du bilan. Cette qualification explique l'utilisation d'un compte de tiers différent qui doit apparaître dans le bilan comptable, parmi les dettes fournisseurs.
Au compte de résultat, elles viennent augmenter les charges de l'exercice.
Leur comptabilisation nécessite une évaluation qui se fera le plus souvent à partir du bon de commande ou d'une facture équivalente du même fournisseur. Elle fait toujours l'objet d'une facture au cours de l'exercice suivant.
Exemple de comptabilisation d'une FNP
Une entreprise clôture ses comptes fin décembre. Trois jours avant la clôture, elle réceptionne des marchandises pour un montant de 20 000¤ hors taxes, valeur portée sur le bon de commande. La facture n'a été établie par le fournisseur qu'après le 1er janvier, c'est-à-dire sur l'exercice N+1, pour un montant TTC de 24 000¤.
Numéro de compte | Dernier jour d'un exercice | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
60 |
| Facture non parvenue : compte de charges | 20000¤ |
|
44586 |
| Facture non parvenue : TVA à régulariser | 4000¤ |
|
| 4081 | Fournisseurs - factures non parvenues |
| 24000¤ |
Le sort des factures non parvenues à l'ouverture de l'exercice suivant
Les écritures de FNP sont en principe extournées à l'ouverture de l'exercice suivant, soit manuellement, soit à l'aide des fonctions d'extourne automatique des logiciels.
La facture reçue est ensuite comptabilisée normalement.
En pratique, l'écriture de régularisation se fait parfois au moment de la constatation de la dette.
Les comptes 408 à utiliser pour les factures non parvenues ou FNP
Le plan comptable prévoit trois comptes différents pour les factures non parvenues. Le compte 4081 concerne les fournisseurs d'exploitation et le compte 4084 concerne les fournisseurs d'immobilisations. Leur solde est toujours créditeur, jamais débiteur. Un solde débiteur peut parfois bloquer le calcul de la liasse fiscale.
Le compte 4088 Fournisseurs - intérêts courus est particulier. Il permet d'enregistrer les pénalités de retard de paiement qui sont exigibles sans qu'un rappel du fournisseur soit nécessaire.
Ce compte peut permettre de comptabiliser les pénalités de retard non encore réclamées par les fournisseurs ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40¤.
La sortie de ressources doit toutefois être probable et pouvoir être évaluée avec une fiabilité suffisante.
Le montant théorique des indemnités de retard comptabilisées en compte 4088 est évalué fournisseur par fournisseur et non globalement.
Comment comptabiliser une facture non parvenue ?
La FNP ou facture non parvenue est comptabilisée au crédit du compte 4081 pour les fournisseurs ordinaires, du compte 4084 pour les fournisseurs d'immobilisations et du compte 4088 pour les intérêts courus.
L'écriture est constatée ainsi : il faut créditer le compte 408, débiter le compte de charges concerné et débiter également le compte 44586 TVA sur FNP. L'extourne de la FNP et la facture correspondante sont comptabilisées sur l'exercice suivant.
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