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Comptabiliser les frais bancaires

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Pitivier95
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Ecrit le: 17/05/2014 17:16
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Bonjour,

Je viens de recevoir un relevé bancaire ou il figure des frais:

-d'arrêté de compte,

-et de commissions

J'aimerais savoir si il est préférable de les mettre en 627800 ou en 661000?

Est ce que vous avez une "technique" pour savoir directement si il 's'agit de frais bancaire (627800) ou d'agios (661000)?

Merci d'avance pour votre aide.

Jonathan.

Joaquin-gonzalez
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Re: Comptabiliser les frais bancaires
Ecrit le: 17/05/2014 18:07
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Bonjour,

En principe, les commissions sont des services bancaires, donc il faut utiliser le 6278000. Pour le 661, ce sont plutôt les intérêts sur emprunts et découvert bancaire. On peut facilement faire la différence entre les deux car les commissions sont soumises à TVA (que vous pouvez récupérer) et pas les intérêts.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Stephane33
ProfilStephane33
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Re: Comptabiliser les frais bancaires
Ecrit le: 17/05/2014 19:05
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Bonjour,

En effet, avant dans le compte 627800 services bancaires et assimilés on y comptabilisait tous les frais bancaires soumis à la TVA, sauf que maintenant les frais bancaires ne sont plus asujettis à la TVA ! (depuis quelques années déjà)

Dans le 627800 on y enregistre toutes les prestations effectuées par la banque et en 661000 charges d'intérêts le montant des intérêts calculés sur les emprunts, sur les soldes débiteurs.

Cordialement,





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Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
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Re: Comptabiliser les frais bancaires
Ecrit le: 17/05/2014 19:37
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 17/05/2014 19:45

Bonjour,

Je viens de jeter un oeil sur les articles 260 et 261 du CGI, et effectivement, les services bancaires ne sont plus soumis à TVA sauf option de la banque pour l'assujettissement. Néanmoins, certains services bancaires restent soumis à TVA de plein droit et d'autres exclus du champ d'application de tva, comme les intérêts d'emprunt et agios sur découvert... Il n'en est pas moins vrai que cela complique effectivement la tâche des comptables, qui auparavant était plus facile puisque les services bancaires étaient soumis à TVA (donc compte 627), et non les intérêts et agios (compte 661). Je ne vois pas d'autre moyen alors que de regarder de prés le libellé exact des frais facturés par la banque pour faire la ventilation. Dans votre cas, je pense que d'après le libellé (arrêté de comptes et commissions), il s'agit de services bancaires donc compte 627.

Désolé pour ma première explication, peut-être un peu rapide, mais je ne suis plus praticien comptable depuis un certain temps déjà : mes vieux souvenirs d'ancien comptable m'ont joué un vilain tour...

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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