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Comptabiliser les frais de recherche et développement

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Comptabiliser les frais de recherche

La recherche-développement est l'ensemble des travaux de recherches relatifs à la conception, à la mise au point et à la fabrication de nouveaux produits.

En comptabilité, on distingue deux phases. Les frais de recherche et les frais de développement ne se comptabilisent pas de la même manière. Les frais engagés dans la phase de recherche pure sont comptabilisés directement en charge. Les frais engagés dans la phase de développement peuvent être comptabilisés à l'actif du bilan sous conditions.

Les frais de développement sont alors considérés comme une immobilisation incorporelle, c'est à dire un actif non monétaire, sans substance physique (article 211-5 du PCG 2014).

 

Comptabiliser les frais de recherche en charges

Les frais de recherche (ou de recherche fondamentale, pour reprendre l'ancienne terminologie), sont obligatoirement comptabilisés en charges, en application de l'article 212-3-1 du PCG 2014.

Les comptes à utiliser pour comptabiliser les frais de recherche seront les comptes :

  • compte 617 « études et recherches » lorsque l'entreprise fait appel à des tiers ;
  • comptes 61/62/63/64 lorsque la recherche est réalisée en interne, par le personnel de l'entreprise.

Les frais de recherche sont obligatoirement comptabilisés en charges à cause de l'aléa qui les caractérise. En phase de recherche, rien ne garantit que les frais engagés aboutiront à la création d'un produit commercialisable. La probabilité d'obtenir des avantages économiques futures est trop faible pour permettre une comptabilisation des frais de recherche, même d'un montant très élevé, en immobilisations corporelles.

 

Comptabiliser les frais de développement

Les frais de recherche appliqués et les coûts de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan sous certaines conditions.
Les entreprises bénéficient ici d'une option entre l'activation (avec amortissements) et la déduction immédiate.

Les conditions d'activation des frais de développement

Les frais de développement ne pourront être inscrits à l'actif du bilan que s'ils remplissent un certain nombre de conditions cumulatives.

La première de ces conditions est de répondre à la définition générale des immobilisations de l'article 211-1 du PCG 2014 :

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est- à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Les frais de développement peuvent être inscrits à l'actif, dans le compte 203 « Frais de recherche et de développement », s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

L'entité concernée doit respecter six critères :

  • la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  •  la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

L'entité doit notamment démontrer l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'inscription à l'actif est la méthode préférentielle. Elle devrait être choisie en priorité même si la comptabilisation en charges reste possible (contrairement aux normes IFRS, qui rendent l'activation obligatoire).

La comptabilisation des frais de développement

Lorsque les conditions d'activation sont remplies, l'entreprise concernée utilisera le compte 203 « frais de recherche et de développement » au débit et le compte 722 « production immobilisée » au crédit.

Si le projet échoue malgré tout, les frais seront immédiatement amortis à l'aide d'un compte de dotation exceptionnelle sur immobilisations (687).

 

L'amortissement des frais de développement et ses conséquences sur les dividendes

Les frais de développement inscrits à l'actif du bilan peuvent être amortis soit sur :

  • la durée d'utilisation estimée du projet ;
  • une durée maximale de cinq ans.

La durée maximale de cinq ans s'applique lorsque la durée d'utilisation ne peut pas être estimée avec suffisamment de fiabilité.

Comme pour les frais d'établissement et les frais d'augmentation de capital, l'existence de frais de développement non amortis à l'actif interdit les distributions de dividendes aux actionnaires.

La seule exception à l'interdiction de distribuer des dividendes concerne les entreprises qui ont constitué des réserves libres d'un montant au moins égal à la fraction non amortie des frais de développement.

 

Le traitement fiscal des frais de recherche et de développement

Fiscalement, aux termes de l'article 236-I du CGI, les dépenses de fonctionnement exposées dans les opérations de recherche scientifique ou techniques peuvent être déduites des résultats de l'année ou de l'exercice au cours duquel elles ont été exposées.

L'immobilisation est possible au choix de l'entreprise, qui pourra alors les amortir sur une durée maximale de cinq ans. La date de début d'amortissement ne sera pas la date de comptabilisation à l'actif mais la date à laquelle l'entreprise commencera à consommer les avantages économiques attachés à l'actif.

Le choix entre la déduction immédiate et l'amortissement est une décision de gestion mais le mode de comptabilisation des frais de recherche et développement conditionne leur traitement fiscal.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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