Les frais d'établissement, ce sont les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entité dans son ensemble. Ce sont d'un côté les frais de constitution, de transformation et de premier établissement et de l'autre, les frais d'augmentation de capital, de fusion, de scission.
Les frais de constitution, de transformation ou de premier établissement sont en principe comptabilisés en charges. C'est la méthode de référence prévue par l'article 212-9 du PCG. Ils peuvent toutefois être comptabilisés en immobilisations.
Les frais d'augmentation de capital, de fusion ou de scission peuvent être inscrits à l'actif parmi les frais d'établissement. Ils peuvent aussi être imputés sur les primes d'émission ou de fusion. En cas d'insuffisance, ces frais sont comptabilisés en charges.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Comptabiliser les frais d'établissement ».
