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Comptabiliser les heures supplémentaires

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Japan
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Re: Comptabiliser les heures supplémentaires
Ecrit le: 04/11/2007 11:32
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Bonjour,

Mes questions ne concernent pas les heures supplémentaires mais je trouve qu'il pourrait très bien s'insérer ici.

Voici mon exemple:
Nous imputons 2.5 jours par mois de CP. Le samedi est donc comptabilisé. Nous travaillons 6 jours par semaine du lundi au vendredi et le dimanche.

1) Si un salarié prend du jeudi au dimanche, l'entreprise à laquelle on sous traite la paie nous dit qu'il faut lui enlever 4 jours. Nous leur avons toujours déduit que 3 jours. Je sais que le samedi doit être compté mais je trouve que 4 jours, c'est énorme!! Merci de me donner vos avis.

2) Il me semble que la réponse à la question suivante a déjà été donnée mais je préfère être sure de moi. Un salarié travaille 8 heures le jeudi et 3 heures le vendredi, si on lui enlève en absence non rémunérée son vendredi, je dois bien lui décompter que 3 heures? Si on lui enlève en CP, c'est bien deux jours même s'il travaille moins le vendredi que les autres jours de la semaine?

3) Celà concerne les heures supplémentaires, maintenant un décompte doit être fait pour chaque salarié. Ce décompte doit-il être signé par le salarié et le responsable?

Merci pour vos réponses,
Jseb
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Re: Comptabiliser les heures supplémentaires
Ecrit le: 04/11/2007 11:36
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Citation : Jipe @ 04.11.2007 à 10:28
Bonjour,

Je prends note de la méthode vous indiquez.

Dans l'exemple que j'ai indiqué, où le salarié a un horaire habituel de 8 heures, l'incidence entre la méthode que j'indique et celle préconisée par le Lefèvbre (et que vous indiquez dans votre message) est quasiment nulle.

Il en serait autrement si les horaires de travail étaient les suivants :

Lundi : 8.75 heures
Mardi : 8.75 heures
Mercredi : 8.75 heures
Jeudi : 8.75 heures
Vendredi : 4 heures

Avec la méthode du Lefèvbre, vous déduisé 7.8 heures ... avec ma méthode je déduis seulement 4 heures . Les 4 heures étant les 4 heures que le salarié aurait théoriquement fait s'il avait travaillé. Dans le cas d'une absence (maladie, A.T., absence sans solde) je continuerai à appliquer ma méthode pour ne pas léser le salarié et d'ailleurs, je pense, que le salarié ne comprendrait pas qu'on lui déduise 7,8 heures alors qu'il a été réellement absent seulement 4 heures (et bien sûr aucune heure supplémentaire ouvrant droit à la réduction TEPA pour cette semaine).

A contrario, si le salarié avait les horaires suivants :
Lundi : 7,5 heures
Mardi : 7,5 heures
Mercredi : 7.5 heures
Jeudi : 7.5 heures
Vendredi : 9 heures
..dans ce cas là je déduirais 9 heures sur le salaire (et bien sûr aucune heure supplémentaire ouvrant droit à la réduction TEPA pour cette semaine).

Par contre, s'il s'agissait d'une absence pour congés payeés, je déduirais 2 jours (vendredi + samedi) car pour les congés payés nous raisonnons toujours en JOURS et non en HEURES d'absence.

Tout n'est pas toujours simple au niveau social, mais j'essai toujours d'être le plus "juste" pour ne pas léser le salarié.

cordialement,

Jipé, je regrette que vous déformiez mes propos.

La "méthode" que j'indique est une formule de calcul. Je n'ai jamais dit qu'il fallait toujours retenir 7.8 heures pour l'absence, j'ai donné ce chiffre par défaut car il représente une moyenne.

Il est évident que dans les exemples que vous donné, retirer 7.8 heures est faux.
Jipe
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Re: Comptabiliser les heures supplémentaires
Ecrit le: 04/11/2007 12:08
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Jseb bonjour !!

Veuillz m'excuser mais mon intention n'était bien sûr pas de déformer vos propos mais d'allez un peu plus loin pour être un peu plus complet en indiquant un exemple mettant en avant les limites de la formule proposée par le Lefevbre.

Désolé !

cordialement,


--------------------
Jipe
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Re: Comptabiliser les heures supplémentaires
Ecrit le: 04/11/2007 12:41
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Message édité par Jipe le 04/11/2007 14:04
Bonjour !

Vous écrivez :
Nous imputons 2.5 jours par mois de CP. Le samedi est donc comptabilisé. Nous travaillons 6 jours par semaine du lundi au vendredi et le dimanche.
1) Si un salarié prend du jeudi au dimanche, l'entreprise à laquelle on sous traite la paie nous dit qu'il faut lui enlever 4 jours. Nous leur avons toujours déduit que 3 jours. Je sais que le samedi doit être compté mais je trouve que 4 jours, c'est énorme!! Merci de me donner vos avis.

==> je n'ai jamais eu ca cas où des salariés travaillent 6 jours de suite. Mais sur le principe je serai du même avis que vous. En fait, la personne qui décompte 4 jours compte aussi le dimanche. Mais si nous suivons le raisonnement de cette personne qui décompte 4 jours dans l'exemple que vous indiquez, cela signifie que cette personne décompte aussi le dimanche (en plus du samedi... le décompte du samedi étant -comme vous le supputez- normal). Donc si une personne est absente une semaine complète -si nous suivons le raisonnement de cette personne- le décompte sera de 7 jours, puisqu'elle décompte le dimanche aussi ! cela semble incohérent ! puisque dans ce cas là un salarié de votre entreprise aura épuisé ses droits à congés au bout de 30 jours /7 jours = 4.28 semaines alors qu'un salarié a droit au minimum à 5 semaines de congés payés. Vous devriez demander à cette personne combien elle décompte de jours pour une semaine complète. Sa réponse sera - à mon avis - incohérente. Merci de nous tenir informé. Peut être a-elle aussi raison et dans ce cas sa réponse m'intéresse.
Je suis donc d'accord avec vous dans votre décompte de 3 jours.
Par ailleurs, votre convention collective prévoit peut être des compensations pour travail le dimanche.

Vous écrivez :
2) Il me semble que la réponse à la question suivante a déjà été donnée mais je préfère être sure de moi. Un salarié travaille 8 heures le jeudi et 3 heures le vendredi, si on lui enlève en absence non rémunérée son vendredi, je dois bien lui décompter que 3 heures? Si on lui enlève en CP, c'est bien deux jours même s'il travaille moins le vendredi que les autres jours de la semaine?

==> Vous avez la réponse à votre question dans les réponses précédentes !
Vous avez raison sur les deux points soulevés : déduire 3 heures et déduire deux jours de CP est cohérent.

Vous écrivez :
3) Cela concerne les heures supplémentaires, maintenant un décompte doit être fait pour chaque salarié. Ce décompte doit-il être signé par le salarié et le responsable?

==> sur ce sujet voici ce que dit la lettre circulaire n°2007-122 du 24 10 2007 :
"17-Obligations déclaratives :
Le bénéfice de la réduction est subordonné à la mise à disposition des agents du service des impôts compétents ou des inspecteurs du recouvrement, par l'employeur, d'un document en vu du contrôle de l'application de la réduction.

Récapitulatif des heures effectuées :
Le décret précise que l'employeur doit tenir à disposition des inspecteurs du recouvrement des informations prévues aux articles D.212-18 à D.212-24 du code du travail relatif au contrôle de la durée du travail.

Lorsque ces données ne sont pas immédiatement accessibles, l'employeur complète ces informations, au moins une fois par an pour chaque salarié, par un récapitulatif hebdomadaire du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées ou du nombre d'heures de travail lorsque le décompte des heures supplémentaires n'est pas établi par semaine, indiquant le mois au cours duquel elles sont rémunérées en distinguant les heures supplémentaires et complémentaires en fonction du taux de majoration qui leur est applicable.
Lorsque les heures supplémentaires résultent d'une durée collective hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale et font l'objet d'une rémunération mensualisée, l'indication de cette durée collective suffit à établir le nombre d'heures supplémentaires uniquement pour les heures supplémentaires concernées"

Mon avis : les textes ne parlent pas de faire signer un quelconque document au salariés. Mais effectivement votre remarque est pertinente et pour ma part : dés le mois d'octobre j'ai mis en place pour tous mes clients concernés une fiche récapitulative mensuelle (avec détail semaine par semaine) du décompte des heures supplémentaires. Ce document sera signé par le salarié et par l'employeur. C'est ce que préconisait aussi un avocat en droit social lors d'une formation sur la loi TEPA.
C'est le meilleur moyen de vous couvrir et le salarié n'y trouvera rien à redire si cela est mis en place dés le mois d'octobre.

Vous avez donc raison su tous les points ques vous soulevés !

Cordialement


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