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Comptabiliser les immobilisations : les comptes à utiliser

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Catégorie : Acquisition / production
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Comptabilisation immobilisation

Les immobilisations sont comptabilisées dans un compte de classe 2. Ce compte enregistre le coût d'acquisition ou de production de l'immobilisation.

Il faut ensuite y ajouter le compte 44562 TVA déductible sur immobilisations et le compte 404 Fournisseurs d'immobilisations.

Le compte de classe 2 change avec la nature des immobilisations elles-mêmes :

  • incorporelles : droit au bail, fonds commercial ;
  • corporelles : terrains, immeubles, matériel industriel, ordinateurs ;
  • financières : titres de sociétés.

À ces trois catégories s'ajoutent les comptes spécifiques aux immobilisations en cours et aux avances et acomptes versés.

Les factures d'immobilisations, ou une photocopie, sont conservées dans le dossier de révision.

 

La comptabilisation des immobilisations acquises : le schéma d'écritures

Les immobilisations acquises par l'entreprise sont inscrites à l'actif du bilan pour leurcoût d'acquisition. Il est calculé à l'aide du prix d'achat hors taxes récupérables, des rabais, remises, ristournes et escomptes de règlements obtenus.

S'y ajoutent les coûts directement attribuables à l'acquisition, les coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration de site.

Les honoraires, commissions et frais d'actes liés à l'acquisition peuvent être comptabilisés en charges ou en immobilisations sur option.

La comptabilisation de l'immobilisation incorporelle

Les immobilisations incorporelles sont les actifs immatériels, ceux que l'on ne peut pas toucher. Les plus connues sont les frais d'établissement, les frais de recherche et développement, les brevets, licences, marques, logiciels, le droit au bail ou le fonds commercial.

Ce sont les comptes 201 à 208 du plan comptable général.

Exemple de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle

L'entreprise fait l'acquisition d'un fichier clients séparé du fonds commercial pour un total de 10 000¤ HT.

Tableau 1 : Comptabiliser l'immobilisation incorporelle

Numéro de compte

Fichier clientMontant

Débit

CréditDébitCrédit

208

Autres immobilisations corporelles10000¤

44562

TVA déductible sur immobilisations2000¤

404

Fournisseurs d'immobilisations12000¤

 

La comptabilisation de l'immobilisation corporelle

Ces immobilisations sont probablement les plus courantes. Elles se retrouvent dès la création d'une entreprise et tout au long de sa vie. Ce sont elles qui font le plus souvent l'objet de dotations aux amortissements ou de dépréciations (provisions pour dépréciations).

Une immobilisation corporelle existe par exemple dès qu'une entreprise achète un ordinateur, appelé matériel de bureau en comptabilité. Elles sont aussi variées que les investissements que peut faire une entreprise.

Les comptes les plus utilisés pour la comptabilisation des immobilisations corporelles sont :

  • compte 211 : terrains ;
  • compte 213 : constructions ;
  • compte 2154 : matériel industriel ;
  • compte 2181 : agencements, aménagements, installations dans des locaux loués ;
  • compte 2182 : matériel de transport (voiture de tourisme, véhicule utilitaire) ;
  • compte 2183 : matériel de bureau (ordinateur, téléphone) ;
  • compte 2184 : mobilier (meubles) ;
  • compte 2186 : emballages récupérables (conteneurs, citernes).

 

Exemple de comptabilisation d'une immobilisation corporelle

Un boulanger fait l'acquisition d'un four à sole électrique modulaire pour 20 000¤ HT. La mise en service est prévue le 1er février.

Numéro de compte

Tableau 2 : Comptabiliser l'immobilisation
corporelle
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

2154

Matériel industriel20000¤

44562

TVA déductible sur immobilisations4000¤

404

Fournisseur d'immobilisations24000¤

 

La comptabilisation des immobilisations produites

L'entreprise qui produit ses propres immobilisations, en les faisant fabriquer par ses salariés, achète d'abord les matières premières ou fait appel à des sous-traitants.

Tous ces éléments sont comptabilisés en charges et la TVA correspondante est déduite.

Le coût de production de l'immobilisation sera ensuite évalué avant son transfert via un compte de production immobilisée. L'écriture comptable neutralise l'impact de cette production d'immobilisation sur le résultat comptable. Elle neutralise aussi la TVA déductible sur immobilisation par un compte de TVA collectée.

Exemple de comptabilisation d'une immobilisation produite par l'entreprise

Une entreprise de construction décide de construire son futur siège social. Elle comptabilise en charges les matières premières, les prestations de services des différents corps de métiers, les salaires et charges de ses salariés ou encore les impôts et taxes.

Au total, elle paiera 700 000¤ HT dont 300 000¤ soumis à TVA à 20%. Le coefficient de déduction est de 0,90.

Tableau 3 : Comptabiliser la production d'une immobilisation

Numéro de compte

Construction d'un siège socialMontant

Débit

CréditDébitCrédit

213

Bâtiments714000¤

44562

TVA déductible sur immobilisations126000¤

722

Production immobilisée700000¤

4457

TVA collectée (LASM)140000¤

 

La comptabilisation des immobilisations par composants

Les immobilisations décomposées sont celles qui, dès le départ, sont composées d'éléments qui ont des utilisations différentes. C'est le cas d'un ascenseur ou d'un monte-charge qui se trouvent dans un immeuble. C'est aussi le cas des moteurs d'avions ou de poids-lourds par exemple.

Leur durée de vie moins élevée que la structure principale (carcasse ou murs d'un immeuble) justifie une comptabilisation et un plan d'amortissement différents.

Les composants peuvent être comptabilisés dans des comptes différents ou dans des comptes identiques. L'objectif est d'en faciliter le suivi, de l'acquisition à la cession.

Exemple de composants

Une société de transport achète le 1er février un camion d'une valeur totale HT de 170 000¤. Le moteur, principal composant, est évalué à 30 000¤.

Numéro de compte

Tableau 4 : Comptabiliser le camion
et son moteur
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

2182

Matériel de transport : camion140000¤

2182

Matériel de transport : moteur30000¤

44562

TVA déductible sur immobilisations34000¤

404

Fournisseurs d'immobilisations204000¤

 

Les comptes d'immobilisation, amortissements et dépréciations qui vont si bien ensemble

La nomenclature des comptes de classe 2 est particulière. À chaque compte d'immobilisation correspond un compte d'amortissement et un compte de dépréciations. Ces comptes sont numérotés de cette manière pour faciliter la mémorisation. Ils aident aussi l'automatisation du calcul des comptes annuels par les logiciels.

Le second chiffre du compte d'immobilisation est le troisième chiffre des comptes d'amortissement et de dépréciation. Le troisième chiffre devient le quatrième.

Le comptable repère d'un coup d'½il les comptes d'immobilisations, d'amortissements et de dépréciations qui correspondent à une même catégorie d'immobilisations.

Le tableau suivant présente la concordance entre comptes d'immobilisations et comptes d'amortissements et de dépréciations. Seuls les comptes les plus utilisés seront présentés.

Nature de l'immobilisation

 Compte d'immobilisations

Compte d'amortissementCompte de dépréciation
Frais d'établissement

201

2801

-

Frais de recherche et développement

2032803

-

Brevets, licences, logiciels

205

28052905
Fonds commercial

207

28072907

Autres immobilisations incorporelles

20828082908

Constructions

21328132913
Matériel et outillage industriel

2154

2815429154

Installations générales et agencements sur locaux loués

21812818129181

Matériel de transport

21822818229182

Matériel de bureau et informatique

21832818329183

Mobilier

21842818429184

Emballages récupérables

21862818629186
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 06/05/2021 09:26, Neuflimo a écrit :
  

Bonjour

Pour la comptabilisation des immobilisations produites, pourquoi présenter un seul cas avec une comptabilisation de la TVA comme si c'était la seule option alors que ce serait plutôt, je pense, l'exception qui confirme la règle d'exonération des LASM (Livraison à soi-même) à la TVA ?

En effet, depuis La loi de simplification de la vie des entreprises n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, la LASM est considérée par nature comme une opération n'étant pas à titre onéreux et donc hors du champ d'application de la TVA.

L'article 32 de la loi supprime l'imposition à la TVA sur LASM lors de l'affectation d'un bien aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité du taux de TVA applicable s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.

Plusieurs cas particuliers existent, pour les opérations immobilières par exemple.


Le 06/05/2021 09:37, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Pour la comptabilisation des immobilisations produites, pourquoi présenter un seul cas avec une comptabilisation de la TVA comme si c'était la seule option alors que ce serait plutôt, je pense, l'exception qui confirme la règle d'exonération des LASM (Livraison à soi-même) à la TVA ?
    En effet, depuis La loi de simplification de la vie des entreprises n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, la LASM est considérée par nature comme une opération n'étant pas à titre onéreux et donc hors du champ d'application de la TVA.
    L'article 32 de la loi supprime l'imposition à la TVA sur LASM lors de l'affectation d'un bien aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité du taux de TVA applicable s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.
    Plusieurs cas particuliers existent, pour les opérations immobilières par exemple.

Bonjour Neuflimo,

Effectivement, l'objectif de l'article était de présenter les comptes à utiliser et non d'en faire un article sur les livraisons à soi-même.

Notre exemple présente bien un cas dans lequel la LASM s'applique et pour lequel l'intégralité de la TVA n'a pas été déduite (TVA collectée supérieure à TVA déductible). Nous n'avons toutefois pas souhaité aller plus loin ici. Les livraisons à soi-même ou LASM mériteraient un article dédié.

Merci pour ces précisions.

Bien cordialement,

Sandra



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