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Comptabiliser les primes d'assurance de l'entreprise

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Catégorie : Charges externes
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Comptabilisation primes d'assurance

Afin de comptabiliser le paiement d'une assurance destinée à couvrir un risque pour l'entreprise, on utilise le compte 616 Primes d'assurances prévu à cet effet.

Par ailleurs, il convient de considérer les cas où la comptabilisation des primes d'assurance est étalée (pour permettre l'établissement de situations mensuelles, trimestrielles, semestrielles), ou encore les cas où ces charges concernent le ou les exercices suivants.

 

Comptabiliser les primes d'assurance : les subdivisions du compte 616

Pour comptabiliser les primes d'assurance, on utilise le compte 616 intitulé Primes d'assurances.

Exemple

Un des fondateurs d'une société souscrit une assurance pour le local d'exploitation afin de couvrir le risque incendie notamment. La prime s'élève à 12 000¤ annuels.

La comptabilisation de l'assurance multirisque professionnelle s'effectue par le compte 6161 Primes d'assurance multirisques professionnelles. Les primes d'assurances sont hors champ de la TVA.

Numéro de compte

Comptabilisation des primes d'assurance

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6161

Prime d'assurance du local

12000¤

512

Prime d'assurance du local

12000¤

 

Comptabiliser les primes d'assurance avec le compte d'abonnement : le compte 4886 pour étaler la charge

Les primes d'assurance sont ici comptabilisées mensuellement lorsque la situation périodique est mensuelle. Le règlement effectif peut s'échelonner différemment ( trimestriellement, semestriellement...) et la pièce justificative peut être annuelle.

Afin de diviser la charge entre les différentes périodes choisies pour l'établissement d'une situation, on utilise le système d'abonnement et les comptes de répartition périodiques des charges. Dans ce cas précis, c'est le compte 4886 Comptes de répartition périodiques des charges qui sera mouvementé.

Exemple

Reprenons le cas de l'assurance du local souscrite par une entreprise. Le montant total annuel de la prime est de 12 000¤, mais la prime doit être étalée mensuellement.

On va donc d'abord comptabiliser la prime d'assurance de façon mensuelle en créditant le compte 4886, puis étaler la charge en débitant ce compte 616.

Numéro de compte

Comptabilisation des primes d'assurance

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4886

Prime d'assurance du local

12000¤

512

Prime d'assurance du local

12000¤

616

Étalement mensuel de la prime d'assurance

1000¤

4886

Étalement mensuel de la prime d'assurance

1000¤

 

Comptabiliser les charges constatées d'avance relatives à l'assurance



Exemple

Nous allons maintenant considérer la facture d'assurance d'une voiture de la société pour 1 000¤, réglée et enregistrée le 1er décembre de chaque année (pour un exercice clos au 31 décembre), et qui concerne l'année suivante.

Par conséquent, il faut comptabiliser sur l'année d'enregistrement de la facture, une charge constatée d'avance pour le montant total de la facture soit 1 000¤. Pour ce faire, on utilisera le compte 486 (charges constatées d'avance).

Numéro de compte

CCA en fin d'exercice N

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

486

Prime d'assurance véhicule N+1

1000¤

616

Prime d'assurance véhicule N+1

1000¤

A l'ouverture de l'exercice N+1, il conviendra de contrepasser cette écriture.

 

Comptabiliser les indemnités d'assurance 



Exemple

Considérons maintenant que le véhicule fait l'objet d'un accident en N+1, et présente une détérioration partielle. Si la cause répond bien aux conditions prévues au contrat d'assurance, l'entreprise peut bénéficier d'indemnités lui permettant de couvrir les frais de réparation, eux-mêmes comptabilisés en charges.

Admettons que l'assurance verse en N+1 des indemnités qui s'élèvent à 2 000¤, c'est-à-dire l'exercice au cours duquel est survenu le sinistre. Elles sont à comptabiliser en compte 791 (transfert de charges).

Numéro de compte

Indemnités versées par l'assurance en N+1

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

512

Banque

2 000¤

791

Transferts de charge

2 000¤

Dans le cas où le versement n'est pas encore effectué à la clôture de l'exercice au cours duquel est survenu l'accident, alors il faut débiter le compte 468 (produits à recevoir).


Comptabiliser les primes d'assurance de l'entreprise


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