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Comptabiliser les produits constatés d'avance : le compte 487

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Catégorie : Charges et produits constatés d'avance
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Comptabiliser produits constatés d'avance

Un produit constaté d'avance (PCA) est comptabilisé au crédit du compte 487 et en général au débit des comptes 70 ou 74 utilisés pour comptabiliser la facture de vente ou la subvention.

Cette écriture d'inventaire (ou cut-off dans ce cas précis), permet de rattacher le produit au bon exercice en vertu du principe d'indépendance des exercices (exercice en cours de clôture et nouvel exercice).

L'écriture de produit constaté d'avance n'a aucun impact sur la TVA collectée ou à régulariser.

Un produit constaté d'avance est une écriture de régularisation de fin d'exercice. Elle permet de rattacher un produit, souvent une vente ou une subvention, à l'exercice suivant.

Cela fonctionne aussi bien pour les matières premières que pour le compte 706 prestations de services ou encore le compte 707 ventes de marchandises par exemple.

Les produits constatés d'avance apparaissent dans la colonne intitulée passif du bilan comptable mais ne sont pas directement visibles dans le compte de résultat.

Ces écritures comptables sont passées dans un journal d'opérations diverses ou un journal de situation selon le logiciel utilisé.

Comment calculer les produits constatés d'avance ?

À la clôture de l'exercice, le produit constaté d'avance est calculé en fonction du nombre de jours ou mois de l'exercice suivant et auquel doit être rattaché le produit. Le mode de calcul est le même que pour les charges constatées d'avance (CCA).

PCA = montant HT x nombre de jours en N+1 / 360 jours

PCA = montant HT x nombre de mois en N+1 / 12 mois

 

La comptabilisation d'un produit constaté d'avance diminue le résultat de l'exercice

Comptabilisée au débit du compte de produits utilisé lors de la comptabilisation de la facture initiale, l'écriture de produit constaté d'avance diminue le résultat de l'exercice clos et augmente le résultat de l'exercice suivant.

En pratique, ces écritures sont uniquement comptabilisées (avant que les prestations ne soient effectuées ou les produits livrés) lorsque leur montant est jugé significatif ou suffisamment élevé.

Fiscalement, l'écriture est en principe déductible sauf exception en cas d'étalement d'une plus-value par exemple. Les plus-values des opérations de cession-bail d'immeuble sont en principe comptabilisées en produits constatés d'avance et étalées sur la durée du contrat de crédit-bail. La plus-value sera réintégrée et imposée au cours de l'exercice de sa réalisation. Corrélativement, la moins-value de cession-bail est immédiatement déductible

En cas d'audit l'année suivante, l'entreprise doit être en mesure de présenter les documents (factures, bons de livraison...) justifiant que les prestations aient bien été effectuées, que les services aient bien été fournis.

Comment comptabiliser les produits constatés d'avance ?

Les produits constatés d'avance sont comptabilisés de sorte à créditer le compte 487 Produits constatés d'avance. C'est un compte de régularisation qui permet de ne pas enregistrer les produits qui ne doivent pas entrer dans un exercice comptable.

Exemple de comptabilisation d'un produit d'avance à la clôture de l'exercice

L'entreprise loue un local à une entreprise voisine. Ce n'est pas son activité principale. Le loyer trimestriel de 30 000¤ hors taxes est payable d'avance. Le 20 décembre, elle émet une facture de loyer relative à cette fourniture de prestation de services, correspondant au premier trimestre de l'exercice suivant.

Numéro de compte

Produit constaté d'avance : loyer du localMontant

Débit

CréditDébitCrédit

7088

PCA loyer du local exercice suivant30000¤
487

PCA loyer du local exercice suivant

30000¤

La présence du compte 7088 au débit en diminue le solde ainsi que le résultat comptable de l'exercice.

 

Le sort des produits constatés d'avance à l'ouverture de l'exercice suivant

Au cours de l'exercice suivant, l'écriture est contrepassée ou extournée et le produit augmente le résultat. La même écriture doit être passée en sens inverse pour solder le compte 487.

Exemple d'extourne d'un produit constaté d'avance à l'ouverture du nouvel exercice

En reprenant l'exemple ci-dessus, à l'ouverture de l'exercice suivant, la même écriture sera contrepassée.

Numéro de compte

Extourne de produit constaté d'avance :

loyer du local



Montant

Débit

CréditDébitCrédit

487

Extourne PCA loyer du local30000¤
7088

Extourne PCA loyer du local N+1

30000¤

 

Passif du bilan et annexe des comptes annuels

Le détail et l'explication des produits constatés d'avance qui ont une valeur significative doivent apparaître dans l'annexe des comptes annuels.

Au passif du bilan, ils figurent juste après les autres dettes et font l'objet d'un renvoi dédié sur la liasse fiscale dans un tableau présentant l'état des dettes.


Le 19/04/2016 12:23, Olivier01234 a écrit :
  

Bonjour,

dans quel journaux pour les écritures du 30/12, 31/12 et 01/01.

Merci



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