BanStat
Logo Compta Online

Comptabiliser les sommes dues à la médecine du travail

36 030 lectures
0 commentaire
Catégorie : Salariés
36 030
0
Article écrit par (570 articles)
Modifié le
Comptabilisation médecine du travail

Les sommes dues pour les visites médicales des salariés se comptabilisent dans un compte 6475 intitulé Médecine du travail, pharmacie. Pour le compte de tiers, la réponse peut varier.

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission exclusive d'éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Il existe différents types de visites médicales pour les salariés :

  • visite d'information et de prévention ;
  • suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple, amiante, plomb,...) ;
  • visites de pré reprise et de reprise du travail ;
  • visite médicale de mi-carrière ;
  • visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail.

Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales devant être effectuées au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées devront se tenir au plus tard le 31 juillet 2023.

Le temps consacré aux visites et examens médicaux (y compris les examens complémentaires) est :

  • pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé ;
  • rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais nécessaires pour ces visites et examens doivent être pris en charge par l'employeur.

 

La comptabilisation se fait dans un compte 6475

Parce que la médecine du travail concerne les salariés, le compte de charges associé est obligatoirement un compte de racine 64, d'où l'utilisation du compte 6475 prévu par le plan comptable général (pour la comptabilisation de la médecine du travail ou comptabilisation de la visite médicale). Pour le compte de tiers, les avis sont partagés.

Tous les salariés doivent passer régulièrement par la médecine du travail. Les visites sont obligatoires dès l'embauche, puis tous les ans ou deux ans selon le risque associé au poste de travail (articles L4622-1 à L4622-7 du code du travail).

 

Deux interprétations pour le compte de tiers à utiliser 

La première interprétation consiste à dire que la contrepartie d'un compte qui commence par 645 et 647 est obligatoirement un compte de racine 43.

La seconde interprétation se base sur l'énumération de l'article 944-43 du PCG 2014. Cet article parle uniquement des cotisations de Sécurité sociale et des cotisations de retraite.

Ils utilisent alors un compte Fournisseurs ou un compte 467 Débiteurs et créditeurs divers (pour ceux qui considèrent que le médecin du travail n'est pas un fournisseur).

Exemple

Une entreprise compte 3 salariés. L'entreprise paie 85¤ par salarié à son centre de médecine du travail et 15¤ au titre de l'adhésion annuelle. Le total hors taxes s'élève à 270¤ soit 324¤ TTC.

 

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6475

Médecine du travail F123456, réglée par chq123

270¤

44566

Médecine du travail F123456, réglée par chq123

54¤

4378

Médecine du travail F123456, réglée par chq123

324¤

Plus d'infos

  • Article 944-43 du PCG 2014 version de janvier 2016


Comptabiliser les sommes dues à la médecine du travail


© 2022 Compta Online
Retour en haut