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Comptabiliser les sommes réglées à un huissier de justice

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Comptabiliser les frais d'huissier de justice

L'huissier de justice est un professionnel mandaté pour obtenir l'exécution des décisions de justice ou le recouvrement des impayés.

Ses actes sont payants et à la charge du débiteur. Il émet alors une facture qu'il faudra régler en plus de la créance initiale.

La comptabilisation des frais d'huissier se fera généralement dans un compte de charges, le compte 6227 « frais d'actes et de contentieux ».

Comment comptabiliser les frais d'huissier ?

Numéro de compte

Frais d'huissierMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6227

Frais d'huissier200¤

44566

TVA déductible sur frais d'huissier40¤
467

Frais d'huissier à régler

240¤

 

Solder la dette initiale réglée à l'huissier de justice

L'entreprise rencontre des difficultés de trésorerie et a du mal à régler ses cotisations et contributions sociales dans les délais. L'URSSAF mandate un huissier pour recouvrer ces cotisations.

L'huissier réclame le paiement de ces cotisations, par un acte envoyé ou remis à l'entreprise.

Les plus puristes passeront par un compte 467 pour indiquer que la dette a été réglée à un tiers. Dans tous les cas, il faudra solder la dette initiale, enregistrée en compte 431 pour l'URSSAF ou en compte 401, s'il s'agit d'un fournisseur.

Exemple de dette recouvrée par acte d'huissier

L'entreprise doit 4 000¤ à l'URSSAF. Les majorations et pénalités de retard s'élèvent à 400¤. Elle règle l'intégralité de la dette à l'huissier de justice mandaté par la caisse.

Numéro de compte

Transfert de la dette en compte 467Montant

Débit

CréditDébitCrédit

431

Règlement direct à l'huissier4000¤
467

Règlement direct à l'huissier

4000¤

 

Numéro de compte

Comptabilisation des majorations et pénalitésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6712

Majorations et pénalités URSSAF400¤
467

Majorations et pénalités URSSAF

400¤

 

Numéro de compte

Règlement de la dette et des majorations 
à l'huissier de justice et non à l'URSSAF
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

467

Règlement de la dette principale et des majorations4400¤
512

Règlement de la dette principale et des majorations

4400¤

 

Solder la dette initiale réglée au créancier

Lorsque la dette initiale est réglée directement au créancier, il suffira de solder le compte de classe 4 qui a été mouvementé.

En reprenant l'exemple précédent avec une dette de 4 000¤ à l'URSSAF et des majorations, on obtient les écritures suivantes.

Numéro de compte

Comptabilisation des majorations et pénalitésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6712

Majorations et pénalités URSSAF400¤
431

Majorations et pénalités URSSAF

400¤

 

Numéro de compte

Règlement de la dette principale et des majorationsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

431

Règlement de la dette4400¤
5121

Règlement de la dette

4400¤

 

Comptabiliser la facture de l'huissier et son règlement

La comptabilisation des frais d'huissier passe par le compte 6227 « frais d'actes et de contentieux ». En règle générale, il faut également tenir compte de la TVA déductible si l'entreprise est assujettie et redevable de la TVA.

Les frais d'huissier se trouvent souvent sur l'avis de signification d'un acte d'huissier et non sur une facture au sens classique du terme.

Exemple de frais d'huissier

Les frais d'huissier s'élèvent à 250¤ HT et 50¤ de TVA.

Numéro de compte

Comptabilisation des frais d'huissierMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6227

Frais d'huissier250¤

44566

TVA sur frais d'huissier50¤
467

Total à régler à l'huissier

300¤

 

Numéro de compte

Règlement des frais d'huissierMontant

Débit

CréditDébitCrédit

467

Chèque n°123 huissier300¤
5121

Chèque n°123 huissier

300¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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